Christophe Quézel-Ambrunaz nommé membre junior de l’IUF

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Par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de cinq ans.

C’est la première fois qu’un chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (anciennement CDPPOC) est honoré d’une entrée à l’IUF, récompensant ainsi l’excellence des études juridiques menées en lien avec des enjeux sociétaux majeurs.

Chercheur de la Faculté de droit de l’USMB, M. Quézel-Ambrunaz est spécialiste de droit de la responsabilité. Sa thèse « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » [ici] a reçu le Prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques en 2010 (Volume 99 Dalloz – Nouvelle Bibliothèque de Thèses).

Dans le cadre de l’IUF, M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.

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Initiative étudiante en L3 ou M1 : valoriser nos événements de professionnalisation

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RECHERCHE ÉTUDIANT.E.S EN INITIATIVE

La Faculté de droit recherche 4 étudiants et étudiantes en initiative pour valoriser les événements de professionnalisation qui auront lieu pendant l’année 2019-2020.

La note d’initiative étudiante peut compter au semestre impair ou pair.

Vos missions seraient de :

  • Diffuser l’information concernant les actions de professionnalisation portées par le Club des Entreprises et/ou la Faculté de droit
    (Forum des métiers, Forum des stages, Déjeuners RH, Job Dating de l’alternance et les éventuels événements RH et alumni)
  • Intervenir en cours pour présenter les événements aux publics ciblés
  • Partager l’information sur les réseaux sociaux
  • Réaliser des campagnes d’affichage sur le campus
    (dans les lieux de vie étudiants : BU, cafet, RU…)
  • Animer le Forum des métiers le 16/01/2020 sur le campus de Jacob-Bellecombette et éventuel événement RH et alumni
    (préparation des sacs cadeau, chevalets et badges; préparation des salles la veille; accueil des professionnels le jour J; soutien technique le jour J…)
  • Les étudiantes sont vivement encouragées à être force de proposition sur la façon de communiquer avec les autres étudiants

Les qualités demandées pour réaliser ces missions :

  • Aisance à l’oral
  • Capacité à intégrer et relayer les objectifs des manifestations
  • Respect de l’intégrité de l’information
  • Capacité à travailler en équipe
  • Capacité à rendre compte

Matériel fourni pour mener à bien ces missions :

  • planning de diffusion comportant les objectifs et les publics cibles (physique et sur les réseaux sociaux)
  • emplacements de diffusion sur le campus
  • affiches et flyers imprimés
  • diaporama pour les présentations en cours
  • vestes sans manche au logo de la faculté
  • filage pour le Forum des métiers

Date limite pour les candidatures : 27 octobre 2019
Modalité de candidature : déposer une fiche d’initiative étudiante dûment complétée à votre gestionnaire de scolarité

+ D’infos :

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Concours international de plaidoiries « La Cause des Femmes »

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CONCOURS DE PLAIDOIRIE

Date : samedi 28 septembre 2019 – de 15h à 17h
Lieu : Espace Louis Simon – Gaillard / 10 Rue du Châtelet / 74240 Gaillard, Haute-Savoie
Entrée libre : un prix du public viendra récompenser la prestation qui l’aura le plus emballé. Venez donc juger par vous même et participer au vote !

Six étudiants des facultés de droit de l’Université Savoie Mont Blanc et de l’Université de Genève vont s’affronter dans des joutes oratoires de haut niveau lors du concours de plaidoiries sur le thème : « L’homme, une femme comme les autres ? ». Suite aux succès des deux premières éditions, à la richesse des argumentaires lors des festivals 2017 et 2018, nous attendons avec impatience ces nouvelles joutes verbales sur un sujet qui ouvre de nombreuses perspectives …

Programme:

  • 15:00 Plaidoiries
  • 18:00 Remise des prix

Prix:

  • 1er prix : 2000 €
  • 2ème prix : 1500 €
  • 3ème prix : 1000 €
  • Finalistes : 500 €

+ D’infos :

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Appel à contribution : identité, dignité et handicap

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Colloque du Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur, Chambéry, 26-27 mars 2020

Date limite : jeudi 31 octobre 2019

Cet appel est proposé dans le cadre de la recherche-action menée sous l’égide de l’Université Clermont Auvergne (UCA) et de l’Université de Saint-Boniface par de nombreuses universités françaises et internationales en partenariat avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). Porté par l’Université Savoie Mont Blanc, et notamment par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre s’agissant du volet scientifique, le présent appel a pour but de réunir des contributions pluridisciplinaires donnant à voir le résultat de recherches ou de retours d’expériences qui seront présentés à Chambéry (France, Savoie) les 26/27 mars 2020 et qui auront vocation à être publiés dans un ouvrage.

Les frais de mission pour ce colloque sont à la charge des participants.

« Identité, dignité et handicap »

Par les contributions, il s’agit de mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. C’est à la fois analyser les outils, mécaniques, politiques ou actions qui permettent à l’individu de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et analyser la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on le voit encore dans l’actualité brûlante de l’affaire « Vincent Lambert », et de la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées.

  • Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ?
  • Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ?
  • Quelle représentation a-t-elle d’elle- même, et quelles en sont les conséquences ?

Seront mobilisés des savoirs multiples :

  • droit,
  • sociologie,
  • philosophie,
  • psychologie,
  • informatique,
  • mécatronique,
  • géographie,
  • science de l’ingénieur,
  • etc.

Ainsi, parmi les sujets possibles on mettra en avant la capacité à jouir pleinement de ses droits fondamentaux (citoyenneté, accès à la protection juridique, droit au respect de sa vie privée, de  sa dignité, à indemnisation…) et la capacité  d’accéder sans encombre  aux services qu’ils soient administratifs, de santé/soin, commerciaux ou récréatifs (nonobstant les contraintes ou isolements géographiques dus, en particulier dans notre région, à la montagne et sa ruralité afférente).

Il s’agit aussi d’aborder les progrès techniques ou technologiques qui permettent de tendre vers l’ordinaire (équilibre, mobilité, praticité, remplacement de membres, esthétique et coquetterie des appareillages) ainsi que l’adaptation des formations et des méthodes pédagogiques. C’est enfin vers la vie privée, ses croyances, le respect de soi, la confiance en soi que l’on voudrait porter une attention particulière. Que ce soit à travers le tissage d’un réseau social (amitiés, relations professionnelles…), la capacité à avoir une vie intime riche (de la « drague » ou à la vie sexuelle quelles que soient ses préférences), les analyses évalueront et valoriseront les initiatives qui élèvent véritablement la dignité des personnes et leur permettent d’assumer leur identité.

Les propositions de contributions (sous la forme d’un résumé en français d’une page maximum) sont à rendre à :

clement.benelbaz@univ-smb.fr et jean-francois.joye@univ-smb.fr avant le 31 octobre 2019

Documentation [cliquez ici]

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

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Les pieds sur terre : projection – débat

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Projection-débat exceptionnelle en présence du réalisateur Batiste Combret

Date : 19 septembre 2019 / 12h30 – 15h30
Lieu : Amphi 1 / Campus de Jacob-Bellecombette

Entrée libre

Les pieds sur terre, de Batiste Combret et Bertrand Hagenmüller – 2017

Il n’y aurait pas les méchants « zadistes » d’un côté et les gentils gouvernants de l’autre ? Il n’y aurait pas des « jeunes radicalisés » et des vieux responsables ? Ce documentaire propose de sortir des clichés confortables et politiquement construits dans lesquels la communication publique et certains médias ont enfermé la lutte contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. On y découvre un peu de la vie, des attentes et des convictions des habitants du hameau du Liminbout, où ont cohabité durant plusieurs années des agriculteurs locaux résistants et des occupants politiques de la zone d’expropriation.

+ D’infos : références, compléments [cliquez ici]

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Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat

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CONFÉRENCE

Date : mardi 22 octobre de 10h à 12h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 531
Entrée libre

En 1999, Pascal Ancel publiait un article intitulé « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat » à la Revue trimestrielle de droit civil. Cet article a contribué à faire évoluer la théorie générale des contrats, offrant une nouvelle analyse des effets du contrat. Avant même la publication de l’article, il avait exposé ses réflexions à l’Université de Savoie. Vingt ans plus tard, ses réflexions ont été nourries par la réforme du droit des obligations et des contrats en 2016 et par ses recherches comparatives. L’Université Savoie Mont Blanc, avec laquelle il a entretenu de nombreux liens, est heureuse de l’accueillir pour une présentation de ces nouvelles perspectives.

Biographie

Pascal Ancel a fait la plus grande partie de sa carrière universitaire à Saint-Étienne, avant de rejoindre en 2011 l’université du Luxembourg.

Spécialiste du droit des contrats, il a participé au début des années 2000 à l’avant-projet français de réforme du droit des obligations publiés en 2004 (« Projet Catala ») qui a initié le mouvement de réforme de la matière en France. Il intègre une dimension comparative à ses réflexions en particulier dans le cadre de l’européanisation et de l’internationalisation du droit et de l’enseignement du droit.

CV institutionnel [cliquez ici]

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

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Votre scolarité 2019-2020 : dates et informations à retenir

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Livrets d’accueil :

Informations pratiques sur le site Internet de la Faculté de droit :

  • Consulter votre emploi du temps en ligne [ici]
  • Consulter le calendrier pédagogique 2019-2020 [ici]
  • Inscriptions pédagogiques [ici] ATTENTION ! Les étudiants en parcours réussite doivent s’inscrire dans les groupes de TD 13 et 14.

+ D’infos : joindre la scolarité [cliquez ici]

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La Faculté de droit recrute des tuteurs/tutrices

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Tout étudiant en Master 2, ou à l’IEJ qui souhaite devenir tuteur doit adresser :

  • son CV comprenant les principaux résultats ;
  • et une lettre de motivation ;

par mail à M. Rivollier avant le lundi 16 septembre 2019.

Pour le premier semestre, la faculté est susceptible de recruter un ou plusieurs tuteurs pour effectuer un accompagnement auprès :

  • des étudiants de L1 (18 h/semestre)
  • des étudiants L1 « Parcours réussite » (30 h/semestre)
  • des étudiants de L2, L3 ou M1 (18h/semestre)
  • des étudiants de L3 en double licence droit/sciences politiques (Aoste) (18h/semestre)

Les emplois du temps seront flexibles pour s’adapter au planning des tuteurs en M1 et M2. La fonction de tuteur est rémunérée (17€55 brut/h).

Les étudiants dont les candidatures ont été retenues seront conviés à une réunion d’information dont le lieu et la date seront précisés en temps utile.

+ D’infos :

Contact administratif :
Monique Hetru

Contact pédagogique :
Vincent Rivollier

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Dates de rentrée 2019

Toutes les réunions de rentrée auront lieu sur le campus de Jacob-Bellecombette [plan du campus], à l’exception de la rentrée de la double licence Droit/LEA qui se tiendra sur le campus d’Annecy-le-Vieux [plan du campus].

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Le concours René Cassin vous attend !

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Vous parlez français ? Vous connaissez le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Le concours René Cassin vous attend !

La Faculté de droit de l’USMB souhaite présenter une équipe, d’étudiants de L3 et M1, au concours Cassin 2020.

Dates à retenir :

  • Lundi 9 septembre 2019 / de 15h30 à 16h30 / Amphithéâtre 2 : présentation du concours.
  • Lundi 16 septembre 2019 / 17h : clôture des candidatures.
  • Jeudi 19 septembre 2019 / de 16h à 18h / Salle 300 : entretiens de sélection des candidats.

Qu’est-ce que le concours Cassin ?

Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.

Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

Comment se porter candidat ?

Merci de compléter [ce formulaire] avant le lundi 16 septembre 2019, 17h.

Qui peut-être candidat ?

Nous cherchons des étudiants de L3 et M1 pour constituer :

  • une équipe principale composée de:
    • deux plaideurs ;
    • un conseiller juridique.
  • une équipe suppléante composée de :
    • deux plaideurs ;
    • un conseiller juridique.
  • Ces équipes peuvent-être renforcées par des chargés de recherche documentaire.

L’équipe suppléante vient en soutient à l’équipe principale.
Elle travaille sur les même thèmes de recherche mais réfléchi sur les arguments des contradicteurs.
Les deux équipes se rendront à la Cour européenne des droits de l’Homme pour la finale.
Les étudiants constituant ces deux équipes peuvent être évalués uniquement dans le cadre d’une initiative étudiante.

Les chargés de recherche documentaire ne se rendront pas à la Cour européenne des droits de l’Homme.
Leur travail est effectué sur la base du volontariat et ne fait l’objet d’aucune notation ni bonification.

Pourquoi candidater ?
  • Une expérience unique !
  • Un travail professionnalisant et en équipe !
  • Une acquisition de compétence sans pareil !
  • Une expérience à valoriser dans votre parcours et votre CV !

+ D’infos :

  • Site Internet du concours René Cassin [cliquez ici]
  • Le Concours Cassin 2020 se déroulera du 25 au 27 mars 2020.
  • Pour consulter le cas pratique 2020 [cliquez ici].
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