Barème de capitalisation des rentes – 2021

Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.

Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.

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