Résumé

À l’heure du triomphe de l’écologisme, où toute activité humaine est supposée s’inscrire dans une démarche de développement durable, et alors que l’indépendance énergétique figure désormais en bonne place dans le discours politique, le développement des énergies renouvelables est plus que jamais promu par les pouvoirs publics ; c’est tout particulièrement le cas de l’énergie solaire photovoltaïque.

Cependant, malgré plusieurs interventions récentes du législateur, cette volonté affichée est loin de se refléter encore complètement dans le droit positif. En dépit d’indéniables améliorations, le cadre juridique du déploiement de l’énergie photovoltaïque reste largement perfectible. La planification est inachevée ; surtout les objectifs assignés à la politique énergétique sont multiples et leur traduction dans les règles applicables tout spécialement aux installations photovoltaïques semble, à certains égards, manquer de cohérence. C’est ce que les contributions au présent ouvrage tentent de mesurer en s’attachant à différentes questions que posent l’implantation et l’exploitation d’une installation produisant de l’énergie solaire : les modalités d’une telle implantation sur les propriétés publiques et privées et de leur financement, la régulation de l’accès au marché de l’énergie, l’exploitation des installations quant à la valorisation de la production d’énergie mais aussi les risques que de telles installations font courir.