Le street art

Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables. Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s’accompagne cependant souvent d’une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation.

C’est donc tout à fait logiquement que les tags et les graffs se trouvent saisis par le droit sous un angle restrictif. L’impératif de protection de la propriété immobilière postule à cet égard la mise en place de mécanismes juridiques tendant tout à la fois à réprimer ces pratiques et à réparer leurs effets préjudiciables.

Mais le traitement juridique des tags et des graffs n’est pas univoque. Ces pratiques intègrent aussi aujourd’hui de plus en plus une véritable dimension artistique qu’il convient de préserver et de valoriser au travers du droit de la propriété littéraire et artistique.

+ D’infos :

Cet ouvrage publié aux Presses de l’USMB et diffusé par Lextenso est le fruit d’une recherche originale pluridisciplinaire soutenue par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre. Elle a été dirigée par Christophe Broche et Grégoire Calley entre 2017 et 2019.

Ont également contribué à l’étude :

• Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de droit de l’USMB et maître de conférences HDR en droit pénal (Centre Favre),
• Motahareh Fathisalout, Maître de conférences en droit privé (Centre Favre),
• Dominique Lagorgette, Professeure en Sciences du langage, Directrice du Laboratoire LLSETI (USMB),
• Carole Brandon, Prag-Docteure en Arts et Sciences de l’Art (LLSETI)
• et Alex Lamarche, Doctorant en droit privé (CRJ-UGA).