Archive pour la catégorie : Recherche

La responsabilité civile telle que nous la connaissons n’existe plus en Nouvelle-Zélande. Depuis 1974, ce pays a en effet un système étendu de réparation de tous les accidents, sans prise en compte de l’intervention, ou non, d’un tiers. Warren Forster  nous a présenté le système néo-zélandais tel qu’il a été conçu et mis en place dans les années 1970. Il nous a aussi montrer les évolutions de ce système, qui a réintroduit une idée de responsabilité civile pour faute, comme fondement complémentaire de l’indemnisation, en particulier à compter des années 1990.  Warren conduit actuellement un projet de recherche ayant pour but de réformer ce système. En effet, sa configuration actuelle conduit à distinguer selon les causes d’une incapacité ou d’un handicap: une prise en charge est prévue pour ce qui est consécutif à un accident, mais non aux conséquences de l’âge, de la maladie, de la génétique… Warren estime que de telles distinctions génèrent des coûts et du contentieux qui seraient évitables, et une discrimination contraire aux engagements internationaux de la Nouvelle-Zélande. Il a présenté son projet de réforme à l’équipe du projet RCSR, avec qui s’est engagée la discussion. ( cf. article The ACC : its history, its developments and its future )

Le droit français comme le projet RCSR  ont été présentés à Warren, qui a pu exposer son avis et ses recommandations sur les principaux points de blocage du système français, les coûts générés, et la méthode à adopter pour les dépasser. Il a préconisé d’élargir, sans doute dans un projet ultérieure, la réflexion à l’échelle paneuropéenne. La question de la réparation des préjudices extra-patrimoniaux apparaît comme une ligne de partage majeure entre les différents systèmes, et singularise particulièrement le système français.

Warren Forster et Vincent Rivollier se sont notamment rendus au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à Genève pour discuter de l’influence potentielle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) qui a été ratifiée à la fois par la France et par la Nouvelle-Zélande.

Ces deux jours d’échanges ont été extrêmement stimulants et enrichissants. Les échanges se poursuivront à travers la visite d’un enseignant-chercheur de la Faculté de droit de l’USMB en Nouvelle-Zélande. Une nouvelle rencontre en France a été programmée à l’automne prochain, lorsque la réflexion aura avancé tant du côté français que du côté néozélandais.

Lire :

• Forster, W., Barraclough, T. and Mijatov, T., Solving the Problem: Causation, transparency and access to justice in New Zealand’s personal injury system, (22 May 2017) [cliquez ici]
• Forster, W., Barraclough, T., Mijatov, T. and Powell, D., Understanding the Problem: An analysis of ACC appeals processes to identify barriers to access to justice for injured New Zealanders (9 July 2015) [cliquez ici]
• Mijatov, T., Barraclough, T., Forster, W., « The Idea of Access to Justice », Windsor Yearbook of Access to Justice, 2016, 33(2), 197-229 [cliquez ici]

+ D’infos : projet.rcsr@univ-smb.fr

La subrogation en droit public et privé des obligations

Début de la thèse : 1er octobre 2018
Date limite de candidature : 4 juin 2018

Établissement : Communauté Université Grenoble Alpes
École doctorale :  SISEO – Sciences et Ingénierie des Systèmes de l’Environnement et des Organisations
Unité de recherche  : Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation, campus de Jacob-Bellecombette (73)
Directeur de la thèse :  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Co-encadrant : Clément BENELBAZ

Profil et présentation détaillée [cliquez ici]

Dans le cadre de la thèse portant sur « la fonction publique contractuelle », une enquête a été créée, par Laura Regairaz (doctorante contractuelle), sur la pratique des administrations concernant le recours aux agents contractuels.

Ce questionnaire a deux objectifs :

• d’une part, confronter les aspects théoriques et pratiques ;
• d’autre part, comparer les pratiques entre les trois fonctions publiques et au sein de chaque type de fonction publique.

Toute personne travaillant au sein de la fonction publique est invitée à répondre :

• fonction publique d’État (services centraux, déconcentrés et établissements publics administratifs);
• fonction publique territoriale (communes, départements, régions, EPCI et établissements publics administratifs);
• et fonction publique hospitalière.

N’hésitez pas à communiquer ce questionnaire à toute personne qui pourrait être concernée !

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » mené au sein de notre laboratoire, a été créée une enquête sur les pratiques de l’indemnisation du dommage corporel, par Vincent Rivollier, chercheur en post-doctorat (en collaboration avec Laurence Clerc-Renaud et Christophe Quézel-Ambrunaz).

Cette enquête est inédite dans notre champ disciplinaire, et les résultats sont particulièrement attendus en ce contexte de réforme de la responsabilité civile.

Chaque personne pratiquant à un titre ou un autre l’indemnisation du préjudice corporel est invitée à répondre:

• Magistrat;
• Avocat;
• Fonds d’indemnisation/salarié d’un fonds;
• Association d’aide aux victimes/mandataire de victimes;
• etc.

N’hésitez pas à faire connaître cette enquête à vos relations qui pourraient être concernées – et à répondre vous-mêmes si vous le jugez opportun. Plus nous aurons de répondants, plus les résultats seront significatifs!