CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Une attestation de présence sera remise aux participants.
Date : Lundi 27 février 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence
Inscription : [Cliquez ici]
- Conférence 21 / Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?
Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l’inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu’en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d’aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L’intervention a pour but d’explorer la possibilité d’une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d’en interroger la pertinence.
Jonas Knetsch est professeur de droit privée à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Il est co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et Responsable du Master 2 Droit des assurances.
Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d’indemnisation, et le droit du dommage corporel.
Bibliographie et références :
- O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant-LGDJ, 2006 ;
- M. Dugué, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2019 ;
- B. Girard, Responsabilité civile et droits fondamentaux, LGDJ, 2015 ;
- J. Knetsch, « Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile », D. 2022, p. 1815 et « L’influence du droit des personnes sur la responsabilité civile : une révolution silencieuse », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, (à paraître) ;
- S. Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », D. 2021, p. 296 ;
- C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », RDLF 2012, chron. 27
Affiche : [cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Date : Lundi 23 janvier 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence
- Conférence 20 / La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?
Dans le champ du dommage corporel comme dans celui de la responsabilité des professionnels et établissements de santé, l’expertise médicale occupe une place déterminante dans l’élaboration de la décision du juge ou de l’avis de la CCI : un « petit procès décisif au cœur du grand » selon F.-X. Testu. On comprend dès lors les exigences qui pèsent sur l’expert. Compétence, d’une part, car c’est bien l’incompétence technique du décideur qui justifie d’abord le recours à l’homme de l’art. Indépendance et impartialité d’autre part, compte tenu du poids de l’avis d’expert. Cette seconde exigence semble se réduire, en matière d’expertise médicale, à la question de l’incompatibilité des fonctions d’expert judiciaire et de médecin-conseil de compagnie d’assurances. Le sujet est récurrent, mais la pratique montre une forme de raidissement de certains avocats de victimes, alors que certaines juridictions refusent désormais des inscriptions ou réinscriptions au motif de la fonction de médecin-conseil de compagnie d’assurances du candidat. Si la désignation d’un expert indépendant est l’une des conditions d’un procès équitable, la promotion d’une indépendance totale – non synonyme d’impartialité – n’est pas sans risque : celui de l’appauvrissement en qualité et en quantité des listes établies par les juridictions. Il convient donc de trouver les moyens de concilier le principe d’impartialité et la réalité des ressources expertales, afin de connaitre les liens d’intérêts des acteurs de l’expertise et de prévenir les conflits qui pourraient en naître.
Renaud Bouvet est médecin légiste, docteur en droit, HDR; Chef du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes, responsable des enseignements de médecine légale et droit de la santé à la Faculté de médecine Rennes (Université de Rennes 1), dont le DU Réparation juridique du dommage corporel. Il est également expert près la cour d’appel de Rennes.
Affiche : [cliquez ici]
Revoir l’intervention :
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
REMISE DES ÉPITOGES
Organisée par Le Centre de recherche Antoine Favre
Date : lundi 5 décembre 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette
Le 5 décembre 2022 l’assemblée générale du Centre de recherche Antoine Favre a été l’occasion de célébrer la remise des épitoges aux docteures et docteurs.
Ont ainsi été célébrés :
- M. Dorian RAVAUTE, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Polina CAZALS sur « L’appréhension de la blockchain en fiscalité » soutenue le 10/12/2021 ;
- M. Tano N’DA, pour une thèse d’histoire et civilisations, sous la direction de Frédéric TURPIN sur « La francophonie en Côte d’Ivoire, de la colonisation à mondialisation: un enjeu identitaire » soutenue le 21/12/2021 ;
- M. Raphaël SERRES, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Geneviève PIGNARRE et Pierre-Yves VERKINDT sur « Le phénomène prostitutionnel appréhendé par le droit. Essai de théorisation » soutenue le 22/10/2022.
Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Date : mardi 13 décembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio
- Conférence 19 / Le préjudice de souffrance
L’appréhension de la souffrance par le droit se mesure de la meilleure façon à travers le prisme du préjudice. Non défini par le code civil, ce dernier est laissé à l’appréciation des juges, qui ont rendu à son sujet de nombreuses décisions. Leur lecture donne au chercheur un terrain de réflexion nourri sur le préjudice de souffrance dont les manifestations sont innombrables. Sa diversité est à la mesure des peines pouvant atteindre nos semblables. Sa réparation s’avère autrement plus complexe, car la souffrance se vit dans l’intimité d’une âme et est à ce titre incompréhensible pour autrui. Alors, la réparation n’est autre que la compensation d’une perte présentant un caractère ineffaçable et qui ne peut être contrebalancée que par les plaisirs que la personne sera à même de se donner par les indemnités reçues.
Augustin Boulanger est actuellement maître de conférences en droit privé de l’ICES, Institut catholique de Vendée, et contribue régulièrement à la Revue Juridique Personnes & Famille sur les actualités du droit des personnes malades et de la fin de vie. Formé à l’Université de Perpignan, il est docteur de l’Université d’Aix-Marseille, où il a écrit une thèse sur La souffrance et le Droit, publiée aux PUAM dans la collection du centre de droit privé Pierre Kayser. Son parcours a été enrichi par son expérience de juriste au sein d’un établissement de soins palliatifs situé à Gardanne, La Maison, puis à la cour d’appel de Nîmes au sein de la 1ère chambre civile. Il est également juriste au conseil scientifique de la Société française de soins palliatifs, la SFAP.
Lire :
Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, PUAM, 2022
Support de présentation : [cliquez ici]
Revoir la conférence :
Affiche : [cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Date : lundi 14 novembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio
- Conférence 18 / Le dommage corporel et la dualité de juridiction
Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.
Jeremy Antippas est professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud ; il s’intéresse notamment au droit comparé depuis sa thèse de doctorat réalisée à Paris 2 sur Les droits de la personnalité (PUAM, 2012), et en particulier en matière de responsabilité civile, depuis son essai intitulé Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques (Dalloz, 2021).
Il a aussi été visiting à la Queen Mary, à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Benincasa de Naples où il a par ailleurs effectué une conférence sur la responsabilité civile et la protection de l’environnement, après avoir également enseigné la responsabilité civile à l’Université de la Nouvelle-Calédonie où il a tenu une conférence sur la responsabilité du fait d’autrui en matière privée et publique.
Il a également pu intervenir sous forme de conférences pour les Universités de Montpellier et de Saint-Etienne afin de s’interroger sur la pertinence de la dualité des responsabilités en droit français.
Revoir la conférence :
Lire :
Jeremy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 664 p.
Affiche : [cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
Adresse
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
