Nouveau numéro de la revue semestrielle Fenêtre sur Cour

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L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le huitième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour » !
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry.

Avec les contributions de : Martin Abry-Durand, Mathilde Blanc, Noémie Pedergnana, Christophe Quézel-Ambrunaz, Laura Regairaz, Vincent Rivollier, Souleymane Siby, Flora Vern

Commentaires :

  • Sanction de l’empiétement : tel est pris qui croyait prendre ;
  • Action en démolition d’ouvrages irrégulièrement édifiés engagée par une commune et un EPCI ;
  • L’office du juge dans l’application du barème dit « Macron » en cas de licenciement économique sans cause réelle et abusive ;
  • Du préjudice résultant des circonstances vexatoires entourant le licenciement, un préjudice civil comme un autre ?
  • En cas de chute d’un piéton, un sol verglacé n’est pas nécessairement l’instrument du dommage ;
  • Partage de responsabilité dans le cadre d’un acte dommageable commis par un mineur dans l’enceinte scolaire ;
  • L’indépendantisme en ligne de mire.

Études :

  • Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale. À propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 13 septembre 2022, n° 20/00704.

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Contact : Damien Bouvier, Responsable éditorial

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