COLLOQUE

Le centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de l’entreprise Norma, a le plaisir de vous inviter au colloque de clôture du projet de recherche, mené par Christophe Quézel-Ambrunaz au sein de l’Institut universitaire de France (IUF), « la standardisation de la réparation du dommage corporel »:

« L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel / Individualisation of personal injury compensation »

Lundi 8 juillet 2024 – 9h30-18h30

Amphithéâtre 19 000 – Campus de Jacob Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc et en visioconférence

Inscription obligatoire en présentiel ou en distanciel avant le 26 juin 2024

Les interventions sont en français et en anglais, sans traduction.

Dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF), Christophe Quézel-Ambrunaz a mené un projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel est aujourd’hui de plus en plus encadrée par des outils tels que les nomenclatures, les barèmes et les référentiels. Si ces derniers permettent une plus grande prévisibilité et célérité des décisions, ils peuvent également porter atteinte à l’individualisation de la réparation et à certains principes juridiques fondamentaux, tels que la réparation intégrale. Les legaltechs, et notamment la justice prédictive, ouvrent par ailleurs de nouvelles perspectives en matière de standardisation de la réparation, en opposition à l’individualisation. Le projet de réforme de la responsabilité civile, qui prévoit d’inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend plus urgente que jamais la réflexion sur ces enjeux.

C’est dans ce contexte que le colloque de clôture du projet IUF se tiendra le 8 juillet 2024 à Chambéry. Cette journée d’étude sera l’occasion de dresser un bilan des réalisations du projet et de réunir des chercheurs et des professionnels du droit de différents horizons pour évaluer les règles et les outils de la réparation du dommage corporel, dans une perspective transnationale.

Le programme de la journée s’articulera autour de deux axes principaux : l’appréciation du dommage et l’évaluation des dommages et intérêts. Des chercheurs et des professionnels du droit venus de France, mais aussi d’Angleterre, d’Autriche, de République tchèque, d’Italie, du Québec et du Bénin viendront présenter leurs travaux et échanger sur ces thématiques.

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