L’encadrement de la fiscalité internationale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Dans le cadre du projet InterTaxLaw
Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

Date : jeudi 23 juin 2022, de 14h à 18h
Lieu : université Paris 8, Maison de la recherche
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire

Saïda El Boudouhi (CRJP8) et Polina Kouraleva-Cazals (Centre de recherche en droit Antoine Favre) organisent une journée d’étude sur le projet Intertaxlaw, le jeudi 23 juin 2022, de 14h à 18h, dans l’amphithéâtre de la Maison de la recherche de Paris 8.

Cet événement donnera l’opportunité à des fiscalistes et à des internationalistes de discuter et échanger leurs opinions à propos de l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale.

La manifestation est éligible à la formation des avocats.

+ D’infos :

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Atelier alternance avec le BAIP et le Club des Entreprises

INSERTION PROFESSIONNELLE
Atelier du Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) et du Club des Entreprises

Date : mercredi 15 juin de 10h à 11h
En distanciel : lien Teams
Gratuit/réservé aux étudiants et étudiantes admissibles en formation par alternance

Le BAIP, en partenariat avec le Club des Entreprises, propose une réunion pour informer et conseiller les étudiants sur leurs démarches relatives à l’alternance :

  • recherche d’un employeur ;
  • préparation des entretiens ;
  • conclusion d’un contrat.

Intervenants :

Un temps de questions-réponses est prévu.

Contact : Lucie Delefosse / 04 79 75 91 30

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Mobilités virtuelles

INTERNATIONAL
Mobilités virtuelles : vivez une expérience internationale sans vous déplacer
Proposées par l’alliance UNITA Universitas  Montium

Date : année universitaire 2022-2023
En distanciel : depuis l’USMB
Gratuit – Candidatures jusqu’au 16 juin 2022

Vous souhaitez donner une dimension internationale à votre cursus sans vous déplacer ?
C’est possible grâce aux mobilités virtuelles proposées par l’alliance UNITA !

Les mobilités virtuelles sont un dispositif permettant d’assister à un ou plusieurs cours donnés entièrement à distance depuis l’une des 5 autres universités partenaires de l’alliance UNITA :

  • l’Universidade da Beira Interior (Portugal)
  • l’Universidad de Zaragoza (Espagne)
  • l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (France)
  • l’Università degli studi di Torino (Italie)
  • l’Universitatea de Vest din Timişoara (Roumanie)

Plus d’une centaine de cours sont proposés pour le premier semestre de l’année 2022-2023.
Ils seront dispensés de manière 100% à distance, dans la langue locale ou en anglais.

En plus du cadre inter-culturel, la mobilité virtuelle peut aider à préparer une mobilité d’étude, renforcer des compétences linguistiques ou acquérir des connaissances spécifiques.

Contact : mobilite-unita@univ-smb.fr

+ D’infos et inscription :

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Université d’été de droit comparé

INTERNATIONAL
Université d’été de droit comparé (droits anglais, italien, suisse, espagnol)
En partenariat avec l’alliance UNITA Universitas  Montium

Date : du 7 juin au 10 juin 2022
Lieu : campus d’Annecy-le-Vieux, IAE Savoie Mont Blanc, Amphi 012
Gratuit – Inscription préalable obligatoire

Quatre enseignants venant du Royaume-Uni, d’Italie, de Suisse et d’Espagne donneront chacun un cours d’introduction au droit de leur pays en langue anglaise ou française.

Chaque intervenant proposera également une conférence d’actualité.

Ce projet a une multitude d’objectifs :

  • créer un événement porté sur l’international, le droit et les langues sur le campus d’Annecy ;
  • proposer une introduction aux droits anglais, italien, suisse, espagnol à une multitude d’étudiants de divers horizons ;
  • multiplier les synergies entre étudiants (étudiants d’Annecy et de Jacob-Bellecombette, étudiants français et étrangers, étudiants de la FD et de l’IAE, etc.) ;
  • animer les coopérations Erasmus + de la FD par la venue annuelle de professeurs étrangers et d’étudiants de leurs universités.

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Volontariat territorial en administration

PROFESSIONNALISATION
Jeunes diplômés, venez renforcer vos compétences en ingénierie de projet !

Durée : mission de 12 à 18 mois (et au moins 75% d’un temps plein)
Lieu : territoires ruraux
Profil : jeunes de 18 à 30 ans diplômés d’un Bac+2 minimum, en droit public

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie.

De manière générale, les VTA ont pour mission d’apporter un appui en ingénierie aux territoires ruraux.

La personne recrutée est chargée de différentes missions, notamment :

  • la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;
  • la réalisation d’un projet de territoire, en particulier dans le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • le soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et l’appui aux équipes et aux élus dans le montage des projets ;
  • la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

Pour consulter les offres : rendez-vous sur la plateforme vta.

+ D’infos :

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Soutenez la Faculté de droit : versez la taxe d’apprentissage !

Du 1er janvier au 31 mai, les entreprises, soumises à cet impôt, doivent verser la taxe d’apprentissage.

Votre aide est précieuse pour la Faculté de droit, qui forme plus de 1300 étu­diants aux métiers du droit, de la justice, de l’administration économique et fiscale.
En soutenant la faculté par le biais de la taxe d’apprentissage, vous contribuez à l’amélioration continue des formations de vos futurs collaborateurs.

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?
Verser la taxe directement à l’Université Savoie Mont Blanc en indiquant la composante et/ou la formation de votre choix dans le formulaire dédié.

Votre contact pour le versement de la taxe :

Agence comptable de l’USMB
27 rue Marcoz -B.P.1104 -73011 Chambéry Cedex
04 79 75 8457
agence.comptable@univ-smb.fr

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à la Faculté de droit !

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Journée nationale de l’accès au droit 2022

JOURNÉE NATIONALE D’ACCÈS AU DROIT
La parole aux « magistrats non professionnels »

Date : mardi 24 mai 2022, de 10h à 12h
Lieu : Palais de Justice de Chambéry , salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : merci de contacter cdad-savoie@justice.fr (avant le 20 mai 2022)

Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), le CDAD de la Savoie souhaite donner la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.

Cette manifestation s’organisera autour de 3 axes :

  • formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels » ;
  • l’acte de juger ;
  • perspectives : Justice et société civile.

Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.

+ D’infos :

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Campagne de recrutement AED en préprofessionnalisation

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PROFESSIONNALISATION
Le Rectorat a ouvert aux étudiants la plateforme de candidature à un poste Assistant d’Éducation en préprofessionnalisation

Date : candidatures avant le lundi 16 mai 2022

Pour rappel ce dispositif permet à des étudiants, débutant leur deuxième année de licence, de se voir proposer un contrat de trois ans afin de découvrir le métier de professeur des écoles ou d’enseignant en collège dans le second degré. Ces étudiants sont accompagnés sur le terrain par un tuteur et au sein de vos universités par un référent. Le volume horaire hebdomadaire en établissement est d’environ 8h par semaine, 312h sur une année.

Les étudiants recrutés bénéficieront d’une rémunération comprise entre 707€ et 980€ au fil de la validation des années universitaires durant les trois ans de contrat.

Le recrutement des futurs AED en préprofessionnalisation se déroule selon le calendrier suivant :

  • Fermeture du formulaire de candidature en ligne : lundi 16 mai 2022.
  • Réception des avis des UFR sur les candidatures recevables : au fil de la réception des candidatures, jusqu’au 31 mai au plus tard.
  • Commission de recrutement, en lien avec les universités : date prévisionnelle mardi 7 juin 2022.

Les étudiants susceptibles d’être intéressés trouveront plus d’informations sur la page du site académique dédiée.

Contact :

Florian GERVASON
preprofessionnalisation@ac-grenoble.fr
Coordinateur stagiaires | Évaluation des enseignants
Rectorat de l’académie de Grenoble

+ D’infos : Flyer

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Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 24 mai 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel et en présentiel.

 

  • Conférence 15 / Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

Le préjudice esthétique, comme tous les préjudices extrapatrimoniaux, est rétif à la quantification. Seules les victimes sont à même d’exprimer l’étendue du mal que leur cause l’altération de leur apparence physique. Pourtant, la réparation en justice nécessite que le préjudice esthétique soit décrit par un expert indépendant et évalué par des magistrats impartiaux. Comment, dans ce contexte, objectiver le préjudice esthétique ? Dans une vision traditionnelle, le préjudice esthétique est souvent qualifié de « prix de la beauté ». La beauté, toutefois, n’est-elle pas subjective ? Le montant de l’indemnisation octroyée risque alors de porter la trace de l’appréciation personnelle des juges ou de l’expert sur « l’enlaidissement » des victimes. Une vision plus moderne du préjudice esthétique consiste à le percevoir comme une atteinte à l’identité. Si le préjudice esthétique-identité semble gagner du terrain en doctrine comme en jurisprudence, un affermissement de cette position devrait conduire à revoir certains barèmes médicaux ainsi qu’à mener une réflexion approfondie sur la place des photographies et de la parole de la victime dans le contentieux du dommage corporel.

Au cours de ce déjeuner du dommage corporel, sera présentée et actualisée une étude parue en 2020 et intitulée « Le préjudice esthétique : entre atteinte à la beauté et à l’identité », in Alicia Mâzouz, Alexandre Dumery et Emmanuel Gardounis (dir.), les évolutions contemporaines du préjudice, L’Harmattan, p. 263.


Julie Mattiussi est maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace. Elle est spécialiste de droit des personnes, plus particulièrement des questions d’apparence physique (discrimination, liberté vestimentaire, corps humain, v. thèse de doctorat sur L’apparence de la personne physique, LEH 2018).

 

Revoir la conférence :

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

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