Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Lundi 27 février 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

Inscription : [Cliquez ici]

 

  • Conférence 21 / Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l’inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu’en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d’aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L’intervention a pour but d’explorer la possibilité d’une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d’en interroger la pertinence.

 

Jonas Knetsch est professeur de droit privée à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Il est co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et  Responsable du Master 2 Droit des assurances.

Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d’indemnisation, et le droit du dommage corporel.

 

 

Bibliographie et références :

  • O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant-LGDJ, 2006 ;
  • M. Dugué, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2019 ;
  • B. Girard, Responsabilité civile et droits fondamentaux, LGDJ, 2015 ;
  • J. Knetsch, « Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile », D. 2022, p. 1815 et « L’influence du droit des personnes sur la responsabilité civile : une révolution silencieuse », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, (à paraître) ;
  • S. Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », D. 2021, p. 296 ;
  • C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », RDLF 2012, chron. 27

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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