Les master droit du dommage corporel dans la presse

Un master spécialisé en droit du dommage corporel
Libération
Mercredi 21 mars 2018

Dans l’Essentiel spécial dommages corporels, le journal Libération a consacré un article à notre master 2 droit privé, parcours droit du dommage corporel.

Cette formation unique en France, particulièrement professionnalisante, s’adresse aux étudiants comme aux professionnels. Le master 2 est réalisable en alternance.

Pour consulter l’article de Libération [cliquez ici]

 

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Du soleil pour tous, sous la direction de Frédéric Caille et Mamadou Badji

DU SOLEIL POUR TOUS
L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire
Sous la direction de Frédéric Caille et Mamadou Badji

Les actes des journées d’études organisées conjointement par les facultés de droit de Dakar et de Chambéry en mai 2016 (1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies) paraîtront à la mi-avril sous le titre « Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire ». Ces actes comprennent notamment des contributions de Jean-François Dreuille, Jean-François Joye et Frédéric Caille.

Cet ouvrage est librement téléchargeable et accessible en ligne sur le site des éditions science et bien commun  [cliquez ici]

L’ouvrage comprend une annexe historique consacrée au physicien nigérien et pionnier du solaire Abdou Moumouni Dioffo, laquelle a fait l’objet d’une édition complémentaire et légèrement augmentée chez le même éditeur (collection « Mémoires des Suds ») qui a été présentée à Niamey par Frédéric Caille le 5 avril à l’Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH) du NIger [cliquez ici]

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Dans le cadre du projet ANR, le CDPPOC accueille Warren Forster

La responsabilité civile telle que nous la connaissons n’existe plus en Nouvelle-Zélande. Depuis 1974, ce pays a en effet un système étendu de réparation de tous les accidents, sans prise en compte de l’intervention, ou non, d’un tiers. Warren Forster  nous a présenté le système néo-zélandais tel qu’il a été conçu et mis en place dans les années 1970. Il nous a aussi montrer les évolutions de ce système, qui a réintroduit une idée de responsabilité civile pour faute, comme fondement complémentaire de l’indemnisation, en particulier à compter des années 1990.  Warren conduit actuellement un projet de recherche ayant pour but de réformer ce système. En effet, sa configuration actuelle conduit à distinguer selon les causes d’une incapacité ou d’un handicap: une prise en charge est prévue pour ce qui est consécutif à un accident, mais non aux conséquences de l’âge, de la maladie, de la génétique… Warren estime que de telles distinctions génèrent des coûts et du contentieux qui seraient évitables, et une discrimination contraire aux engagements internationaux de la Nouvelle-Zélande. Il a présenté son projet de réforme à l’équipe du projet RCSR, avec qui s’est engagée la discussion. ( cf. article The ACC : its history, its developments and its future )

Le droit français comme le projet RCSR  ont été présentés à Warren, qui a pu exposer son avis et ses recommandations sur les principaux points de blocage du système français, les coûts générés, et la méthode à adopter pour les dépasser. Il a préconisé d’élargir, sans doute dans un projet ultérieure, la réflexion à l’échelle paneuropéenne. La question de la réparation des préjudices extra-patrimoniaux apparaît comme une ligne de partage majeure entre les différents systèmes, et singularise particulièrement le système français.

Warren Forster et Vincent Rivollier se sont notamment rendus au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à Genève pour discuter de l’influence potentielle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) qui a été ratifiée à la fois par la France et par la Nouvelle-Zélande.

Ces deux jours d’échanges ont été extrêmement stimulants et enrichissants. Les échanges se poursuivront à travers la visite d’un enseignant-chercheur de la Faculté de droit de l’USMB en Nouvelle-Zélande. Une nouvelle rencontre en France a été programmée à l’automne prochain, lorsque la réflexion aura avancé tant du côté français que du côté néozélandais.

Lire :

  • Forster, W., Barraclough, T. and Mijatov, T., Solving the Problem: Causation, transparency and access to justice in New Zealand’s personal injury system, (22 May 2017) [cliquez ici]
  • Forster, W., Barraclough, T., Mijatov, T. and Powell, D., Understanding the Problem: An analysis of ACC appeals processes to identify barriers to access to justice for injured New Zealanders (9 July 2015) [cliquez ici]
  • Mijatov, T., Barraclough, T., Forster, W., « The Idea of Access to Justice », Windsor Yearbook of Access to Justice, 2016, 33(2), 197-229 [cliquez ici]

+ D’infos : projet.rcsr@univ-smb.fr

 

 

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Le CDPPOC accueille Christoph Benicke

Le CDPPOC accueille depuis début mars 2018 le Professeur Christoph Benicke, de l’Université de Giessen, pour une durée de 4 mois.

Le Professeur Benicke est spécialiste de droit international privé, mais sa chaire englobe tout le droit civil, le droit privé international et la comparaison juridique. Il travaille notamment en droit des obligations et spécialement en droit de la responsabilité.

Dans le cadre de ses travaux de comparaison juridique, le Professeur Benicke se concentre notamment sur les pays de l’Amérique Latine. Il entretient une collaboration étroite avec l’Universidade Federal do Rio grand do Sul (UFRGS) à Porto Alegre, au Brésil (cf article sur le Professeur Claudia Lima Marques, invitée du CDPPOC en janvier/février 2018).

Au cours de son séjour de recherche au CDPPOC, il souhaite approfondir la notion d’obligation en droit français, en comparaison avec le droit allemand, ainsi que le droit des accidents de la circulation routière. Plusieurs séminaires de travail seront organisés durant son séjour avec les membres du CDPPOC. Il participera également aux différentes manifestations du centre, notamment celles en lien avec le projet ANR RCSR (cf article Monsieur Warren Foster, invité du CDPPOC en avril 2018).

Profil du Professeur Benicke [cliquez ici]

+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

 

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Proposition de sujet de thèse

La subrogation en droit public et privé des obligations

Début de la thèse : 1er octobre 2018
Date limite de candidature : 4 juin 2018

Établissement : Communauté Université Grenoble Alpes
École doctorale :  SISEO – Sciences et Ingénierie des Systèmes de l’Environnement et des Organisations
Unité de recherche  : Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation, campus de Jacob-Bellecombette (73)
Directeur de la thèse :  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Co-encadrant : Clément BENELBAZ

Financement d’un organisme de recherche publique
Financement d’un organisme de recherche publique ayant le statut d’EPST
Allocation Ministère ED SISEO

Profil et présentation détaillée [cliquez ici]

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Annulation de l’épreuve de contentieux constitutionnel

Annulation de l’épreuve de contentieux constitutionnel du jeudi 12 avril 2018
L3 droit privé – Semestre 6

Décision d’annulation de l’épreuve de « contentieux constitutionnel » [cliquez ici]

Comme annoncé par courriel du Doyen, en date du vendredi 13 avril, une nouvelle épreuve sera organisée :

Vendredi 27 Avril 2018 de 09h à 11h40 en Amphi 3 pour l’ensemble des étudiants de L3 Droit privé (épreuve de deux heures et éventuellement tiers temps).

 

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Les nouveautés de la rentrée 2018-2019

Les nouveautés de la rentrée 2018-2019 à la Faculté de droit…

Nouveaux diplômes :

  • Double licence « Droit/Langues étrangères appliquées » [cliquez ici]
  • DU « Modes amiables de règlements des différends » [cliquez ici]

Ouvertures à l’alternance :

  • Ouverture du master 2 « Droit notarial » en contrat de professionnalisation [cliquez ici]
  • Ouverture de la licence professionnelle « Métiers du notariat » en contrat d’apprentissage [cliquez ici]

L’ensemble des formations est accessible par le biais de la formation continue. En tant qu’adulte intégré, stagiaire de la formation professionnelle, vous suivez l’enseignement avec les étudiants en formation initiale.

+ D’infos sur la formation continue [cliquez ici]

+ D’infos sur l’alternance [cliquez ici]

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Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

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CONFÉRENCE
Gratuit / Sur invitation uniquement

« The ACC : its history, its developments and its future » – Warren Forster

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC.

Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

L’ACC est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis.

Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

 

Date : mardi 3 avril / à partir de 10 h
Lieu : Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette
Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.fr

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Cours

Lutte contre les discriminations

Conférence exceptionnelle, consacrée à la lutte contre les discriminations, par Louis-Georges Tin, Olivier Taix, Iris Médina et Monique Droguet

Conférence de vie politique comparée
Accessible à tous / Gratuit

Cette conférence exceptionnelle, consacrée à la lutte contre les discriminations, est organisée dans le cadre de la semaine de la différence et de l’égalité. Trois intervenants interviendront sous des angles différents mais complémentaires au sujet des réalités, de la sanction et de la prévention des comportements de rejet ou d’intolérance à l’égard des choix individuels d’orientation sexuelle ou de genre.

Programme détaillé [cliquez ici]

Date : jeudi 29 mars / 13h30-15h30
Lieu : Amphi 3, campus de Jacob-Bellecombette

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Professeurs britanniques invités

COURS DE DROIT EN ANGLAIS
Gratuits / Ouverts aux étudiants, doctorants, enseignants et chercheurs intéressés

En mars, la Faculté de droit accueille deux professeurs britanniques qui  donneront des cours de droit en anglais aux étudiants de master 1.

Cette année, Ian Kilbey de l’Université de Montfort de Leicester revient pour donner son cours portant sur le non respect des obligations internationales et/ou européennes par les États (M1 droit public).

Le cours en droit privé sera assuré par Andreas Rahmatian sur une analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle (M1 droit privé).

Dates : du samedi 24 mars (M. Kilbey) et du lundi 26 mars (M. Rahmatian) jusqu’au samedi 31 mars.

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