Présentation de l’étude
Quel est le prix médian de journée du DFTT ? Est-il identique devant toutes les juridictions ?
Quel est le pourcentage de décisions qui, en matière de souffrances endurées, sont à l’intérieur de la fourchette du Référentiel dit Mornet ?
Le préjudice d’affection est-il davantage indemnisé en cas de décès ou de survie de la victime directe ?
Le genre de la victime a-t-il une influence sur l’indemnisation de son préjudice esthétique ?
Quel est l’impact de l’âge de la victime sur l’indemnisation de son préjudice d’agrément ?
Les offres des payeurs en matière de DFP sont-elles toujours inférieures au Référentiel dit Mornet ?
Toutes choses comparables par ailleurs, les demandes les plus élevées amènent-elles à aux indemnisations les plus élevées ?
Il est difficile de répondre à toutes ces questions. Et bien d’autres se posent encore.
Pour trouver des réponses, l’étude « Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel » va analyser des centaines de jugements de première instance (ordre judiciaire), et en tirer des statistiques. Les résultats seront publiés, en accès libre. Les enseignements seront certainement utiles à tous les acteurs du dommage corporel.
Pourquoi un appel à partage de décisions ?
Les décisions de justice de première instance sont rendues au nom du peuple français… mais elles sont quasiment inaccessibles aux chercheurs. Alors que vous, avocats, vous les avez!
Le seul moyen de réaliser cette étude est de faire cet appel à partage de décisions.
Plus nous avons de jugements, plus les conclusions seront fiables, et pertinentes sur toute l’étendue du territoire.
Qu’allez-vous faire avec « mes » décisions si je les envoie ?
Vos décisions seront traitées dans un strict respect de l’anonymat des personnes physiques, sans utilisation de données identifiantes, et sans individualisation des cabinets d’avocats.
Comment vous envoyer des décisions ?
- Il est important, pour la fiabilité des conclusions, de ne pas sélectionner les décisions (vous pouvez éventuellement écarter, mais nous le ferons si vous ne l’avez pas fait, les décisions des juges administratifs, ou celles qui n’emportent pas d’indemnisation : demande d’expertise, provisions…)
- Si vos décisions ne sont pas anonymisées, nous nous en chargerons.
- Je cherche à recueillir toutes les décisions de première instance des années 2019, 2020, et 2021.
- Les envois doivent être faits avant le 15 mars 2021, à l’adresse christophe.quezel-ambrunaz[at]univ-smb.fr, éventuellement à l’aide d’un lien vers des fichiers partagés en ligne. En cas de difficultés techniques, je peux vous aider.
