Regard critique sur la permanence de la faute en droit français
CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Une attestation de présence sera remise aux participants.
Date : Mardi 14 mars 2023, de 12h30 à 13h30, en présentiel (Chambéry), et en visioconférence
Les professeurs de l’Université Laval sont en grève. Selon les règles québécoises, le professeur Gardner n’a pas le droit de donner de conférence pendant la durée du mouvement social.
- Conférence 22 / Regard critique sur la permanence de la faute en droit français
La faute n’est plus, depuis longtemps, une notion consubstantielle à la responsabilité civile. A fortiori, son rôle devrait être encore plus limité dans le domaine de la réparation des dommages corporels. Pour autant, les Français ne parviennent pas à extirper cette notion du droit positif comme des projets de réforme et la développent en l’affublant de différents épithètes (faute caractérisée, faute inexcusable…). La notion de faute de la victime, à elle seule, explique la portée au final limitée du principe de la réparation intégrale, y compris dans des régimes de responsabilité où la faveur pour les victimes est affirmée. Les solutions dégagées en matière d’accidents de la circulation – avec des degrés selon la qualité de la victime – et dans des régimes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale, génèrent du contentieux là où il était question de l’éviter.
Faut-il voir dans cette permanence de la faute en droit français des considérations de morale ? Une crainte de dérive budgétaire du système d’indemnisation ? Daniel Gardner, professeur de droit québécois spécialisé en responsabilité civile et en dommage corporel, offre un regard critique sur cet aspect du droit français.
Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, où il enseigne le droit des obligations. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage Le préjudice corporel dont la 5e édition est en préparation. Spécialiste des questions touchant l’évaluation des dommages et les régimes étatiques d’indemnisation, il a publié quelques textes dans des revues et ouvrages européens, en plus d’intervenir de manière régulière dans des programmes de Master à Chambéry et à Rennes.
Daniel Gardner réalise actuellement un séjour de recherche à l’Université Savoie Mont Blanc.
Affiche : [cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
