Projet ALTE

Les lotissements sont soumis comme tout autre mode d’habitat ou d’accueil d’activités économiques aux enjeux de la transition énergétique. Ils représentent à la fois un gisement d’opportunités pour la mise en place de systèmes de production/consommation d’énergies renouvelables en raison de leur taille, de la morphologie urbaine qu’ils représentent ou de la logique de « quartier » qu’ils génèrent et une source de difficultés car ils n’ont pas été conçus pour l’optimisation énergétique.

L’étude à mener doit recenser les mutualisations possibles et les avantages immédiats de ces mutualisations. Le support type de l’étude est un lotissement ou un quartier résidentiel de maisons individuelles pour lesquels seraient envisagées des solutions d’équipements énergétiques mutualisés pour satisfaire des besoins électriques et/ou thermiques (chauffage, eau chaude, recharge des batteries de véhicules, mise en commun de services : laverie, etc.). Il conviendra de démontrer et chiffrer les gains énergétiques/environnementaux et économiques liés à cette mutualisation locale. Il faut aussi réfléchir à l’adaptation des règles du lotissement pour l’orienter vers la transition énergétique et notamment mesurer si la règlementation de droit public ou de droit privé constitue un frein ou non au développement tant du principe de mutualisation des services énergétiques que du principe d’autoconsommation.

Ce projet pluridisciplinaire est mené sur douze mois (droit public/droit privé/sciences de l’ingénieur). Un stagiaire juriste de Master Droit des obligations (Lorène Modica) dédie sa mission à cette étude en parallèle d’un stagiaire spécialiste de l’optimisation énergétique.