Au prisme de l’autonomie de la volonté, le contrat a toujours été considéré comme l’affaire des parties, une sorte de microcosme prohibant tout interventionnisme extérieur. Les parties à un contrat étaient considérées comme les seuls garants et meilleurs juges de leurs intérêts. C’est le principe d’interdiction de l’immixtion du juge dans les relations entre particuliers. Avec l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ratifié le 20 avril 2018, nous assistons à une certaine mainmise du juge dans le contrat. A travers une analyse synoptique de ce nouveau droit commun des contrats, l’on s’accorde pour constater que son office a été renouvelé et revigoré en amont comme en aval nonobstant le renforcement de prérogatives individuelles des cocontractants. Le droit actuel semble crée « un couple légitime » entre le juge et le contrat.

En effet, si certaines dispositions semble déceler l’intervention minimaliste du juge dans le contrat (avec l’évènement de l’unilatéralisme dans le droit des contrats à travers les actions interrogatoires, la rupture unilatérale du contrat, l’exception d’inexécution anticipée, la fixation unilatérale du prix ou sa réduction etc.), d’autres par contre attestent des prérogatives élaborées du juge dans l’environnement contractuel. Il s’agit notamment les dispositions relatives à l’obligation précontractuelle d’information et l’appréciation de ses critères; l’exécution forcée des avant-contrats; la révision judiciaire du contrat pour imprévision; le contrôle de l’exercice des prérogatives individuelles reconnues aux parties; la prolifération des standards juridiques tels que le déséquilibre significatif, le manifeste, le raisonnable, l’illusoire ou le dérisoire; l’érection légale de la bonne foi comme nouveau principe directeur du droit des contrats. La détermination du contenu du contrat semble désormais être le fruit une œuvre collective. Jadis considéré comme « l’ennemi numéro un du contrat » au prisme de la liberté contractuelle et de la force obligatoire du contrat, le juge semble désormais avoir une certaine marge de manœuvre pour venir au secours du contrat selon sa nature ou la situation de la personne contractante. Dans le droit actuel, le législateur formalise de manière substantielle les prérogatives du juge qui interviendra fréquemment dans l’univers contractuel. Il est désormais devenu un acteur permanent de l’avenir du droit français contemporain des contrats. Il dispose d’un certain pouvoir de modulation et d’adaptation du contrat à la circonstance crée ou en fonction des circonstances. Ces prérogatives semblent faire de lui l’agent qui viendra au secours de l’efficacité contractuelle et de la pérennité contractuelle si besoin en est. Cette thèse aura pour but de démonter à travers la réforme, la place variable et la finalité multiple de l’intervention du juge dans la sphère contractuelle tout en déterminant les contours et détours du raffermissement de son office dans l’optique de voir si l’étendue de son interventionnisme est satisfaisant.

Mots clé : défiance, confiance, contrat, juge, réforme du droit des contrats.