Inexécution du contrat et dommage corporel

TRAORE Ibrahim

Thèse de Droit Privé

Direction :

  •  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ

Année de soutenance : en préparation

L’inexécution contractuelle dommageable ouvre la question de la « responsabilité contractuelle », dont les difficultés intrinsèques sont exacerbées en cas de dommage corporel. La doctrine exprime des doutes depuis de nombreuses années sur l’opportunité de rattacher au contrat de telles situations, certains auteurs avouant une préférence pour les chasser dans le champ de la responsabilité extracontractuelle. Les projets de réforme de la responsabilité civile suggèrent de déroger sur ce point à la règle de non option. L’enjeu est majeur, qu’il s’agisse du quantum des dommages et intérêts ou de l’application de certaines clauses contractuelles.

Mots clé : contrat, responsabilité, obligation, dommage corporel

Damaging contractual non-performance opens up the question of ‘contractual liability’. Its intrinsic difficulties are exacerbated in the case of personal injury. For many years, legal scholars have expressed doubts as to the appropriateness of attaching such situations to the contract, some authors admitting a preference for chasing them into the field of extra-contractual liability. The proposals for reforms of civil liability suggest that the rule of non-option should be departed from on this point. The issue is a major one, whether it concerns the quantum of damages or the application of certain contractual clauses.