La responsabilité pénale des exploitants des ressources naturelles en droit positif sénégalais

NDIAYE René

Thèse de droit privé

Direction :

  • Jean-François DREUILLE (dir.)

Année de soutenance : en préparation

La course aux ressources naturelles en Afrique est devenue un enjeu majeur depuis plusieurs siècles.Elle s’est développée parallèlement à l’accroissement de l’importance stratégique de certaines ressources nouvellement découvertes. C’est ainsi qu’au Sénégal de par les fouilles effectuées ces dernières décennies beaucoup de ressources ont été découvertes, et font appel à une exploitation. Il en est ainsi des hydrocarbures notamment le pétrole le Gaz naturel et les industries minières. l’exploitation de toutes ces ressources naturelles fait l’objet d’une réglementation juridique stricte afin d’assurer la protection de l’activité et des exploitants opérant dans le milieu. Ce chevauchement normatif appréhende efficacement les risques générés par l’exploitation des ressources naturelles. C’est ainsi que la mission du droit pénal est d’intervenir et de sanctionner les contrevenants. Il s’agit soit de la responsabilité de la personne physique ou celle de la personne morale en l’occurrence les compagnies transnationales ou les multinationales pour atteinte à la législation pétrolière minière environnementale.Ce constat fait apparaître une dualité de responsabilité pénale.

Mots clé : responsabilité pénale, ressources naturelles, exploitants.

The race for natural resources in Africa has become a major issue for several centuries, and has developed in parallel with the increasing strategic importance of certain newly discovered resources. This is how in Senegal, through the excavations carried out in recent decades, many resources have been discovered, and call for exploitation. This is the case for hydrocarbons, notably petroleum, natural gas and the mining industries. the exploitation of all these natural resources is subject to strict legal regulations in order to ensure the protection of the activity and of the operators operating in the environment. This normative overlap effectively captures the risks generated by the exploitation of natural resources. This is how the criminal law mission is to intervene and punish offenders. This is either the responsibility of the natural person or that of the legal person in this case the transnational companies or the multinationals for infringement of the petroleum environmental mining legislation. This observation reveals a duality of criminal responsibility.

Keywords : criminal liability, operators, natural resource.