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juillet 2024
SCOLARITÉ Les candidatures pour la Licence 2 et la Licence 3 - Administration Économique et Sociale (AES) sont en cours sur la plateforme e-Candidat. Vous avez jusqu'au 12 juillet 2024 pour
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SCOLARITÉ
Les candidatures pour la Licence 2 et la Licence 3 – Administration Économique et Sociale (AES) sont en cours sur la plateforme e-Candidat. Vous avez jusqu’au 12 juillet 2024 pour postuler en vue de la rentrée académique 2024-2025. 📅
Consultez la fiche formation 2024-2025
Contact : scolarite.centrale@univ-smb.fr
Mars 1 (Vendredi) 1 h 00 min - Juillet 12 (Vendredi) 23 h 59 min
08jui(jui 8)0 h 00 min18(jui 18)0 h 00 minOuverture des candidatures en Master 2SCOLARITÉ
SCOLARITÉ Les inscriptions pour toutes nos mentions de nos Masters 2 seront ouvertes dès le 8 juillet sur la plateforme eCandidat. Vous aurez jusqu'au jeudi 18 juillet 2024 pour vous inscrire
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SCOLARITÉ
Les inscriptions pour toutes nos mentions de nos Masters 2 seront ouvertes dès le 8 juillet sur la plateforme eCandidat. Vous aurez jusqu’au jeudi 18 juillet 2024 pour vous inscrire à cette formation en vue de la rentrée académique 2024-2025. 📅
Consultez la fiche formation 2024-2025
Contact : scolarite.centrale@univ-smb.fr
8 (Lundi) 0 h 00 min - 18 (Jeudi) 0 h 00 min
COLLOQUE Le centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de l’entreprise Norma, a le plaisir de vous inviter au colloque de clôture du projet de recherche,
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COLLOQUE
Le centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de l’entreprise Norma, a le plaisir de vous inviter au colloque de clôture du projet de recherche, mené par Christophe Quézel-Ambrunaz au sein de l’Institut universitaire de France (IUF), « la standardisation de la réparation du dommage corporel »:
Amphithéâtre 19 000 – Campus de Jacob Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc et en visioconférence
Les interventions sont en français et en anglais, sans traduction.
Dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF), Christophe Quézel-Ambrunaz a mené un projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].
La réparation du dommage corporel est aujourd’hui de plus en plus encadrée par des outils tels que les nomenclatures, les barèmes et les référentiels. Si ces derniers permettent une plus grande prévisibilité et célérité des décisions, ils peuvent également porter atteinte à l’individualisation de la réparation et à certains principes juridiques fondamentaux, tels que la réparation intégrale. Les legaltechs, et notamment la justice prédictive, ouvrent par ailleurs de nouvelles perspectives en matière de standardisation de la réparation, en opposition à l’individualisation. Le projet de réforme de la responsabilité civile, qui prévoit d’inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend plus urgente que jamais la réflexion sur ces enjeux.
C’est dans ce contexte que le colloque de clôture du projet IUF se tiendra le 8 juillet 2024 à Chambéry. Cette journée d’étude sera l’occasion de dresser un bilan des réalisations du projet et de réunir des chercheurs et des professionnels du droit de différents horizons pour évaluer les règles et les outils de la réparation du dommage corporel, dans une perspective transnationale.
Le programme de la journée s’articulera autour de deux axes principaux : l’appréciation du dommage et l’évaluation des dommages et intérêts. Des chercheurs et des professionnels du droit venus de France, mais aussi d’Angleterre, d’Autriche, de République tchèque, d’Italie, du Québec et du Bénin viendront présenter leurs travaux et échanger sur ces thématiques.
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Tous les jours (Lundi)
26jui17 h 00 min7 h 45 minFermeture d'été de la FacultéBonnes vacances !
FERMETURE ADMINISTRATIVE 🌞 Les services administratifs de la Faculté de droit seront fermés du lundi 29 juillet au mardi 20 août 2024 (inclus). Durant cette période, aucun dossier ne sera traité. Nous
FERMETURE ADMINISTRATIVE 🌞
Les services administratifs de la Faculté de droit seront fermés du lundi 29 juillet au mardi 20 août 2024 (inclus).
Durant cette période, aucun dossier ne sera traité. Nous vous invitons à anticiper vos demandes et à prendre les dispositions nécessaires avant la fermeture pour éviter tout désagrément. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question avant cette date.
(Vendredi) 17 h 00 min - 7 h 45 min