Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel

PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

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