L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 25 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 8 / L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

Photo de Frédéric Bibal

Le principe de libre disposition, bien connu pour la tierce personne, impose d’évaluer la dette de réparation au vu de la valeur actuelle du poste (coût de la main d’œuvre actuelle, congés payés et charges sociales comprises). S’agissant des autres postes de préjudice, la jurisprudence est moins fournie et la pratique dominante tend à réserver l’évaluation en valeur aux seuls frais futurs, continuant le plus souvent d’exiger des justificatifs de dépenses pour les frais passés. Or la jurisprudence récente montre que tous les besoins passés peuvent donner lieu à une évaluation en valeur actuelle, bien au-delà des seuls frais de tierce personne. Les conséquences pratiques d’une généralisation de ce principe seraient considérables, et pourraient conduire les payeurs à une intervention beaucoup plus précoce auprès des victimes, dans le but de minimiser la dette finale de réparation. Une logique gagnant/gagnant pourrait ainsi se développer à l’avantage commun des victimes et des payeurs diligents. Éclairages par Maître Frédéric Bibal.

Frédéric Bibal est avocat spécialisé en droit du dommage corporel, membre du bureau de l’ANADAVI. Il intervient dans de nombreuses formations et colloques sur la réparation du dommage corporel et le droit des victimes. Il publie régulièrement sur le sujet. Il dirige avec Claudine Bernfeld les numéros spéciaux de la Gazette du Palais en droit du dommage corporel. Depuis 2011 il est l’auteur, avec Monsieur Jacques Denis Leroy, des rééditions de l’ouvrage de référence créée par Max Le Roy, « L’évaluation du Préjudice Corporel », chez LexisNexis.

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Affiche : [cliquez ici]

Revoir l’intervention :

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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