L’infraction numérique

ROUSSEAU Théo

Thèse de droit privé

Direction :

  • Jean-François DREUILLE (dir.)

Année de soutenance : en préparation

L’infraction pénale, considérée et définie en droit sous sa forme classique regroupant la triple condition de légalité, de réalisation matérielle et une attitude psychologique, est-elle adaptée au monde numérique d’aujourd’hui ?
Le Droit pénal peut-il continuer de s’appliquer sous cette forme aux infractions commises sur le réseau numérique ou par des outils numériques ?
Quels peuvent être les nouveaux vecteurs et auteurs d’infractions liés à l’évolution technologique ?

Mots clé : numérique, infraction, droit, pénal.

Is the criminal offence, considered and defined in law in its classic form, combining the triple condition of legality, material realisation and a psychological attitude, adapted to the digital world of today?
Can the Criminal Law continue to apply in this form to offences committed on the digital network or by digital tools?
What can be the new vectors and perpetrators of offences linked to technological change?

Keywords : digital, offence, infrigement, crime.