État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
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État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
Date : les 7 et 8 décembre 2020
Lieu : Par visio-conférence (Zoom).
Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.
Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?
Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]
+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
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Aspects généraux et transversaux
Mots d’accueil
Jean-François Joye, directeur du centre de recherche en droit Antoine Favre
Propos introductif
Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation
Jonas Knetsch, Enseignant-Chercheur à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit
La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires
Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre
Support de présentation: [cliquez ici]
Les propositions des assureurs
Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance
Contribution écrite : [cliquez ici]
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Aspects particuliers
Barèmes médico-légaux
Le recueil des doléances, un temps fondamental de l’expertise médicale
Pierre Corman, Médecin-expert conseil de victimes, Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA
Contribution écrite : [cliquez ici]
Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux
Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, cabinet Arcadio
Nomenclatures de postes de préjudice
L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac »: état des lieux critique
Émeline Augier-Francia, Docteure en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3
Contribution écrite : [cliquez ici]
La nomenclature « Dintilhac »: Perspectives d’évolution et vœux de réforme
Manon Viglino, Docteure en droit, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre
Support de présentation : [cliquez ici]
Contribution écrite : [cliquez ici]
Livres blancs et fiches techniques
Présentation du livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel
Philippe Donnou, Médecin-expert, Vice-président de l’ANAMEVA
Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice
Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris
Référentiels d’indemnisation
Le référentiel indicatif des cours d’appel
Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation
Le DFP est mal en point
Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen
Contribution écrite : [Cliquez ici]
Barèmes de capitalisation
Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte
Frédéric Planchet, Actuaire, associé chez Prim’Act
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De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?
Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Présidents de la Commission Automobile de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France
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Synthèses et aspects prospectifs
Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel : vers une officialisation de la réparation intégrale ?
Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université
Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?
Eugénie Petitprez, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne
Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université
Contribution écrite : [cliquez ici]
Binaire ou ternaire ? L’hypothèse de la réparation algorithmique
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours
Présentation de l’outil DataJust
Emmannuelle Deleris, Rédacteur au bureau du droit des obligations, Ministères de la justice
Contribution écrite : [cliquez ici]
Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages
Éloïse Haddad-Mimoun, Docteure en droit, Responsable des contenus chez Predictice
Contribution écrite : [cliquez ici]
Support de présentation [cliquez ici]
À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel
Motahareh Fathisalout-Bollon, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc
Rapport conclusif
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
