« Vers un droit à la sexualité » est un sujet qui s’inscrit dans une perspective de construction socio-historique. Il s’agira, au cours de cette thèse, d’analyser les règles de droit utilisées pour favoriser la sexualité des personnes dont la situation rend délicate leur vie sexuelle : détenus, handicapés en institution, personnes hospitalisées… pour établir que la sexualité est reconnue à tout le moins comme une liberté, quoiqu’il s’agisse d’une liberté encadrée.

Au-delà, l’étude du préjudice sexuel permet d’inférer l’existence d’un « droit au sexe » dans la mesure où le préjudice est souvent défini comme la violation d’un droit. Si un préjudice existe pour celui qui ne peut plus vivre sa sexualité, c’est que le droit à la sexualité existe… Toutefois, celui-ci ne serait un droit-créance qu’à la condition d’autoriser, notamment pour les personnes handicapées, l’assistance sexuelle, à l’instar de ce qui peut se faire par exemple en Suisse ou dans certains États des USA.

Mots clefs : sexualité, droit.