Projet MODELEC

MODELEC (Modèles juridiques de l’électricité photovoltaïque)

MODELEC s’inscrit dans la continuité d’une première recherche collective sur le droit de l’énergie solaire été menée en 2009-2010 (D. Bailleul, dir., « L’Énergie solaire, Aspects juridiques », USMB-Lextenso-L.G.D.J, 2010).

Objectifs :

Le programme de recherche est suscité par les enjeux actuels du développement accru de la production d’électricité photovoltaïque aux plans national et international, source de nombreuses problématiques juridiques. Il a pour objectif d’identifier et analyser les freins et les potentialités juridiques du développement des projets photovoltaïques, depuis la conception jusqu’au fonctionnement des installations, et de proposer pour chaque phase les évolutions du droit nécessaires. La finalité de la recherche est de tendre vers un idéal-type de cadrage juridique de l’énergie solaire photovoltaïque.

Plusieurs séminaires (présentiels et distanciels) seront organisés pour rythmer et coordonner les travaux.

Une étude de terrain est également envisagée, sous réserve de cofinancement avec l’Université de Polynésie française (dont deux chercheurs sont associés au projet).

Livrable :

Ouvrage « Le développement de l’énergie photovoltaïque », sous la direction de David Bailleul et Hélène Claret, 2022 aux Presses de l’USMB.

Porteurs du projet :

L’équipe de recherche est constituée de chercheurs en droit public comme en droit privé de l’USMB et d’autres universités françaises partenaires de projets initiés dans le cadre de l’EUR Solar Academy portée par l’USMB et à laquelle le Centre Favre contribue.

Le projet est financé par l’USMB, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Centre Favre, en partenariat avec le laboratoire « Gouvernance et développement insulaire » (GDI – Université de Polynésie Française).

Contacts : David Bailleul, professeur de droit public et Hélène Claret, professeur de droit privé (coordinateurs scientifiques)

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Inscription au test TOEIC 2022

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INTERNATIONAL
Test TOEIC
Date de l’examen : lundi 7 février 2022 de 13h30 à 17h
Lieu de l’examen : campus de Jacob-Bellecombette , amphithéâtre 19 000
Inscription à l’examen : les inscriptions sont ouvertes du 10 au 17 janvier 2022, 23h45 [Formulaire d’inscription]

Conditions d’inscription : 

  • remplir les différentes sections du formulaire (nom-prénom-adresse mail universitaire– numéro de téléphone – année d’étude – aménagement éventuel) ;
  • lire et vous engager à respecter les conditions de passage ;
  • procéder au paiement en ligne de de 44€40 (l’inscription ne sera pas finalisée sans ce paiement en ligne).
Conditions d’examen :
  • apporter 1 pièce d’identité ;
  • apporter 2 crayons de papier (ni critérium/ni porte-mines), 1 gomme, 1 taille crayon ;
  • apporter 1 montre.
Durant l’examen, il est interdit :
  • de manger ou boire ;
  • d’utiliser un téléphone portable, y compris pour regarder l’heure.

Une fois inscrit, vous êtes convoqué lundi 7 février 2022 de 13h30 à 17h en A. 19 000 sur le campus de Jacob-Bellecombette.

La réception des résultats aura lieu 3 semaines après le passage du test.

Contact : Elodie BARROIS
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Un récit d’une naissance mythique du droit administratif

CONFÉRENCE
Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.
Par M. Touzeil-Divina, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole.

Date : mercredi 12 janvier 2022 de 8h à 10h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 1
Conférence réservée aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit – Entrée dans la limite des places disponibles

Attention : port du masque obligatoire

On se propose de considérer le droit administratif comme un « récit » c’est-à-dire comme une « histoire » potentiellement différente selon ses conteurs, ses acteurs et ses interprètes. Le « mythe » de la décision (devenue arrêt) Blanco (TC, 08 février 1873, Jean Blanco contre manufacture des tabacs de Bordeaux) en est un exemple typique. Il nous permettra d’abord d’envisager son « héroïne » à l’instar d’un personnage fictif d’opéra (et ce, par le biais de sept clefs de comparaison(s)) avant de nous questionner sur les récitants « instituant » et « dénigrant » du droit administratif.

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

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GAFA : des contribuables comme les autres ?

AMPHIS POUR TOUS / CONFÉRENCE
GAFA : des contribuables comme les autres ? Par Polina Kouraleva-Cazals, Professeure des universités à la Faculté de droit.

Date : vendredi 21 janvier 2022 à 18h ANNULÉ
Lieu : pôle culturel de la Visitation à Thonon-les-bains
Entrée libre et gratuite

Attention : pass sanitaire et port du masque obligatoires

Ces dernières années il y a eu beaucoup de critiques au sujet de la faible taxation des principaux acteurs du secteur numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple. Les profits colossaux de ces géants et leur faible taux d’imposition effectif ont fait naître une image de superpuissances, dont le pouvoir serait l’égal de celui des États. Pourtant, la puissance économique des sociétés reste toujours subordonnée à la puissance politique des gouvernements. Ainsi, la France, comme de nombreux autres États a adopté une taxe sur les services numériques en 2019. L’Union européenne a également annoncé l’introduction de la redevance sur les services numériques qui doit être mise en œuvre d’ici 2023. Il est vrai cependant que d’importants enjeux économiques derrière les GAFA créent des tensions entre certains pays et rendent délicate l’articulation des solutions nationales. La négociation en cours d’une solution commune par 137 États pourrait-elle apporter une solution ?

Cette conférence se tiendra également :

  • le jeudi 2 juin 2022 à 18h à Annecy ;
  • le mardi 7 juin 2022 à 18h à Chambéry.

+ D’infos : sur le site Internet de l’USMB

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