STACHOWIAK Sarah

Fiscalité des investissements internationaux

Thèse de Droit Public

Direction :

  • Polina CAZALS

Année de soutenance : en préparation

Dans un contexte de concurrence fiscale, où tous les États s’efforcent de réduire leur taux d’impôt sur les sociétés pour rester compétitifs, les recettes fiscales des États tendent à se raréfier. Cela peut se traduire par un déséquilibre entre les États à fiscalité privilégiée et ceux à fiscalité plus élevée, donnant l’avantage aux premiers qui concentreront la plupart des investissements. Or, l’investissement est un enjeu clé pour un État, gage de sa compétitivité à l’international. D’autant plus, que de nouveaux enjeux sont à prendre en compte : une volonté croissante de relocaliser les entreprises au niveau national, et une volonté de régulation de la distribution des dividendes aux actionnaires. Ces nouveaux enjeux viennent rationaliser les décisions d’investissement des entreprises afin d’éviter qu’elles soient seules à s’enrichir au détriment des États.

L’objet de la thèse sera donc de montrer comment, par la fiscalité, un État peut inciter les entreprises à investir sur son territoire, tout en limitant l’érosion de la base imposable.

Pour répondre à cette question, il conviendra d’envisager la thèse en deux axes :

  • Le premier axe se concentrerait sur la « destination-based cash flow tax ». Il s’agit d’une taxe qui remplacerait l’impôt sur les sociétés traditionnel afin de favoriser les investissements, en particulier ceux en fonds propres, et de répondre à la relocalisation nationale de nos productions. L’imposition ne prendrait plus en compte le lieu de production de l’entreprise mais là où leurs biens et services seront consommés. Cela reviendrait à taxer la consommation, comme la TVA, impôt européen harmonisé, et pourrait, de ce fait, répondre au besoin d’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés (projet ACCIS), en raison de sa neutralité fiscale.
  • Le second axe, s’attacherait à montrer des mesures d’incitations à l’autofinancement avec l’encadrement de la distribution des dividendes afin de favoriser la recherche et le développement. L’innovation est effectivement le meilleur moyen pour faciliter l’expansion des entreprises sur le marché mondial et éviter les liquidations d’entreprises. La question de l’actionnariat-salarié serait envisagée afin que les préoccupations de l’entreprise touchent directement ceux qui y travaillent.

En conclusion, s’intéresser au traitement fiscal de l’investissement permet de repenser de manière globale l’impôt sur les sociétés qui semble ne plus être adapté à notre économie mondialisée et aux nouveaux enjeux actuels.

Mots clefs : fiscalité, investissement, flux de trésorerie, érosion de la base imposable, harmonisation fiscale, neutralité fiscale.

In a context of tax competition, where all states are trying to reduce their corporate tax rates to remain competitive, state tax revenues tend to become scarce. This can result in an imbalance between states with privileged taxation and those with higher taxation, giving the advantage to the former, which will concentrate most of the investments. However, investment is a key issue for a State, a guarantee of its international competitiveness. Especially since new issues must be taken into account: a growing desire to relocate companies at the national level, and a desire to regulate the distribution of dividends to shareholders. These new challenges rationalize the investment decisions of companies in order to prevent them from becoming the only ones to enrich themselves to the detriment of States.

The object of the thesis will therefore be to show how, through taxation, a state can encourage companies to invest in its territory, while avoiding the erosion of the tax base.

To answer this question, it will be necessary to consider the thesis in two axes:

  • The first axis would focus on the “destination-based cash flow tax”. This is a tax that would replace the traditional corporate tax in order to encourage investments, in particular those in equity, and to respond to the national relocation of our productions. Taxation would no longer take into account the place of production of the company but where their goods and services will be consumed. Thus, it would be a question of taxing consumption, such as VAT, a harmonized European tax, and could, therefore, meet the need for fiscal harmonization of corporate tax (ACCIS project), due to its fiscal neutrality.
  • The second axis would focus on showing incentive measures for self-financing with the control of dividend distribution in order to promote research and development. Innovation is indeed the best way to promote the expansion of companies in the global market and avoid company liquidations. The issue of employee share ownership would be considered so that the concerns of the company directly affect those who work there.

In conclusion, focusing on the tax treatment of investment makes it possible to rethink corporate tax in a global way, which no longer seems to be adapted to our globalized economy and to today’s new challenges.