Enquête sur l’indemnisation du dommage corporel

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » mené au sein de notre laboratoire, a été créée une enquête sur les pratiques de l’indemnisation du dommage corporel, par Vincent Rivollier, chercheur en post-doctorat (en collaboration avec Laurence Clerc-Renaud et Christophe Quézel-Ambrunaz).

Cette enquête est inédite dans notre champ disciplinaire, et les résultats sont particulièrement attendus en ce contexte de réforme de la responsabilité civile.

Chaque personne pratiquant à un titre ou un autre l’indemnisation du préjudice corporel est invitée à répondre:

• Magistrat;
• Avocat;
• Fonds d’indemnisation/salarié d’un fonds;
• Association d’aide aux victimes/mandataire de victimes;
• etc.

N’hésitez pas à faire connaître cette enquête à vos relations qui pourraient être concernées – et à répondre vous-mêmes si vous le jugez opportun. Plus nous aurons de répondants, plus les résultats seront significatifs!