Consultation du Sénat sur la réforme de la responsabilité civile
Contributions de chercheurs du projet financé par l’ANR RCSR (De la responsabilité civile à la socialisation des risques), Laboratoire CDPPOC, Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc :
- Motahareh Fathisalout-Bollon
- Laurence Clerc-Renaud
- Geneviève Pignarre
- Christophe Quézel-Ambrunaz
- Vincent Rivollier
- Manon Viglino
Des chercheurs et chercheuses du laboratoire CDPPOC, de la Faculté du droit de l’Université Savoie Mont Blanc, travaillant dans le cadre du projet financé par l’ANR RCSR (de la responsabilité civile à la socialisation des risques) ont répondu à l’appel à contribution de la mission d’information sur la responsabilité civile créée au sein du Sénat. Leur texte propose des modifications substantielles de certains articles, et plaide pour une réforme plus ambitieuse du droit des accidents et de la réparation des dommages.
Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat [cliquez ici]
Contact : Projet.RCSR@univ-smb.fr
