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Accidents de la circulation : transaction ou action ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 9 février 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 2 / Accidents de la circulation : transaction ou action ?

La loi du 5 juillet 1985, dite Badinter, a pour but d’améliorer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, et laisse le choix entre la transaction et l’action en justice. À partir des données de la base AGIRA, est proposée une analyse économique permettant d’identifier les facteurs influençant la décision de recourir aux tribunaux, les montants à chaque étape, et les délais de procédure, afin de comprendre les stratégies indemnitaires.

La conférence sera donnée par Enora Belz, en quatrième année de doctorat en Sciences Économiques à l’Université de Rennes 1 et affiliée au Centre de Recherche en Économie & Management (CREM). Ses thématiques de recherches la portent sur l’analyse de données imparfaites, notamment les données agrégées et dépendantes limitées avec des applications aux mesures d’inégalités et à l’évaluation du préjudice corporel.

Revoir la conférence :

Support de présentation : [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

par

Conférence d’information sur l’ENM et le CRFPA

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CONFÉRENCE D’INFORMATION

Date : 12 janvier 2021, de 12h à 14h
En distanciel : [lien Zoom] – ID de réunion : 936 3636 4998 – Code secret : qZi4FC
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Intervenant :  M. Maxime Doliveux, magistrat du parquet

  • L’ENM est l’unique établissement en France qui forme les futurs magistrats du siège et du parquet, les magistrats en exercice ainsi que des magistrats étrangers. L’ENM assure aussi la formation des juges consulaires, des magistrats exerçant à titre temporaire, des conseillers prud’hommes, des conciliateurs de justice et des délégués du procureur.

La préparation au concours d’entrée à l’ENM est assurée par l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de Grenoble, en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc.

  • Le CRFPA (examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) souvent appelé préCAPA – est l’examen qui permet d’entrer à l’École des avocats.

A la suite d’une réforme intervenue en 2017, cet examen est dorénavant constitué d’épreuves d’admissibilité et d’admission et nécessite obligatoirement l’inscription dans un Institut d’Études Judiciaires avant le 31 décembre de l’année précédant l’examen.

L’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc permet aux étudiants de suivre une préparation spécifique à l’examen d’entrée à l’école des avocats.

+ D’infos sur l’ENM [cliquez ici]

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Indemnisation des victimes de la Depakine : que font les experts ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 janvier 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 1 / Indemnisation des victimes de la Depakine : Mais que font les experts ?

Pour la première édition de ces rencontres, nous aurons la change d’accueillir Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium.

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.

Affiche : [cliquez ici]

Revoir la conférence :


Pour aller plus loin : Anne Guégan, Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine), Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z8, p. 83.

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

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Barème de capitalisation des rentes – 2021

BARÈME DE CAPITALISATION
Le barème 2021 est disponible !

Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.

Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.

+ D’infos : [cliquez ici]

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