Le concubinage : entre droit et non droit

Guillaume Kessler et Yann Favier représenteront le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre au colloque « Le concubinage : entre droit et non droit ». Ce colloque, qui aura lieu en Corse, est le résultat d’un partenariat entre l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Date : du jeudi 10 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Lieu : Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti
Sous la direction de : Sonia BEN HADJ YAHIA (Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Équipe méditerranéenne de recherche juridique) et Guillaume KESSLER (Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre)

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.

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