InterTaxLaw

InterTaxLaw – « Vers un nouveau droit international fiscal ? »

Le 8 octobre 2021, 137 États, réunis sous l’égide de l’OCDE, ont annoncé leur accord sur des règles communes destinées à répondre aux besoins fiscaux des États face à la numérisation de l’économie. Ce caractère multilatéral est une véritable révolution, dans la mesure où pendant plus de cent ans les questions de la fiscalité dans le contexte international n’étaient régies que par des conventions bilatérales (à l’exclusion de l’Instrument Multilatéral destiné à mettre à jour les conventions bilatérales). Mais il ne s’agit pas là de l’unique innovation de la négociation en cours. Celle-ci tend à changer profondément la nature du droit fiscal international. Initialement limité à l’articulation des législations fiscales nationales, il deviendrait un ensemble de normes substantielles portant notamment sur un impôt minimum mondial.

Objectifs :

Partant de ce constat, une équipe d’universitaires, composée de spécialistes en droit fiscal et en droit international public se propose de vérifier la portée réelle des transformations institutionnelles et normatives en cours et leur impact sur le rôle et les modalités d’intervention des institutions nationales. Inter-Tax-Law poursuit dès lors un double objectif :

  • offrir une analyse critique des transformations actuelles du droit fiscal international ;
  • accompagner les institutions nationales dans ces transformations et leur permettre d’identifier le rôle et l’influence qui peuvent être les leurs dans ce contexte.

Livrable prévu :

Le projet est mené sur deux années. Il donnera lieu à une demi-journée ouverte au public à Chambéry au cours du premier trimestre 2023. Les résultats finaux seront présentés en colloque à Paris au cours du dernier trimestre 2023.

Valorisation :

Coordinateurs scientifiques :

Polina Kouraleva-Cazals (Centre Favre, USMB) et Saïda El Boudouhi (Centre de recherches juridiques de Paris 8)

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