Quel est le prix médian de journée du DFTT ? Est-il identique devant toutes les juridictions ?
Quel est le pourcentage de décisions qui, en matière de souffrances endurées, sont à l’intérieur de la fourchette du Référentiel dit Mornet ?
Le préjudice d’affection est-il davantage indemnisé en cas de décès ou de survie de la victime directe ?
Le genre de la victime a-t-il une influence sur l’indemnisation de son préjudice esthétique ?
Quel est l’impact de l’âge de la victime sur l’indemnisation de son préjudice d’agrément ?
Les offres des payeurs en matière de DFP sont-elles toujours inférieures au Référentiel dit Mornet ?
Toutes choses comparables par ailleurs, les demandes les plus élevées amènent-elles à aux indemnisations les plus élevées ?
Il est difficile de répondre à toutes ces questions. Et bien d’autres se posent encore.
Pour trouver des réponses, l’étude « Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel » va analyser des centaines de jugements de première instance (ordre judiciaire), et en tirer des statistiques. Les résultats seront publiés, en accès libre. Les enseignements seront certainement utiles à tous les acteurs du dommage corporel.
Pourquoi un appel à partage de décisions ?
Les décisions de justice de première instance sont rendues au nom du peuple français… mais elles sont quasiment inaccessibles aux chercheurs. Alors que vous, avocats, vous les avez!
Le seul moyen de réaliser cette étude est de faire cet appel à partage de décisions.
Plus nous avons de jugements, plus les conclusions seront fiables, et pertinentes sur toute l’étendue du territoire.
Qu’allez-vous faire avec « mes » décisions si je les envoie ?
Vos décisions seront traitées dans un strict respect de l’anonymat des personnes physiques, sans utilisation de données identifiantes, et sans individualisation des cabinets d’avocats.
Comment vous envoyer des décisions ?
Il est important, pour la fiabilité des conclusions, de ne pas sélectionner les décisions (vous pouvez éventuellement écarter, mais nous le ferons si vous ne l’avez pas fait, les décisions des juges administratifs, ou celles qui n’emportent pas d’indemnisation : demande d’expertise, provisions…)
Si vos décisions ne sont pas anonymisées, nous nous en chargerons.
Je cherche à recueillir toutes les décisions de première instance des années 2019, 2020, et 2021.
Les envois doivent être faits avant le 15 mars 2021, à l’adresse christophe.quezel-ambrunaz[at]univ-smb.fr, éventuellement à l’aide d’un lien vers des fichiers partagés en ligne. En cas de difficultés techniques, je peux vous aider.
https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2021/02/ioan-f-HXIDmkyYRhQ-unsplash-scaled.jpg13652048Christophe Quézel-Ambrunazhttps://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2017/06/Untitled-1.pngChristophe Quézel-Ambrunaz2021-02-09 08:10:162021-02-09 10:29:12Étude Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel : appel à partage de décisions
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.
Date : mardi 2 mars 2021, de 12h30 à 13h30
Conférence 3 / Les victimes par ricochet : de vraies victimes ?
La socialisation des risques a entraîné un accroissement constant du poids de l’indemnisation. Dans une perspective de rationalisation, la question se pose, notamment, du cercle des victimes admises à obtenir une indemnisation.
Alors que les systèmes étrangers adoptent une conception très restrictive de la notion de victime par ricochet, la France ne pose, a priori, aucun critère permettant de limiter cette notion.
Loin de prôner une limitation de l’indemnisation des victimes par ricochet, cette étude permet de mettre en évidence une distinction clé entre les victimes d’un dommage par ricochet, et les victimes d’un préjudice par ricochet. Il existe, en effet, des victimes par ricochet qui subissent un dommage autonome, et d’autres dont les préjudices découlent directement du dommage subi par la victime directe. Cette étude vise ainsi à proposer des solutions et une approche différenciée entre ces deux types de victimes, dans un souci de cohérence et d’efficacité de l’indemnisation.
La conférence sera donnée par Manon Viglino, Docteure en droit, Attachée temporaire d’enseignement et de recherches à l’Université Savoie Mont Blanc. Ses domaines de spécialité sont notamment le droit de la responsabilité civile et le droit du dommage corporel. Elle a soutenu une thèse intitulée « L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe », publiée aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.
Date : mardi 9 février 2021, de 12h30 à 13h30 En distanciel Gratuit
Conférence 2 / Accidents de la circulation : transaction ou action ?
La loi du 5 juillet 1985, dite Badinter, a pour but d’améliorer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, et laisse le choix entre la transaction et l’action en justice. À partir des données de la base AGIRA, est proposée une analyse économique permettant d’identifier les facteurs influençant la décision de recourir aux tribunaux, les montants à chaque étape, et les délais de procédure, afin de comprendre les stratégies indemnitaires.
La conférence sera donnée par Enora Belz, en quatrième année de doctorat en Sciences Économiques à l’Université de Rennes 1 et affiliée au Centre de Recherche en Économie & Management (CREM). Ses thématiques de recherches la portent sur l’analyse de données imparfaites, notamment les données agrégées et dépendantes limitées avec des applications aux mesures d’inégalités et à l’évaluation du préjudice corporel.
https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2021/01/esri-esri-X8f-_TbkYPw-unsplash-scaled.jpg11522048Christophe Quézel-Ambrunazhttps://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2017/06/Untitled-1.pngChristophe Quézel-Ambrunaz2021-01-12 15:07:522021-02-10 16:24:43Accidents de la circulation : transaction ou action ?
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.
Date : lundi 25 janvier 2021, de 12h30 à 13h30 En distanciel Gratuit
Conférence 1 / Indemnisation des victimes de la Depakine : Mais que font les experts ?
Pour la première édition de ces rencontres, nous aurons la change d’accueillir Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium.
Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.
Pour aller plus loin : Anne Guégan, Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine), Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z8, p. 83.
https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2021/01/Photo-by-Camila-Cordeiro-on-Unsplash-scaled.jpg13562048Christophe Quézel-Ambrunazhttps://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2017/06/Untitled-1.pngChristophe Quézel-Ambrunaz2021-01-05 11:22:142021-01-25 18:06:39Indemnisation des victimes de la Depakine : que font les experts ?
Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.
Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.
WEBINAIRE
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
Date : les 7 et 8 décembre 2020 Lieu : Par visio-conférence (Zoom).
Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.
Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?
https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2020/10/Photo-by-Sharon-McCutcheon-on-Unsplash-scaled.jpg13652048Service Communicationhttps://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2017/06/Untitled-1.pngService Communication2020-10-20 09:42:202021-02-08 09:05:14État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.
Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?
Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.
Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).
Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].
Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.
D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].
Par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de cinq ans.
C’est la première fois qu’un chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (anciennement CDPPOC) est honoré d’une entrée à l’IUF, récompensant ainsi l’excellence des études juridiques menées en lien avec des enjeux sociétaux majeurs.
Chercheur de la Faculté de droit de l’USMB, M. Quézel-Ambrunaz est spécialiste de droit de la responsabilité. Sa thèse « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » [ici] a reçu le Prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques en 2010 (Volume 99 Dalloz – Nouvelle Bibliothèque de Thèses).
Dans le cadre de l’IUF, M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].
La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.
https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2019/09/40505443293_ea197527bd_o.jpg12001800Service Communicationhttps://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2017/06/Untitled-1.pngService Communication2019-09-18 11:31:332020-01-22 10:54:54Christophe Quézel-Ambrunaz nommé membre junior de l’IUF
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