BINDER Brock

Droit de l’environnement dans l’UE et aux États-Unis et Leurs approches dans le contexte du droit international

Thèse de droit public

Direction :

  • Alexandre GUIGUE

Année de soutenance : en préparation

Il a été largement démontré que les activités anthropiques ont fortement contribué au changement climatique. Cette proposition de thèse vise à explorer l’UE et les États-Unis sur le plan constitutionnel, structurel, et de leurs réponses en matière de droit international et à examiner chacune de leurs perspectives originales sur les questions environnementales. En outre, elle passera en revue la jurisprudence de l’UE ainsi que les instruments de défense dont elle dispose pour lutter contre le changement climatique. Enfin, nous évaluerons la jurisprudence des États-Unis, en particulier leur réticence à recourir à l’autorité d’autres juridictions pour aider à lutter contre le changement climatique.

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme a pour objet le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance.1 Conscient de l’importance de l’article 8, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a établi une jurisprudence sur la Convention qui peut être utilisée pour assurer indirectement la protection de l’environnement. En outre, l’Europe a toujours su qu’il était indispensable de protéger l’environnement. En octobre 1972, par exemple, lors du Sommet de Paris, les chefs d’État et de gouvernement ont convenu que l’expansion économique « doit se traduire par une amélioration de la qualité et du niveau de vie » et ont décidé qu’« une attention particulière doit être accordée… à la protection de l’environnement ».2

Il est évident que l’UE a été la première à penser à la nécessité de protéger l’environnement, car, au moins implicitement, elle considère le changement climatique comme un droit de l’homme. De plus, complétant le droit de l’UE, une décision importante en droit international de l’environnement a émergé en 2015. La responsabilité de l’État dans un casse-tête important dans la lutte contre le changement climatique et c’est un facteur important pour avancer et lutter efficacement contre le changement climatique. Par exemple, l’extension de la responsabilité en cas de négligence, Fondation Urgenda c. État des Pays-Bas, [2015] HAZA C/09/00456689, (NL) est devenue l’une des affaires les plus importantes en matière de droit international de l’environnement, car cette décision a permis à un gouvernement européen de devenir responsable des dommages qu’il a causés à l’environnement.

Les États-Unis doivent toutefois reconsidérer leur concept d’immunité souveraine en matière d’environnement. Ils devraient au moins envisager d’adopter l’arrêt rendu par la Cour suprême des Pays-Bas dans l’affaire de la Fondation Urgenda pour aider à lutter contre le changement climatique dans leur pays, car le secteur privé n’est pas le seul coupable de ce fléau.

Enfin, étant donné que l’UE et les États-Unis jouent des rôles politiques et économiques importants dans notre monde, le présent projet abordera également les mesures que l’UE peut prendre pour imposer des sanctions ou d’autres mesures coercitives aux États-Unis afin qu’ils se conforment aux règles, de sorte que les deux entités puissent mieux résoudre la crise climatique ensemble et servir d’exemples au reste du monde dans la lutte contre ce problème.

1.Confère l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. https://www.echr.coe.int/documents/guide_art_8_eng.pdf
2.Marianne Molier-Dubost, DROIT DE l’ENVIRONNEMENT, 94 (Dalloz 2e édition 2019).

Mots clefs : Droit de l’Union européenne, Droit international public, Droit des États-Unis, Droit de l’environnement.

It has been well documented that anthropogenic activity has gravely contributed to climate change. This thesis proposal will explore the EU and US in terms of their constitutional, structural, and their responses to international law and will review each of their original perspectives of environmental issues. Moreover, this proposal will review the EU jurisprudence as well as the instruments it has in order to combat climate change. Also, this work will assess the US jurisprudence, specifically its reluctance to use the authority of other jurisdictions to help fight climate change.

Article 8 of the European Convention on Human Rights concerns the right to respect for private and family life, home and correspondence. Realizing Article 8’s importance, the Court for European Human Rights in Strasburg, has developed a jurisprudence in the Convention that can be used to ensure the indirect protection of the environment. In addition, Europe, has had a history of understanding the need to protect the environment. In 1972, for example, during the Paris Summit in October of that year, the heads of state and government recognized that economic expansion ‘has the right to result in an improvement in the quality as well as the standard of living’ and decided that ‘special attention shall be paid to protection of the environment.”

It is apparent that the EU has been forward thinking in terms of the need to protect the environment because at least implied, it views climate change as a human right. Moreover, supplementing EU law, an important decision in international environmental law emerged in 2015.1 The liability of the state in an important puzzle in the fight against climate change and it is an important factor in moving forward to effectively combat climate change. For example, extending liability for negligent acts, Urgenda Foundation v. The State of the Netherlands, [2015] HAZA C/09/00456689, (NL) has become one of the most important cases in international environmental law because this decision made it possible for a European government to become liable for the damage it caused to the environment.2

The US, however, needs to reexamine its concept of sovereign immunity when it comes to environment. At the very least, it should consider adopting the ruling displayed by the Netherlands Supreme Court in Urgenda Foundation to help combat climate change in its country because the private sector is not the only culprit in this epidemic.

Finally, because the EU and the US share important political and economic roles in our world, this proposal will also explore what the EU can do in terms imposing sanctions or other methods of persuasion on the US to bring it into compliance so that both entities can better solve the climate crisis together and be examples to the rest of world going forward in fighting the climate crisis.

1.Guide on Article 8 of the European Convention of Human Rights. https://www.echr.coe.int/documents/guide_art_8_eng.pdf
2. Marianne Molier-Dubost, DROIT DE l’ENVIRONNEMENT, 94 (Dalloz 2e édition 2019).