Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

 

Date : lundi 14 juin 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 9 / Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel

Dans quelle mesure les référentiels influencent-ils les demandes, offres, et décisions en matière de dommage corporel ? Quel impact du genre de la victime, ou de son âge ? Les indemnisations sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire national ? Quelle stratégie adopter, quant à l’offre ou à la demande, pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable ?

Pour répondre à ces questions, et à d’autres encore, une étude a été menée sur plusieurs centaines de décisions de première instance. Cette conférence sera l’occasion de donner un compte-rendu de cette étude, et d’en présenter les principales conclusions.

Le contexte (expérimentation Datajust, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, progrès des entreprises de Legaltech) rend particulièrement nécessaire une réflexion collective sur la manière dont les quantums d’indemnisation sont déterminés.

Christophe Quézel-Ambrunaz est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, et membre de l’Institut Universitaire de France. Après un projet de recherche soutenu par l’ANR, sur Responsabilité civile et socialisation des risques, il travaille désormais sur un projet IUF, concernant la Standardisation de la réparation du dommage corporel. C’est à ce projet que se rattache l’étude présentée lors de cette conférence.

 

Affiche : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Retrouvez l’étude dans son intégralité : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Booste tes démarches de recherche de stage et d’emploi : mai

INSERTION PROFESSIONNELLE
Ateliers du BAIP

En distanciel : vous recevrez un lien Teams après inscription
Gratuit/réservé aux étudiants et étudiantes de l’USMB

Tous les mois, le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle propose une série d’ateliers de courte durée pour informer ou conseiller les étudiants dans leurs démarches d’insertion professionnelle.

Vous pouvez vous inscrire à un ou plusieurs ateliers.

Ateliers de mai :

  • Les règles d’or d’un bon CV : lundi 3 mai – 12h15/13h
  • Debrief ton CV : mardi 4 mai – 10h/12h
    Après votre inscription, un créneau de 15 minutes compris entre 10h et 12 vous sera communiqué
  • Boostez vos démarches de recherche de stage et d’emploi : jeudi 6 mai – 14h/15h30
  • Construire une lettre de motivation percutante : lundi 10 mai – 12h15/13h
  • L’entretien d’embauche : lundi 17 mai- 12h15/13h
  • Le CV graphique :  jeudi 20 mai – 12h15/13h
  • Simulation d’entretien : mardi 25 mai – 10h/12h
    Après votre inscription, un créneau de 30 minutes compris entre 14h et 16h vous sera communiqué
  • Debrief ton CV : jeudi 27 mai – 10h/12h
    Après votre inscription, un créneau de 15 minutes compris entre 10h et 12 vous sera communiqué

Contact inscriptions : baip@univ-savoie.fr / 04 79 75 94 80

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L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 25 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 8 / L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

Photo de Frédéric Bibal

Le principe de libre disposition, bien connu pour la tierce personne, impose d’évaluer la dette de réparation au vu de la valeur actuelle du poste (coût de la main d’œuvre actuelle, congés payés et charges sociales comprises). S’agissant des autres postes de préjudice, la jurisprudence est moins fournie et la pratique dominante tend à réserver l’évaluation en valeur aux seuls frais futurs, continuant le plus souvent d’exiger des justificatifs de dépenses pour les frais passés. Or la jurisprudence récente montre que tous les besoins passés peuvent donner lieu à une évaluation en valeur actuelle, bien au-delà des seuls frais de tierce personne. Les conséquences pratiques d’une généralisation de ce principe seraient considérables, et pourraient conduire les payeurs à une intervention beaucoup plus précoce auprès des victimes, dans le but de minimiser la dette finale de réparation. Une logique gagnant/gagnant pourrait ainsi se développer à l’avantage commun des victimes et des payeurs diligents. Éclairages par Maître Frédéric Bibal.

Frédéric Bibal est avocat spécialisé en droit du dommage corporel, membre du bureau de l’ANADAVI. Il intervient dans de nombreuses formations et colloques sur la réparation du dommage corporel et le droit des victimes. Il publie régulièrement sur le sujet. Il dirige avec Claudine Bernfeld les numéros spéciaux de la Gazette du Palais en droit du dommage corporel. Depuis 2011 il est l’auteur, avec Monsieur Jacques Denis Leroy, des rééditions de l’ouvrage de référence créée par Max Le Roy, « L’évaluation du Préjudice Corporel », chez LexisNexis.

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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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