PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023
Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz
Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…
Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.
Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.
Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.
La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.
Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).
Calendrier :
- prendre contact avec le directeur de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
- audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.
Contacts :
- scientifique / christophe.quezel-ambrunaz@univ-smb.fr
- administratif / gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre
PROJET DE THÈSE
Le rôle du législateur en fiscalité internationale. Étude de droit comparé franco‐suisse
Année universitaire 2022/2023
Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Polina Cazals PR CNU 02
Le projet s’inscrivant dans le cadre du projet InterTaxLaw « Vers un nouveau droit international fiscal » le ou la doctorant.e sera notamment amené à collaborer avec le Centre de recherches juridiques de Paris 8. Le sujet devra également être traité en prenant attache avec une équipe de recherche en droit fiscal d’une université Suisse. Le ou la doctorant.e sera accompagné lors de cette démarche par sa directrice de thèse.
Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).
Calendrier :
- prendre contact avec la directrice de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
- audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.
Contacts :
- scientifique / polina.cazals@univ-smb.fr
- administratif / gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre
BOURSE D’ÉTUDE
L’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) propose une bourse à destination des étudiants et étudiantes
Date : candidatures avant le 18 mai 2022
L’APDC a la volonté d’assister financièrement un étudiant méritant afin de lui permettre d’étudier dans les meilleures conditions ou de réaliser un projet d’intérêt, en lien avec le droit de la concurrence, autant que possible indépendamment des contraintes financières.
C’est pour cette raison que l’APDC attribuera une bourse de 3 000 euros à un étudiant boursier d’État méritant, en considération de son parcours et de son projet en lien avec le droit de la concurrence. En complément de la bourse, un parrainage du lauréat par un membre de l’association sera proposé.
Veuillez consulter ci-contre les exigences et modalités de candidature.
La candidature est à adresser avant le 18 mai 2022, à l’adresse suivante : bourse@aapdc.fr.
Contacts : Olivier Billard et Laëtitia Gavoty Tolot, membres de l’APDC
+ D’infos : sur le site Internet de l’APDC
ÉVÉNEMENT PRIVÉ SUR INVITATION
Cérémonie des diplômés de la Faculté de droit
Date : jeudi 28 avril 2022 à 18h (accueil du public à partir de 17h)
Lieu : amphithéâtre Pierre Cot – Espace François Mitterrand – Place du centenaire – 73800 Montmélian
Inscription gratuite mais obligatoire : merci de compléter ce formulaire
La Faculté de droit mettra à l’honneur ses diplômés de master des promotions 2019, 2020 et 2021.
Cette année nous aurons l’honneur d’accueillir M. Jacques Toubon, Ancien Ministre et ancien Défenseur des droits ; qui prononcera à cette occasion une conférence intitulée : « Les menaces sur l’État de droit ».
L’assemblée aura également le plaisir d’entendre le discours de l’équipe lauréate du concours européen des droits de l’Homme René Cassin 2021.
Tous les lauréats monteront sur scène pour recevoir une coiffe des mains de M. Philippe Galez, Président de l’Université Savoie Mont Blanc.
L’accueil débutera à 17h.
Chacun doit se munir de son billet pour l’occasion.
Une tenue correcte est exigée.
Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous accueillir, le service communication reste à votre disposition pour toute question.
Contact : communication.fd@univ-smb.fr
INITIATIVE ÉTUDIANTE
Organisée par : Clara Pricaz (étudiante de L3 Droit privé) et Erwan Demeter (étudiant de L3 Histoire Science Po Droit)
Encadrement : Johann Le Bourg (responsable des masters parcours droit notarial)
Podcast : le droit à la parole
Date : premier épisode mis en ligne le 23 janvier 2022
Plateforme : ausha
Gratuit et accessible à tous et toutes
Bienvenue dans le podcast qui donne le droit à la parole et la parole au droit !
Nous sommes un duo d’étudiants en droit souhaitant donner la parole aux professionnels du monde juridique afin d’en apprendre davantage sur leur métier et leur vision de la justice de demain.
Ce podcast consistera en une série d’entrevues et abordera, à chaque épisode, un aspect différent du monde du droit.
Nous vous invitons d’hors et déjà à découvrir :
- l’épisode d’introduction
- l’interview de Léa Mendoza – Avocat – Je ne rentre pas dans toutes les cases
- l’interview de Constance – Étudiante entrepreneuse – N’hésitez pas à déborder d’ambition
Contacts : Clara Pricaz et Erwan Demeter
INITIATIVE ÉTUDIANTE
Organisée par : Élodie Bonnardel (étudiante de L2 droit)
Encadrement : Clément Bénélbaz (responsable des masters parcours MDJ)
Conférence : l’administration pénitentiaire
Date : jeudi 31 mars, de 18h à 20h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette/amphithéâtre 19 000
Gratuit/Ouvert aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit
Cette conférence portera sur l’administration pénitentiaire et plus particulièrement sur les différents métiers qui composent cette dernière.
En effet, nous connaissons très peu les professions importantes au sein d’une prison.
Invités :
- M. Frank Lamoline, directeur de la maison d’arrêt de Chambéry
- M. Christophe Pamart, directeur adjoint de la maison d’arrêt de Chambéry
- Mme Émeline Boutier, responsable de greffe à la maison d’arrêt de Chambéry
- M. Alexandre Couvreur, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la maison d’arrêt de Bonneville
- Mme Amélie Garnier, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la maison d’arrêt de Bonneville
- Mme Mélanie Callec, vice-procureure à l’exécution des peines au Parquet du tribunal judiciaire de Chambéry
- M. Ludovic Bausivoir, premier surveillant à la maison d’arrêt de Bonneville
Contact : Élodie Bonnardel
+ D’infos :
Pour les étudiants et étudiantes des autres campus, il est possible de rejoindre la conférence en visio sur Zoom.
https://zoom.us/j/96207348061?pwd=ZnE5dFFwRmJNTjVxTzRIZ3BxeG9GQT09
ID de réunion : 962 0734 8061
Code secret : Big8PC
Point justice jeunes
Mise en œuvre par le CDAD de la Savoie en partenariat avec les avocats d’Albertville et de Chambéry et les maisons de justice et du droit.
Vous rencontrez une difficulté juridique ? Vous souhaitez connaitre vos droit et les démarches à suivre ? Prenez rendez-vous avec un avocat pour une consultation :
- gratuite ;
- anonyme ;
- individuelle ;
- sans condition de ressources.
Des permanences dédiées aux moins de 25 ans sont ouvertes sur rendez-vous près de chez vous.
- Hauts de Chambéry : Maison de Justice et du Droit de Chambéry, 28 place du forum/RDV au 04 79 72 38 37
- Aix-les-Bains : Maison de Justice et du Droit d’Aix-les-Bains, 1500 boulevard Lepic/RDV au 04 79 34 00 53
- Albertville : Maison de Justice et du Droit d’Albertville, 2 avenue Victor Hugo/RDV au 04 79 89 22 00
- Moûtiers : Maison de Justice et du Droit de Moûtiers, 159 rue de la Chaudanne/RDV au 04 79 24 39 12
+ D’infos sur les permanence [cliquez ici]
5e Festival La Cause des Femmes
Dates : 1 et 2 octobre 2021
Lieu : Espace Louis Simon – Gaillard / 10 Rue du Châtelet / 74240 Gaillard, Haute-Savoie
Programme [cliquez ici]/Billetterie [cliquez ici]
Ne ratez pas le concours de plaidoiries, samedi 2 Octobre 15h !
Gratuit pour les étudiants et étudiantes
Six étudiants des facultés de droit de l’Université Savoie Mont Blanc et de l’Université de Genève vont s’affronter dans des joutes oratoires de haut niveau lors du concours de plaidoiries sur le thème : « L’homme, une femme comme les autres ? ». Suite aux succès des deux premières éditions, à la richesse des argumentaires lors des festivals 2017 et 2018, nous attendons avec impatience ces nouvelles joutes verbales sur un sujet qui ouvre de nombreuses perspectives …
Adresse
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
