La surpopulation carcérale

CONFÉRENCE
La surpopulation carcérale
Initiative étudiante d’Alisson Rostingt, Gwenhaelle Dellemme, Inès Gharbi (étudiantes de master 1 MDJ et DDC); encadrées par M. Clément Bénélbaz

Date : mardi 21 février 2023, de 18h15 à 19h45
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000
Gratuit : ouvert à tous et à toutes

Invités :

  • Monsieur Pamart, adjoint au directeur pénitentiaire de la maison d’arrêt de Belledonne ;
  • Madame Beaury, contrôleuse générale des lieux de privation de libertés ;
  • Madame Guérin, juge d’application des peines ;
  • Maitre Celisse, membre de l’association « Groupe Action Prison ».

Nos invités s’exprimeront sur différentes questions :

  • Quels sont les moyens mis à dispositions de la justice/de l’administration pénitentiaire afin de lutter contre la surpopulation carcérale ?
  • Quel est l’impact de la surpopulation carcérale dans la gestion des établissements pénitentiaires ?
  • Les magistrats prennent-ils en compte la surpopulation carcérale au moment de décider d’un placement en détention ?
  • Quel est le ressenti d’un détenu sur sa période de détention ?

Contact : alisson.rostingt@etu.univ-smb.fr

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Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Lundi 27 février 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

Inscription : [Cliquez ici]

 

  • Conférence 21 / Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l’inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu’en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d’aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L’intervention a pour but d’explorer la possibilité d’une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d’en interroger la pertinence.

 

Jonas Knetsch est professeur de droit privée à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Il est co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et  Responsable du Master 2 Droit des assurances.

Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d’indemnisation, et le droit du dommage corporel.

 

 

Bibliographie et références :

  • O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant-LGDJ, 2006 ;
  • M. Dugué, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2019 ;
  • B. Girard, Responsabilité civile et droits fondamentaux, LGDJ, 2015 ;
  • J. Knetsch, « Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile », D. 2022, p. 1815 et « L’influence du droit des personnes sur la responsabilité civile : une révolution silencieuse », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, (à paraître) ;
  • S. Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », D. 2021, p. 296 ;
  • C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », RDLF 2012, chron. 27

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Forum des métiers du notariat

PROFESSIONNALISATION
Forum des métiers du notariat / Job dating
Forum organisé par la chambre des notaires de Savoie

Date : mardi 28 février 2023, de 9h à12h
Lieu : chambre des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie – 130 route du Vieran, Proméry / PRINGY / 74370 ANNECY
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / inscription obligatoire

Programme

9h-10h30 : présentation des métiers du notariat

Diffusion de vidéos et 3 mini-conférences de 15 min pour découvrir :

  • Le métier de notaire
  • Le métier de clerc de notaire
  • Les métier de comptable et de formalistes

10h30-12h : job dating et rencontres avec des notaires et un DRH

Présentez-vous avec votre CV, si vous êtes en recherche d’emploi/stage, ou échangez avec des professionnels

Le notariat recrute des collaborateurs et recherche des profils diversifiés pour des jobs variés et évolutifs : standardiste, assistant notarial, assistant juridique, formaliste, juriste débutant, juriste aguerri, clerc de notaire, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier…

Les qualités requises :

  • une rigueur à toute épreuve pour garantir des actes incontestables ;
  • une grande adaptabilité ;
  • et le sens du service !

Les changements législatifs sont fréquents, l’outil numérique est omniprésent, les missions et la clientèle sont très hétérogènes (couples, familles, dirigeants, institutionnels…).

Avoir le sens du contact, être enclins aux changements et adeptes des nouvelles technologies sont les prérequis pour participer à l’excellence du service notarial !

En fonction de la taille de l’office notarié, des compétences, de la motivation et des envies de chacun, chaque métier est évolutif.

Contact : ci.73.74@notaires.fr

+ D’infos sur les métiers du notariat : sur le site Internet « passez à l’acte »

Flyer de l’événement

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Présentation de la Loi de Finances 2023

CONFÉRENCE
Présentation de la Loi de Finances 2023
Conférence organisée par l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry, la chambre des Notaires des Savoie, l’Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes

Date : jeudi 2 février 2023, de 18h à 19h30
Lieu : Siège du Crédit Agricole des Savoie / 1220 Av. Costa de Beauregard / 73290 La Motte-Servolex
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Inscription préalable obligatoire

La présentation sera suivie d’un cocktail.

Contact : ci.73.74@notaires.fr

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Présentation des masters de la Faculté de droit

ORIENTATION
Présentation des masters de la Faculté de droit

Dates : jeudi 9 et jeudi 16 mars 2023, de 9h45 à 11h15
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 2
Gratuit/Participation ouverte à tous et à toutes

Que vous soyez étudiant à l’USMB ou dans une autre université, ces présentations peuvent vous intéresser.
Vous êtes les bienvenus en présentiel ou en visioconférence Teams.

Programme

Jeudi 9 mars : lien vers l’événement en direct (l’événement restera disponible en mode « replay » pendant 180 jours via la même URL)

  • Master droit privé parcours métiers du droit et de la justice par Clément Bénélbaz ;
  • Master droit notarial par Johann Le Bourg ;
  • Master droit privé parcours droit du dommage corporel par Laurence Clerc-Renaud.

Jeudi 16 mars : lien vers l’événement en direct (l’événement restera disponible en mode « replay » pendant 180 jours via la même URL)

  • Master droit public parcours juriste conseil des administrations publiques par Marie Courrèges ;
  • Master droit des affaires parcours « European and international business law » par Eric Brunat ;
  • Master droit public parcours métiers du droit du développement durable de la montagne par Jean-François Joye.

Attention :

+ D’infos :

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L’orientation en master : ateliers du BAIP et du service orientation

ORIENTATION
Le service orientation et le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) vous proposent deux ateliers pour vous accompagner dans votre orientation en master

Dates :

  • mercredi 1er février 2023, de 13h15 à 14h45
  • jeudi 2 février 2023, de 16h45 à 18h15

Lieu : campus de Jacob-Bellecombette
Gratuit : ouvert à tous les étudiants et étudiantes de L3 (droit et AES) de la Faculté de droit

Le recrutement en formation sélective est régi par un code précis et des attentes communes à toutes les formations.
De plus, la concurrence est rude. C’est pourquoi, il convient d’établir une stratégie de candidature efficace afin de se démarquer.

Atelier « Réfléchir à sa poursuite d’étude en master »/1er février de 13h15 à 14h45 – Par Marion Police du service orientation :

  • prenez connaissance des voies d’orientation possibles suite à votre licence ;
  • faites le bon choix de master ;
  • envisagez la non acceptation en filière sélective.

Atelier « Préparer son entrée en filière sélective »/2 février de 16h45 à18h15 – Par Déborah Sozzo du BAIP :

  • concevez votre stratégie pour postuler en formation sélective ;
  • travaillez vos outils de candidature (CV, lettre de motivation, lettre de recommandation etc.) ;
  • découvrez les clés de préparation d’un entretien de sélection.

Contacts : Marion.Police@univ-smb.fr et Deborah.Sozzo@univ-smb.fr

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Bilan 2022, perspectives et enjeux 2023 pour les entreprises de Savoie

CONFÉRENCE
Bilan 2022, perspectives et enjeux 2023 pour les entreprises de la Savoie : les grandes données socio-économiques du territoire
Conférence organisée dans le cadre du partenariat entre le Club des Entreprises, l’Université Savoie Mont Blanc et la Banque de France

Date : vendredi 3 février 2023, 10h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette / Amphithéâtre 19 00
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Inscription préalable obligatoire

Chaque année, la Banque de France restitue les éléments de son enquête de conjoncture auprès des entreprises.

Il s’agit à la fois de faire le point sur la santé économique et financière des entreprises du territoire et les perspectives de développement pour l’année à venir. Au-delà de cette conférence, la Banque de France propose toute un palette d’outils à destination notamment des étudiants et enseignants-chercheurs de l’USMB dans le cadre de la convention entre la BdF, l’USMB et le Club.

Contact : savoie@banque-france.fr

+ D’infos : L’université Savoie Mont Blanc, associée à son Club des Entreprises, et la Banque de France, renforcent leur coopération pour œuvrer en matière d’éducation économique, budgétaire et financière.

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La République autoritaire : Islam de France et illusion républicaine

CONFÉRENCE
La République autoritaire : Islam de France et illusion républicaine, par Haoues Seniguer
Conférence organisée dans le cadre du DU « Laïcité et République »

Date : lundi 30 janvier 2023, de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette / Amphithéâtre 400
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Entrée dans la limite des places disponibles

La logique du soupçon est devenue la boussole de l’État français.

Depuis les attentats de 2015, la politique préventive et répressive de l’État s’est infléchie au détriment des libertés individuelles et collectives. Des pratiques autoritaires se sont développées et étendues avec le concours de certains acteurs associatifs, activistes et, plus rarement, de quelques chercheurs.

Le déploiement d’un arsenal sécuritaire n’est pas une nouveauté en démocratie. Ce qui est nouveau, c’est la cible de la répression : celle-ci se concentre aujourd’hui plus qu’hier sur des groupes minoritaires, perçus comme déviants, ou plus déviants que d’autres, en raison de l’origine et de la religion présumée.

C’est alors que les principes du républicanisme s’effritent sur l’autel, entre autres, d’une instrumentalisation de la laïcité, transformée en outil disciplinaire des corps et des esprits, voire en catéchisme sans Église. L’État, ses représentants et ses relais, ne visent plus exclusivement les fomenteurs et auteurs d’actes de terrorisme. Une surenchère se lit désormais dans l’appréciation des styles de vie et le contenu des doctrines religieuses professées et enseignées en particulier dans les milieux musulmans. S’installe ainsi une logique du soupçon à laquelle participent régulièrement des médias en rupture avec l’éthique de responsabilité. Cette logique de la suspicion passe outre le légalisme incarné par les acteurs et agents sociaux musulmans, sommés de faire la preuve de leur attachement républicain alors même que les élites financières et économiques, soutenues ou adoubées par l’État, ont fait sécession depuis longtemps.

M. Haoues Seniguer est politiste. Il est maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon et chercheur au laboratoire Triangle, UMR 5206, ENS-CNRS, Lyon. Il est spécialiste de l’islamisme marocain et des rapports entre islam et politique en France et a publié, chez le même éditeur, Les (Néo) Frères musulmans et le nouvel esprit capitaliste. Entre rigorisme moral, cryptocapitalisme et anticapitalisme (2020).

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

+ D’infos :

  • HAOUES Seniguer. 2022. « La république autoritaire. Islam de France et illusion républicaine (2015-2022) », aux éditions le bord de l’eau
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Douzième édition du Concours d’Éloquence Antoine Favre

CONCOURS DE PLAIDOIRIE
L’association Jurisentreprise est fière de vous présenter la douzième édition du Concours d’Éloquence Antoine Favre

Date de la finale : vendredi 31 mars 2023
Lieu : Cour d’appel de Chambéry
Gratuit et ouvert à tous les étudiants et étudiantes inscrits à l’Université Savoie Mont Blanc

Modalités :

  • La phase de sélection imposera aux participants de se rendre dans l’amphithéâtre 11000 pour traiter un sujet tiré au sort. Un jury de qualité notera les candidats. 10 candidats seront sélectionnés pour la demi-finale.
  • La demi-finale imposera aux participants de se rendre dans l’amphithéâtre 11000 pour traiter un sujet tiré au sort. Le candidat devra traiter son sujet de façon contradictoire en se confrontant à un autre candidat. Un jury de qualité notera les candidats. 4 candidats seront sélectionnés pour la finale.
  • La finale donnera lieu à une joute contradictoire à la Cour d’appel de Chambéry.

Calendrier :

Contact : concours.antoinefavre@gmail.com

+ D’infos :

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Au-delà du crime. Ethnographie d’un gang transnational

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 23 février 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Martin Lamotte est anthropologue, chargé de recherche au CNRS, et il travaille sur les structures criminelles aux États-Unis, en Amérique latine et en Europe. Il viendra nous présenter la nature de ses recherches, ses méthodes d’enquêtes, et les résultats présentés dans son ouvrage « Au-delà du crime. Ethnographie d’un gang transnational » remarqué et récemment paru.

Originaires des prisons de Porto Rico, les Ñetas se sont développés sur la côte est des États-Unis à partir de la fin des années 1980. À l’heure de la « guerre contre la drogue », ils sont l’un des principaux gangs de New York, impliqués dans les conflits de territoire qui déchirent la ville. Le groupe s’étend ensuite, au tournant des années 2000, en Amérique Latine et en Europe. Dans le même temps, au risque de divisions intestines, La Asociación (comme l’appellent aussi ses membres) entreprend une « pacification » interne pour se concevoir avant tout comme un mouvement de lutte œuvrant pour l’amélioration du sort des opprimés.

Partagée entre New York, Guayaquil et Barcelone, cette enquête interroge la manière dont un tel collectif se construit et se transforme. Par-delà l’imaginaire cinématographique, télévisuel ou musical attaché aux gangs, elle met en lumière son fonctionnement au quotidien : sa structuration, les rapports de pouvoir et les tensions qui le traversent, ses lois et rituels propres, ses différentes façons de s’ancrer dans l’espace ou de dire son histoire, ses ambitions spirituelles, sociales et politiques, son rapport à l’écrit ou à la violence.

En retraçant le parcours de ses membres, en revenant sur la relation qui se tisse entre l’anthropologue et les Ñetas, cette ethnographie vivante et sensible interroge ce qu’est un gang au-delà du crime ; elle montre les ressources qu’il peut offrir à une population bloquée dans les marges d’un capitalisme prédateur.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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