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Communs fonciers, savoir-faire socio-écologiques et habitants en action

Le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes

Les communs fonciers qui existent en France sont connus en milieu rural – et particulièrement de montagne – sous les termes de « communaux » ou de « propriétés collectives ». La gestion de ces biens relève en principe d’instances propres destinées à garantir la pérennité des usages comme des ressources.

Ces systèmes allient :

  • des ressources naturelles ;
  • une gouvernance impliquant les membres du commun ;
  • des usages collectifs.

Ils forment autant un mode propriétaire qu’un mode d’habiter son territoire de vie et d’en prendre soin dans une optique intergénérationnelle. Ils concilient depuis des temps immémoriaux l’intérêt personnel et l’intérêt collectif.

Une plateforme collaborative à propos des initiatives et actions positives menées par les communs fonciers

Cette plateforme collaborative montre en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets.

Elle a été mise en place dans le cadre du projet de science participative VALCOM (Valoriser le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes) soutenu financièrement par la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA) et le Centre de recherche en droit Antoine Favre. Ce projet est mené en lien avec le Pôle Enquête de l’Université Savoie Mont Blanc.

Référencer sur cette plateforme vos projets en lien avec les communs fonciers ou les propriétés collectives

Vous pouvez référencer une initiative et/ou action positive menée par les communs fonciers dès lors qu’elle concerne :

  • la gestion des ressources naturelles ;
  • la cohésion sociale ;
  • les dynamiques patrimoniales.

Nous vous invitons à remplir ce formulaire et nous reviendrons vers vous.

Contacts :

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L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le huitième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour » !
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry.

Avec les contributions de : Martin Abry-Durand, Mathilde Blanc, Noémie Pedergnana, Christophe Quézel-Ambrunaz, Laura Regairaz, Vincent Rivollier, Souleymane Siby, Flora Vern

Commentaires :

  • Sanction de l’empiétement : tel est pris qui croyait prendre ;
  • Action en démolition d’ouvrages irrégulièrement édifiés engagée par une commune et un EPCI ;
  • L’office du juge dans l’application du barème dit « Macron » en cas de licenciement économique sans cause réelle et abusive ;
  • Du préjudice résultant des circonstances vexatoires entourant le licenciement, un préjudice civil comme un autre ?
  • En cas de chute d’un piéton, un sol verglacé n’est pas nécessairement l’instrument du dommage ;
  • Partage de responsabilité dans le cadre d’un acte dommageable commis par un mineur dans l’enceinte scolaire ;
  • L’indépendantisme en ligne de mire.

Études :

  • Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale. À propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 13 septembre 2022, n° 20/00704.

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Contact : Damien Bouvier, Responsable éditorial

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Le Club des Entreprises met à votre disposition des offres de job étudiant locales sur son career center Job Teaser

Pour l’année académique 2023/2024 (de septembre 2023 à mai 2024) :

Pour cet été :

Contact : lucie.delefosse@univ-smb.fr

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Motivés par l’entrepreneuriat et la création d’entreprise ? Participez à la réunion d’information du pôle entrepreneuriat !

Date : jeudi 8 juin 2023, de 12h30 à 13h30
Lieu : en ligne

Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 868 3255 1756
Code secret : 9eTcXA

Gratuit/Ouvert à tous et à toutes

Pour mener de front parcours universitaire et projet de création d’entreprise l’USMB propose 3 dispositifs adaptés :

  • le statut national d’étudiant-entrepreneur ;
  • le diplôme d’étudiant-entrepreneur ;
  • le parcours entrepreneuriat.

Le statut et le Diplôme d’Étudiant-Entrepreneur (D2E)

Les atouts :

  • reconnaissance du projet ;
  • accompagnement par 2 tuteurs (1 enseignant et 1 professionnel) ;
  • mise en réseaux ;
  • accès à un espace de coworking ;
  • aménagement d’études ;
  • accès au parcours entrepreneuriat de l’USMB.

Pour qui :

  • étudiantes et étudiants de bac à bac+8, quelle que soit l’année d’études ou la formation ;
  • avec un projet de création d’entreprise quel que soit la nature et le stade d’avancement du projet.

Calendrier :

  • avant le 15 septembre 2023 : renseigner une demande de statut étudiant-entrepreneur sur le site Internet du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)
  • 22 juin 2023 : comité de sélection pour les dossiers déposés entre le 1er et le 13 juin
  • l6 septembre 2023 : comité de sélection pour les dossiers déposés entre le 14 juin et 15 septembre
  • septembre 2023 : mise en œuvre du statut

Le parcours entrepreneuriat

En bref : 3 heures de training et de coaching gratuit tous les jeudis après-midi pendant 4 mois par des intervenants professionnels, sur les campus du Bourget-du-Lac ou d’Annecy.

Pour qui :

  • étudiantes et étudiants de bac à bac+8 ;
  • avec ou sans projet personnel de création d’entreprise mais avec une réelle motivation et volonté d’entreprendre.

Calendrier :

Contact : pole.entrepreneuriat@univ-smb.fr

+ D’infos sur l’entrepreneuriat à l’USMB : consultez l’espace étudiants