Vous parlez français ? Vous connaissez le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Le concours René Cassin vous attend !

La Faculté de droit de l’USMB souhaite présenter une équipe, d’étudiants de L3 et M1, au concours Cassin 2020.

Dates à retenir :

  • Lundi 9 septembre 2019 / de 15h30 à 16h30 / Amphithéâtre 2 : présentation du concours.
  • Lundi 16 septembre 2019 / 17h : clôture des candidatures.
  • Jeudi 19 septembre 2019 / de 16h à 18h / Salle 300 : entretiens de sélection des candidats.

Qu’est-ce que le concours Cassin ?

Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.

Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

Comment se porter candidat ?

Merci de compléter [ce formulaire] avant le lundi 16 septembre 2019, 17h.

Qui peut-être candidat ?

Nous cherchons des étudiants de L3 et M1 pour constituer :

  • une équipe principale composée de:
    • deux plaideurs ;
    • un conseiller juridique.
  • une équipe suppléante composée de :
    • deux plaideurs ;
    • un conseiller juridique.
  • Ces équipes peuvent-être renforcées par des chargés de recherche documentaire.

L’équipe suppléante vient en soutient à l’équipe principale.
Elle travaille sur les même thèmes de recherche mais réfléchi sur les arguments des contradicteurs.
Les deux équipes se rendront à la Cour européenne des droits de l’Homme pour la finale.
Les étudiants constituant ces deux équipes peuvent être évalués uniquement dans le cadre d’une initiative étudiante.

Les chargés de recherche documentaire ne se rendront pas à la Cour européenne des droits de l’Homme.
Leur travail est effectué sur la base du volontariat et ne fait l’objet d’aucune notation ni bonification.

Pourquoi candidater ?
  • Une expérience unique !
  • Un travail professionnalisant et en équipe !
  • Une acquisition de compétence sans pareil !
  • Une expérience à valoriser dans votre parcours et votre CV !

+ D’infos :

  • Site Internet du concours René Cassin [cliquez ici]
  • Le Concours Cassin 2020 se déroulera du 25 au 27 mars 2020.
  • Pour consulter le cas pratique 2020 [cliquez ici].

Ré-ouverture de l’application E-candidat, pour les candidatures 2019-2020, de la L2 au M1 sur la période du 19/08/2019 au 26/08/2019.
La procédure E-candidat concerne les candidats ayant un diplôme européen.

Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne, en fonction de votre profil [cliquez ici].

+ D’infos :

  • sur votre inscription administrative [cliquez ici]
  • pour toute question contactez la scolarité administrative [cliquez ici]

La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB)

Date : jeudi 20 juin 2019 / 15h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry
Événement sur invitation uniquement

Grâce au soutien et aux compétences du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), des avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la Faculté de droit de l’USMB est en mesure de proposer à ses étudiants et étudiantes un dispositif pédagogique innovant et professionnalisant tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l’université.

Le site Internet  de la clinique juridique permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.

L’information juridique y est délivrée par des étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB. Leur travail, qui était déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie grâce à la signature de ce nouveau partenariat.

Les notaires qui souhaitent s’inscrire en tant que « correcteur » pour la clinique juridique peuvent adresser un mail au CDAD de la Savoie mentionnant les domaines juridiques dans lesquels ils souhaitent être sollicités.

+ D’infos :

  • Contact à la Faculté de droit : Florent VIAUD, responsable de la clinique juridique.
  • Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
  • Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]

Photos [cliquez ici]

Nouvelle publication dans le cadre du projet RCSR : « De la responsabilité civile à la socialisation des risques – études statistiques ».

Ce rapport compile deux études statistiques sur la réparation des dommages et la socialisation des risques. La première est une enquête menée auprès des praticiens du dommage corporel, les interrogeant sur leurs pratiques et représentations quant aux rapports entre la responsabilité et la socialisation des risques. La seconde est une étude analysant des données tirées d’arrêts de Cours d’appel et de Cours administratives d’appel, sur les dix premiers mois de l’année 2016, réparant des dommages corporels.

+ D’infos :

  • DU Laïcité et République : formation civile et civique

Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 15/06/2019 [cliquez ici]

Le DU propose d’aborder les fondements historiques et philosophiques de la laïcité, en France et en Europe, puis ses applications pratiques, essentiellement en France (dans les services publics, dans l’espace public, dans les relations de travail).

Le DU est habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) / code : 237398.

  • DU Modes Amiables de Règlement des Différends

Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 19/07/2019 [cliquez ici]

Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends : négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat.

Diplôme remplissant les conditions du CNMA.
Diplôme reconnu par l’AFPDC.

+ D’infos :

  • Les diplômes d’université à la Faculté de droit [cliquez ici]
  • La formation continue à la Faculté de droit [cliquez ici]

CONCOURS EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME

Dates : du 3 au 5 avril 2019
Lieu : Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg [ici]

Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.

Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

Cette année, pour la 34ème édition, 52 équipes ont participé, originaires de 10 pays.

Pour sa première participation, l’équipe de l’Université Savoie Mont Blanc, est arrivée 12ème.

L’équipe était composée d’Émilie Ratel, de Mathilde Lavie-Paoletti  et d’Eva Demont, étudiantes en Licence 3 et Master 1, accompagnées par Julien Lhuillier Solenik, magistrat et chargé de cours.

La participation au concours avait entraîné, tout au long de l’année, un véritable engouement parmi les étudiants de Licence 3 et Master 1. Un certain nombre d’entre eux avait participé à la réflexion conduite autour du cas pratique qui avait été mis en ligne par l’organisation du Concours.

Un mémoire, puis des plaidoiries avaient été élaborés, et présentés à différents professeurs et avocats afin d’optimiser les prestations.

La phase finale de la compétition, qui s’est tenue à Strasbourg du 3 au 5 avril 2019, a permis aux étudiants de se confronter aux meilleures équipes devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une expérience unique et extrêmement enrichissante, non seulement pour l’équipe, mais pour tous les étudiants ayant suivi le projet. Certains avaient d’ailleurs fait le déplacement pour l’occasion.

L’équipe de direction de la faculté félicite chaleureusement tous les étudiants ayant brillamment participé au concours et remercie vivement M. Lhuillier pour sa très forte implication dans ce projet. Après cette première tentative très prometteuse, nul doute que nous allons collectivement tenter de pérenniser la participation de la Faculté de droit de l’USMB au concours René Cassin.

+ D’infos [ici]

 

 

JOURNÉE MÉMORIELLE

Date : vendredi 22 mars 2019

Lieux :

  • Mémorial national de la Maison d’Izieu : située dans le sud du département de l’Ain les bâtiments de cette ancienne colonie de vacances perpétuent le souvenir des 44 enfants juifs et de 7 de leurs accompagnateurs qui y avaient trouvé refuge, raflés en ces lieux le 6 avril 1944 pour être déportés vers les « camps d’extermination » sur ordre de Klaus Barbie, alors chef du service de la Gestapo de Lyon. [ici]
  • Mémorial national de la prison de Montluc : prison militaire lyonnaise d’abord reconvertie en lieu ordinaire de détention des opposants politiques et des Juifs par le régime de Vichy de 1940 à 1943, elle est ensuite réquisitionnée aux mêmes fins par l’occupant nazi de janvier 1943 au 24 août 1944 ; avant que le maître des lieux lors de cette sombre période, soit le « Boucher de Lyon » en la personne de Klaus Barbie, y soit symboliquement écroué à son tour sur décision du Garde des Sceaux Robert Badinter, le 5 février 1983, à l’issue de son expulsion de Bolivie en vue de l’ouverture de son procès pour crimes perpétrés contre l’humanité. [ici]

Vendredi 22 mars 2019, une trentaine d’étudiants de Master et de l’IEJ de la Faculté de droit ont eu l’occasion de participer à une journée mémorielle organisée dans le cadre des activités spécifiques du Master 2 Métiers du Droit et de la Justice par Messieurs Clément Bénelbaz (Maître de conférences en droit public) et Bruno Berthier (Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions), avec la participation de Messieurs Domnique Vidaud (Directeur du Mémorial national de la Maison d’Izieu) et Jean-Olivier Viout (Procureur Général honoraire et Président du Conseil d’orientation du Mémorial national de la Prison de Montluc).

La journée a débuté par la visite du Mémorial national de la Maison d’Izieu avant de se poursuivre l’après-midi par celle du Mémorial national de la Prison de Montluc. Les étudiants ont ainsi pris la mesure, dans ces deux lieux emblématiques de l’itinéraire singulier d’un officier SS répondant au nom de Klaus Barbie, du concept de crimes imprescriptibles pour avoir été perpétrés à l’encontre de l’humanité autant que des éléments pratiques de mise en œuvre du premier procès — en tout point hors-norme — relevant en France de ce chef d’accusation, tenu à Lyon du 11 mai au 4 juillet 1987.

Afin de poursuivre la réflexion inhérente au devoir de mémoire, Monsieur Bruno Berthier recommande la lecture de l’ouvrage Les amnésiques de Géraldine Schwarz [ici].  Dans la ville allemande de Mannheim, d’où est originaire son père, Géraldine Schwarz découvre en effet comment son grand-père Karl Schwarz a acheté à bas prix en 1938 l’entreprise familiale des Löbmann, des Juifs qui, presque tous, périrent à Auschwitz et, troublante coïncidence, dont l’un des enfants a d’ailleurs été raflé à la Maison d’Izieu à l’issue d’un parcours dramatique l’ayant conduit des rives du Rhin à celles du Rhône. Si l’essai est centré sur la question de l’occultation d’une part de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale tant en Allemagne qu’en France, l’ouvrage de cette journaliste se lit néanmoins comme un roman. Il constitue à ce titre une bonne approche de la problématique plus générale de toutes les failles mémorielles.

+ D’infos :

  • Dossier Klaus Barbie 1987, mémoire d’un procès par Bruno Berthier [cliquez ici]
  • Dossier Klaus Barbie, un enfant du fanatisme, par Jean-Olivier Viout [cliquez ici]
  • Dossier de presse de l’exposition présentée aux Archives départementales du Rhône en 2017-2018 à l’occasion du trentième anniversaire du « procès Barbie » [cliquez ici]
  • Entretiens avec Géraldine Schwarz autour de l’ouvrage Les amnésiques [ici] et [ici]

Photos [cliquez ici]

 

Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne, en fonction de votre profil [cliquez ici]
Pour connaitre les modalités de candidature [cliquez ici]
Pour connaitre le calendrier des candidatures [cliquez ici]

+ D’infos :

  • sur votre inscription administrative [cliquez ici]
  • pour toute question contactez la scolarité administrative [cliquez ici]

Date : février 2019
Lieu : centre pénitentiaire d’Aiton

Animation par Clément BENELBAZ, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’USMB.

Depuis plusieurs années, l’Association du Master 2 MDJ (Métiers du droit et de la justice) organise une visite du centre pénitentiaire d’Aiton. La visite a été effectuée par deux surveillants pénitentiaires, et a permis aux étudiants de prendre connaissance, en suivant le parcours d’un détenu entrant dans le centre, des différentes structures, ainsi que des activités s’y déroulant. Les étudiants sont donc conduits dans la maison d’arrêt, les quartiers d’isolement et disciplinaire, ainsi que dans le centre de détention, l’infirmerie, le service d’insertion et de probation, l’atelier ou encore les parloirs et unités de vie familiale. Il s’agit alors d’être sensibilisé aux conditions carcérales, ainsi qu’aux métiers de la pénitentiaire (directeur d’établissement, surveillant, personnel d’insertion et de probation etc…). Par ailleurs, le centre pénitentiaire accueille régulièrement un ou plusieurs stagiaires dans le cadre du Master 2.

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

+ D’infos : Master 2 Métiers du droit et de la justice [cliquez ici]