États généraux de la Justice

ATELIERS PARTICIPATIFS
États généraux de la Justice

Dates : du 22 novembre au 13 décembre 2021
Lieu : cour d’appel de Chambéry / salle du Sénat de Savoie
Entrée libre et gratuite/Ouvert aux citoyens

Attention : pass sanitaire obligatoire pour participer aux ateliers participatifs de la cour d’appel.

Le Président de la République a procédé le 18 octobre 2021 au lancement des états généraux de la Justice.
L’organisation de ces états généraux a été confiée au ministre de la Justice.

Ils s’articulent autour de trois axes structurants :

  • la place de la Justice au sein de la société ;
  • l’amélioration de la compréhension par les citoyens de l’activité judiciaire ;
  • une meilleure qualité des services et du fonctionnement de l’institution.

Ce lancement ouvre une période de 120 jours divisés en 4 phases, la première étant une phase de consultation organisée sous deux formes :

  • Des contributions individuelles au moyen d’un questionnaire en ligne ouvert depuis le 18 octobre 2021 à tous les publics (citoyens, fonctionnaires et magistrats, partenaires de justice…) via la plateforme www.parlonsjustice.fr.
  • Des consultations collectives qui peuvent être organisées via des réunions territoriales initiées par les juridictions, les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et ceux de l’administration pénitentiaire.

S’agissant de la phase de consultation qui se déroule dans les territoires, la Cour d’appel de Chambéry a choisi d’organiser localement des ateliers participatifs ouverts aux citoyens sur les thématiques et selon l’organisation suivantes :

  • Lundi 22 novembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice pénale
  • Lundi 29 novembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice civile
  • Lundi 06 décembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice de la justice sociale et économique
  • Lundi 13 décembre à 16h30 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice de protection
  • Lundi 13 décembre à 18h30 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la peine et de l’administration pénitentiaire.

Contact : chcab.ca-chambery@justice.fr

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