Dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 octobre 2021, de 12h30 à 13h30

En présentiel : Restaurant Gran Torino, 1 rue Sommeiller, 73000 Chambéry
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit, sur inscription préalable et obligatoire

  • Conférence 10 / Fixer un montant d’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision
La recherche Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice (halshs-02283040) fournit une radiographie des barèmes présents dans les juridictions, présente les opinions des magistrats à leur égard et les usages qu’ils décrivent. Cette intervention propose une présentation des outils utilisés pour l’indemnisation des dommages corporels et une mise en perspective au regard du phénomène plus global de « barémisation » de la justice, depuis des outils anciens jusqu’aux outils dits de justice prédictive.


Isabelle SAYN est directrice de recherche au CNRS.
Elle s’intéresse plus particulièrement à l’articulation entre la règle et la décision, notamment juridictionnelle, le plus souvent sur le terrain du droit de la famille ou du droit social.



Vincent RIVOLLIER est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc.
Il s’intéresse plus particulièrement à la réparation du dommage corporel, notamment à travers des recherches empiriques relatives aux pratiques juridictionnelles.


Sources, et pour aller plus loin :

  • Sayn, et al. (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, Rapport pour la Mission de recherche Droit & Justice, mai 2019, p. 56-73 et p. 17-20, ⟨halshs-02283040v2⟩, spéc. V. Rivollier et N. De Jong, « L’indemnisation du dommage corporel », p. 56 et s.
  • Sayn, Séminaire et ateliers e-juris (juristes, informaticiens, économistes, statisticiens), depuis 2018
  • Rivollier, « La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires », Webinaire : État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, dir. C. Quézel-Ambrunaz, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, 7-8 décembre 2020 < https://youtu.be/9_ZFjSSVA6g>

Revoir la conférence :

Présentation : [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

Inscription : [Cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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