Le Diplôme d’Études Supérieures de Notariat

Les étudiants ayant obtenu un Master mention Droit notarial conventionné par l’Institut National des Formations Notariales (INFN) intègrent de plein droit le DESN. Pour les étudiants ayant obtenu un autre Master en droit, l’accès au DESN se fait sur sélection par une commission nationale chaque année au printemps. Pour toute information sur le dépôt des dossiers de candidature et les modalités d’inscription, il convient de prendre contact avec le site d’enseignement INFN auprès duquel vous souhaitez postuler.

La formation du DESN se déroule dans le cadre d’un accord entre la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc de Chambéry et l’INFN de Lyon. Les cours, qui débutent en janvier pour la première période de formation, sont dispensés à la Chambre interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie à Pringy. Le diplôme est délivré conjointement par l’USMB et l’INFN de Lyon.

Le Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN) est une formation universitaire résultant de la fusion de la voie professionnelle et de la voie universitaire issue de la réforme par décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022.

Le DESN permet l’accès à la profession de notaire. Il se concrétise par une formation universitaire de deux ans après l’obtention du Master 2, pendant laquelle les étudiants sont en alternance dans une étude notariale en qualité de notaires stagiaires.

Procédure d’inscription au Diplôme Supérieur du Notariat (DESN)

Pour s’inscrire au DESN proposé par l’Université, les étudiants titulaires d’un Master 2 en droit notarial doivent suivre ces étapes :

  1. Télécharger et remplir le dossier d’inscription 2024-2025 de l’USMB. (Note : ne pas régler la CVEC !) IMPORTANT : Le dossier sera bientôt disponible.
  2. S’inscrire sur le site de l’INFN de Lyon entre fin septembre et le 31 octobre 2024.
  3. Envoyer un email à Mme Florence COTTIN (Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et Haute-Savoie) à l’adresse : florence.cottin.ci.73.74@notaires.fr/Tél : 04 50 27 24 56, pour l’informer de votre inscription, avant le 31 octobre 2024.

Pour toute question, contactez l’INFN à dsn.lyon@infn-notaires.fr.

Contact : dsn.fd@univ-smb.fr / 04 79 75 85 32