Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 24 mai 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel et en présentiel.

 

  • Conférence 15 / Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

Le préjudice esthétique, comme tous les préjudices extrapatrimoniaux, est rétif à la quantification. Seules les victimes sont à même d’exprimer l’étendue du mal que leur cause l’altération de leur apparence physique. Pourtant, la réparation en justice nécessite que le préjudice esthétique soit décrit par un expert indépendant et évalué par des magistrats impartiaux. Comment, dans ce contexte, objectiver le préjudice esthétique ? Dans une vision traditionnelle, le préjudice esthétique est souvent qualifié de « prix de la beauté ». La beauté, toutefois, n’est-elle pas subjective ? Le montant de l’indemnisation octroyée risque alors de porter la trace de l’appréciation personnelle des juges ou de l’expert sur « l’enlaidissement » des victimes. Une vision plus moderne du préjudice esthétique consiste à le percevoir comme une atteinte à l’identité. Si le préjudice esthétique-identité semble gagner du terrain en doctrine comme en jurisprudence, un affermissement de cette position devrait conduire à revoir certains barèmes médicaux ainsi qu’à mener une réflexion approfondie sur la place des photographies et de la parole de la victime dans le contentieux du dommage corporel.

Au cours de ce déjeuner du dommage corporel, sera présentée et actualisée une étude parue en 2020 et intitulée « Le préjudice esthétique : entre atteinte à la beauté et à l’identité », in Alicia Mâzouz, Alexandre Dumery et Emmanuel Gardounis (dir.), les évolutions contemporaines du préjudice, L’Harmattan, p. 263.


Julie Mattiussi est maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace. Elle est spécialiste de droit des personnes, plus particulièrement des questions d’apparence physique (discrimination, liberté vestimentaire, corps humain, v. thèse de doctorat sur L’apparence de la personne physique, LEH 2018).

 

Revoir la conférence :

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

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la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique

SÉMINAIRE
La prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique

Date : vendredi 24 juin 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 19, amphithéâtre 19000 / Ou distanciel
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire

Participer à la réunion Zoom :
https://zoom.us/j/96367688221?pwd=SXVLRmxYNGVmbFVUb2NXa3FUdmlDZz09
ID de réunion : 963 6768 8221
Code secret : JvB5SD

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master droit du dommage corporel, maître de conférences USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (co-responsable du master droit du dommage corporel, avocate au barreau de Lyon, spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l’ANADAVI).

La journée annuelle du master droit du dommage corporel rend hommage cette année à la « promotion Gisèle Mor » et s’intéressera à la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique.

Si aujourd’hui chacun s’accorde pour définir le dommage corporel comme l’atteinte à l’intégrité physique ET psychique, il est indéniable que la prise en charge des victimes de troubles psychiques sans atteinte à leur intégrité physique demeure difficile. Pendant longtemps, parent pauvre en termes de prise en charge par la médecine, la santé mentale souffre aujourd’hui d’une appréhension laborieuse par le droit de la réparation.

Le droit devant ici cohabiter avec la psychopathologie et la psychiatrie, il existe d’abord des enjeux de définition et de qualification : qu’est-ce qu’un traumatisme psychique, un choc émotionnel, une souffrance psychologique ? Quand est-ce que la souffrance psychologique se métamorphose-t-elle en atteinte, conséquence d’un fait générateur, prise en charge et réparable par le droit ? Comment reconnaitre une victime de dommage corporel purement psychique et réparer tous chefs de préjudices qui en découlent ? Comment distinguer le dommage corporel résultant d’une atteinte à l’intégrité psychique du simple « préjudice moral »? Comment adapter les barèmes médicaux à la mesure de ces atteintes ? Quelle est l’influence de l’état antérieur, très souvent avancé pour venir limiter la réparation ? Quelle indemnisation pour la victime par ricochet ?

Toutes ces questions seront abordées en termes d’enjeux et de perspectives, de méthodologie et de pratique par des spécialistes de la réparation du dommage corporel : médecins experts, psychiatres, psychologues, avocats, magistrats, universitaires. La journée se terminera par un discours de la marraine de la « promotion Gisèle Mor » et un hommage aux étudiants de cette promotion.

Droits d’inscription :  Contacter gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

+ D’infos :

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Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel

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PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec le directeur de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

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Le rôle du législateur en fiscalité internationale

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PROJET DE THÈSE
Le rôle du législateur en fiscalité internationale. Étude de droit comparé franco­‐suisse
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Polina Cazals PR CNU 02

Le projet s’inscrivant dans le cadre du projet InterTaxLaw « Vers un nouveau droit international fiscal » le ou la doctorant.e sera notamment amené à collaborer avec le Centre de recherches juridiques de Paris 8. Le sujet devra également être traité en prenant attache avec une équipe de recherche en droit fiscal d’une université Suisse. Le ou la doctorant.e sera accompagné lors de cette démarche par sa directrice de thèse.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec la directrice de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

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Bourse au mérite de l’APDC

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BOURSE D’ÉTUDE
L’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) propose une bourse à destination des étudiants et étudiantes

Date : candidatures avant le 18 mai 2022

L’APDC a la volonté d’assister financièrement un étudiant méritant afin de lui permettre d’étudier dans les meilleures conditions ou de réaliser un projet d’intérêt, en lien avec le droit de la concurrence, autant que possible indépendamment des contraintes financières.

C’est pour cette raison que l’APDC attribuera une bourse de 3 000 euros à un étudiant boursier d’État méritant, en considération de son parcours et de son projet en lien avec le droit de la concurrence. En complément de la bourse, un parrainage du lauréat par un membre de l’association sera proposé.

Veuillez consulter ci-contre les exigences et modalités de candidature.

La candidature est à adresser avant le 18 mai 2022, à l’adresse suivante : bourse@aapdc.fr.

Contacts : Olivier Billard et Laëtitia Gavoty Tolot, membres de l’APDC

+ D’infos : sur le site Internet de l’APDC

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Job Dating de l’Alternance

PROFESSIONNALISATION
Le Club des Entreprises, FormaSup Pays de Savoie et l’Université Savoie Mont Blanc organisent cette année encore la 12è édition du Job Dating de l’Alternance

Dates : jeudi 12 mai et jeudi 16 juin 2022
Lieux :

  • Session1 > EN PRÉSENTIEL à l’Espace Rencontre à Annecy Le Vieux > jeudi 12 mai de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Session 2 > EN DIGITAL sur Teams > jeudi 16 juin de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Gratuit/Participation ouverte uniquement aux étudiants et étudiantes admissibles en formation par alternance

Vous êtes admissible en formation par alternance à la rentrée 2022 ?

  • A partir du 28 mars,  créez un compte et consultez les offres déposées pour votre formation.
  • A partir du 19 avril et jusqu’au 6 mai, vous pourrez prendre rendez-vous avec les recruteur présents à la session en présentiel (jeudi 12 mai).
  • Du 24 mai et jusqu’au 10 juin, vous pourrez prendre rendez-vous avec les recruteur présents à la session en digital (jeudi 16 juin).

Vous pourrez également rencontrer l’ensemble des entreprises/collectivités présentes à l’événement sans avoir pris de rendez-vous en amont.
La plupart des entreprises/collectivités seront présentes à la demi-journée.

Le jour J, pensez à prendre plusieurs CV imprimés !

Vous êtes recruteur ?

  • Créez dès à présent votre compte sur l’interface du Club des Entreprises ;
  • choisissez les formations que vous souhaitez rencontrer ;
  • déposez votre ou vos offres pour être attractif auprès des étudiants.

Le Job Dating de l’Alternance est l’opportunité de rencontrer nos étudiants et étudiantes de :

Contact : Anne Naudy, correspondante du Club des Entreprises

+ D’infos/inscriptions :  sur la plateforme du Club des Entreprises

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