La réparation des préjudices issus d’un dommage corporel repose sur une multitude d’outils utilisés tant dans les procédures transactionnelles (assureurs, fonds d’indemnisation) que juridictionnelles (ordre judiciaire et administratif) : barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudices, référentiels d’indemnisation, barèmes de capitalisation, etc. Ces outils proviennent de sources du droit souvent qualifiées de mineures : la pratique, la doctrine, la jurisprudence, les usages, les conventions… Ces outils déterminent le processus d’indemnisation et le montant de celle‐ci, tant pour les victimes que pour les payeurs : leur importance est donc considérable. Pourtant, les sources majeures (conventions internationales, constitution, lois…) semblent les ignorer : ces outils ne semblent pas relever de ces sources, ne serait‐ce que dans un processus de validation des outils. Le paradoxe entre l’importance pratique considérable de ces outils et leur minoration du point de vue des sources, doit être exploré, et éventuellement résolu. La thèse se propose de faire un lien entre deux disciplines juridiques distinctes : le dommage corporel et la théorie du droit, et spécifiquement au sein de cette dernière les sources du droit. Il en est attendu un recensement des outils de réparation du dommage corporel avec indication de leur source, une systématisation de la traduction des différentes sources dans l’ordre juridique, une évaluation de la validité des outils étudiés, et des propositions pour un ordonnancement de ceux‐ci. Cette étude est particulièrement nécessaire dans la mesure où deux mouvements contemporains bouleversent la matière : l’avènement de l’intelligence artificielle couplée à l’open data des décisions juridictionnelles offre la perspective de nouveaux outils, et la proposition de réforme de la responsabilité civile, de juillet 2020, a pour conséquence de changer la nature de la source de plusieurs outils.

Mots clefs : Réparation, Préjudices, Dommage corporel, Sources, Outils.