La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?
CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Date : Lundi 23 janvier 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence
- Conférence 20 / La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?
Dans le champ du dommage corporel comme dans celui de la responsabilité des professionnels et établissements de santé, l’expertise médicale occupe une place déterminante dans l’élaboration de la décision du juge ou de l’avis de la CCI : un « petit procès décisif au cœur du grand » selon F.-X. Testu. On comprend dès lors les exigences qui pèsent sur l’expert. Compétence, d’une part, car c’est bien l’incompétence technique du décideur qui justifie d’abord le recours à l’homme de l’art. Indépendance et impartialité d’autre part, compte tenu du poids de l’avis d’expert. Cette seconde exigence semble se réduire, en matière d’expertise médicale, à la question de l’incompatibilité des fonctions d’expert judiciaire et de médecin-conseil de compagnie d’assurances. Le sujet est récurrent, mais la pratique montre une forme de raidissement de certains avocats de victimes, alors que certaines juridictions refusent désormais des inscriptions ou réinscriptions au motif de la fonction de médecin-conseil de compagnie d’assurances du candidat. Si la désignation d’un expert indépendant est l’une des conditions d’un procès équitable, la promotion d’une indépendance totale – non synonyme d’impartialité – n’est pas sans risque : celui de l’appauvrissement en qualité et en quantité des listes établies par les juridictions. Il convient donc de trouver les moyens de concilier le principe d’impartialité et la réalité des ressources expertales, afin de connaitre les liens d’intérêts des acteurs de l’expertise et de prévenir les conflits qui pourraient en naître.
Renaud Bouvet est médecin légiste, docteur en droit, HDR; Chef du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes, responsable des enseignements de médecine légale et droit de la santé à la Faculté de médecine Rennes (Université de Rennes 1), dont le DU Réparation juridique du dommage corporel. Il est également expert près la cour d’appel de Rennes.
Affiche : [cliquez ici]
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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
