L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel – Appel à contributions
SÉMINAIRE
Appel à contributions
L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel
Appel à contribution
Direction scientifique : Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France
Colloque organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet IUF Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel
Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Sa survenance peut amener une réaction du droit, visant à la réparation des conséquences de ce dommage (et aussi, mais cela n’est pas l’objet de cet appel à contributions, une punition du responsable). Du point de vue civil, la réparation du dommage corporel est particulière. Le retour au statu quo ante est évidemment illusoire : le payement de dommages et intérêts est le mode privilégié de restauration des droits de la victime.
La liquidation du dommage corporel est l’évaluation du montant des dommages et intérêts ; en d’autres termes, la traduction de l’atteinte à l’être humain en une somme d’argent. Des règles de droit peuvent exister, selon les systèmes juridiques, et selon le régime d’indemnisation pris en considération : par exemple, en droit français, le droit commun de la responsabilité civile et nombre de régimes spéciaux sont soumis au principe de la réparation intégrale. Néanmoins, des velléités de standardisation de la réparation, pouvant être motivées tant par un impératif d’efficacité, que par des considérations telles que l’égalité des justiciables ou la promotion des modes non-juridictionnels de résolution des litiges, poussent vers une certaine standardisation de cette liquidation.
Au rebours, l’individualisation apparaît une exigence d’une réparation adaptée à la situation de la victime, c’est-à-dire à l’étendue des dommages subis, à son âge, à sa situation professionnelle et familiale, au fait générateur qui l’a frappé… La question se pose d’ailleurs certainement différemment selon que l’on envisage les préjudices de la victime directe ou ceux de ses proches, ou que l’on considère des préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux…
Une tension existe entre des velléités de standardisation de la réparation du dommage corporel (par des barèmes, référentiels…), et la nécessaire individualisation de cette même réparation, afin que les dommages et intérêts correspondent à la situation personnelle de chaque victime. C’est cette tension qui forme la problématique de ce colloque.
La question de l’individualisation de l’indemnisation permet d’interroger :
- Les principes gouvernant la réparation du dommage corporel, en ce qu’ils concernent la question de l’individualisation de l’indemnisation
- Les outils (barèmes, référentiels…) utilisés, leur mode d’élaboration, leur usage
- Les méthodes d’expertise ou de liquidation
- La pratique tant amiable que contentieuse en la matière
- Le regard des sciences autres que juridiques sur la réparation des conséquences du dommage corporel
- L’apport de l’intelligence artificielle et/ou des legaltechs dans l’évaluation des préjudices
Lieu : Chambéry, France
Date : 8 juillet 2024
La question de la prise en charge des frais de mission sera discutée au cas par cas avec les intervenants sélectionnés. Il est souhaité que les intervenants, en première intention, puissent faire prendre en charge leurs frais par leur organisme de rattachement.
Dernier délai pour l’envoi des propositions contributions : 15 février 2024.
Les contributions seront expertisées après anonymisation. Une réponse sera apportée aux soumissionnaires au plus tard le 15 mars 2024.
Publication : Les actes seront publiés aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc. Les contributions définitives sont attendues pour le 1er juillet 2024, afin qu’elles puissent être transmises aux participants. Des enrichissements pourront être apportés jusqu’au 15 juillet.
Langues : Pour les communications orales comme pour la publication, français ou anglais, au choix du contributeur. Aucun service de traduction ou d’interprétariat ne sera fourni. Pour faciliter l’intercompréhension, il est souhaité que les présentations soient accompagnées de diapositives.
Contributions recherchées : Sont attendues des contributions provenant de tous pays, portées par des juristes ou des non-juristes, des chercheurs ou des praticiens.
Les propositions de contribution seront traitées sans aucun égard pour le grade, la fonction ou l’affiliation. Les propositions émanant de jeunes chercheuses ou jeunes chercheurs sont ainsi encouragées.
Modalités de candidature : Pour le 15 février 2024, des propositions de contributions comprenant un titre, et un résumé s’étendant sur une à deux pages sont attendues à l’adresse christophe.quezel-ambrunaz [at] univ-smb.fr
Toutes les questions ou demandes d’informations peuvent être envoyées à la même adresse.
Chacun est invité à diffuser largement le présent appel à contributions.
Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz
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