Visite du Professeur Christopher Tamasang

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Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).

Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.

Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.

Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.

+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)

 

 

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La Faculté de droit de l’USMB représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability

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Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

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Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

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CONFÉRENCES

« Enseigner et produire du savoir juridique – Questions et méthodes » – Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon

Dans le cadre de la convention de partenariat enseignement-recherche de la Faculté de Droit de l’USMB  et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar [ici], Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon sont intervenues à Dakar les jeudi et vendredi 19 et 20 avril 2018. Leurs interventions ont été suivies par un auditoire de collègues enseignants-chercheurs et d’étudiants nombreux et très attentifs.

Frédéric Caille, chargé de mission pédagogique Afrique pour la Faculté de droit, était également sur place pour le lancement de l’ouvrage : Du soleil pour tous  – éditions science et bien commun [art. ici] et [Accès gratuit en ligne], issu des premières Rencontres Internationales Roger Decottignies à Dakar en mai 2016 [art. ici].

Leur présence et leurs interventions, en collaboration avec le Doyen Mamadou Badji, ont permis de finaliser le projet d’un futur colloque. Communication à venir.

Date : 19 et 20 avril 2018
Lieu : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop – Dakar
Contact : Frédéric Caille

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Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

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CONFÉRENCE
Gratuit / Sur invitation uniquement

« The ACC : its history, its developments and its future » – Warren Forster

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC.

Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

L’ACC est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis.

Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

 

Date : mardi 3 avril / à partir de 10 h
Lieu : Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette
Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.fr

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Professeurs britanniques invités

COURS DE DROIT EN ANGLAIS
Gratuits / Ouverts aux étudiants, doctorants, enseignants et chercheurs intéressés

En mars, la Faculté de droit accueille deux professeurs britanniques qui  donneront des cours de droit en anglais aux étudiants de master 1.

Cette année, Ian Kilbey de l’Université de Montfort de Leicester revient pour donner son cours portant sur le non respect des obligations internationales et/ou européennes par les États (M1 droit public).

Le cours en droit privé sera assuré par Andreas Rahmatian sur une analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle (M1 droit privé).

Dates : du samedi 24 mars (M. Kilbey) et du lundi 26 mars (M. Rahmatian) jusqu’au samedi 31 mars.

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Partir à l'étranger - Faculté de droit

Réunion d’information sur les programmes de mobilité 2018-2019

La Direction des Relations Internationales (DRI) organise une réunion d’information sur :

  • les documents de mobilité
  • les modalités administratives pour les mobilités

Date : Lundi 26 mars 2018 / de 12h15 à 13h30
Lieu : Campus de Jacob – Amphi 19 000

+ D’infos sur les mobilités [cliquez ici]

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Actualité brésilienne et italienne pour la Faculté de droit de l’USMB

La Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc a le plaisir d’accueillir cette semaine Claudia Lima Marques (Université Fédérale de Rio Grande do Sul, professeur invité) et Marta Infantino (Université de Trieste). De nouvelles perspectives pour nos relations internationales !

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Double licence droit/LEA

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La double licence droit / LEA est un programme d’excellence sur le campus d’Annecy-le-Vieux avec un groupe de 30 étudiants.

Piloté par la Faculté de droit et l’UFR LLSH, le programme s’étend sur 6 semestres et permet la délivrance de deux diplômes en trois ans : une Licence en droit et d’une Licence en Langues Étrangères Appliquées.

Alliant des cours de droit (et quelques matières d’ouverture) à des cours intensifs de langues, le programme est idéal pour des bacheliers de haut niveau, ayant des ambitions élevées et visant une carrière tournée vers l’international et le transfrontalier. Tout au long du programme, les enseignements de langue sont réellement intégrés aux études juridiques et les cours de droit sont susceptibles d’être enseignés en français, en anglais ou de manière bilingue.

Présentation et programme de la formation [cliquez ici]
Candidater/S’inscrire [cliquez ici]

Foire aux questions

Titulaire du baccalauréat ou équivalent. Sélection sur dossier sur la base des résultats antérieurs (l’ensemble des résultats du lycée avec une insistance sur le français et les langues étrangères) et de tout élément montrant les aptitudes du candidat à entreprendre une carrière internationale (stages et séjours à l’étranger, lycée international, etc.).

Le français est la langue principale du programme. L’anglais est la première langue étrangère obligatoire. La seconde langue est au choix : italien, allemand et espagnol.

Les cours de droit sont susceptibles d’être enseignés en français, en anglais ou de manière bilingue.

La formation est ouverte à des étudiants possédant une forte capacité de travail et un excellent bagage de départ en langue :

1.Niveau en langues : niveau B2 exigé en LV1 et niveau B2 souhaité en LV2 (niveau B1 minimum exigé en LV2) ;
2. Excellentes notes obtenues au lycée.

Les candidats devront fournir un dossier comportant :

Vous trouverez les pièces à fournir sur le site Parcousup [cliquez ici]

1. Étudiants sélectionnés.
2. Petit effectif : groupe de 30.
3. Pluridisciplinarité : cursus d’excellence pour double compétence.
4. Programme en droit porté vers l’international, le droit comparé et le transfrontalier.
5. Cours de langues étrangères intensifs.

Sur le campus d’Annecy-le-Vieux, principalement dans les bâtiments de l’IAE.

Les modalités de contrôle des connaissances sont approuvées par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

L’ensemble des cours de la double licence est évalué sur la base d’un contrôle continu. Une évaluation spécifique est prévue pour le stage.

1. Maîtriser le raisonnement juridique.
2. Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux avec une capacité d’ouverture à l’international (concepts, actes, raisonnements).
3. Communiquer à l’écrit et à l’oral en anglais et dans une autre langue étrangère.
4. Connaître l’environnement juridique, économique, social et politique du pays dont la langue est étudiée.

Cette double licence entend former des étudiants capables de poursuivre leurs études aussi bien par des masters juridiques que par des masters du domaine des langues, ou par des masters d’autres spécialités valorisant leur double compétence en langue et en droit. La poursuite d’étude peut se faire aussi bien en France qu’à l’étranger.

à l’Université Savoie Mont Blanc :

  • master mention droit international
  • master mention droit privé
  • master mention droit des affaires (option double-diplôme en langue anglaise)
  • master mention droit notarial
  • master mention droit public
  • master mention Langues Étrangères Appliquées et ses trois parcours :
    • Internationalisation des Organisations (IO) ;
    • Analyse de Crises et Action Humanitaire (ACAH) ;
    • Développement et Internationalisation des Entreprises et des Territoires (DIET), Master binational avec l’Université de la Vallée d’Aoste.

Catalogue des formations de l’USMB [cliquez ici]

en France et à l’étranger :

  • master droit privé
  • master droit public
  • master droit européen
  • master droit des affaires internationales
  • master droit international public
  • master en traduction juridique
  • master en droit dans un pays anglophone
  • master en droit dans un pays hispanophone, en Italie, en Suisse, en Allemagne ou en Autriche
  • Écoles de commerce et instituts d’études politiques

Les métiers visés, essentiellement après BAC + 5, sont les suivants :

  • Juriste dans les entreprises exportant, important ou produisant dans un autre État
  • Juriste dans les organismes professionnels, organisations internationales, cabinets d’avocats ou cabinets conseils
  • Traducteurs ou interprètes spécialisés en droit
  • Fonctionnaires internationaux
  • Avocats en France (après examen d’entrée à l’École des avocats) ou à l’étranger (sous réserve de validation sur place)

+ D’infos :

Damien BOUVIER et Fabrice DE POLI
Responsables pédagogiques

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Visite de professeurs d’Estonie et de Lituanie

Dans le cadre du Master 2 European and International Business Law développé conjointement avec l’Université Mykolas Romeris de Vilnius (double diplôme) nous avons le plaisir de recevoir :

  •  Madame Irène Kull, professeure de droit privé à la Faculté de droit de l’Université de Tartu – Estonie

Madame Kull sera présente à la Faculté de droit du 6 au 13 novembre 2017. Elle donnera 6 heures de cours aux étudiants du Master EIBL sur le développement du droit en Estonie et la cour de Justice de Tallinn ainsi que sur la e-société estonienne (e-trade, e-voting, e-signing etc.).

Mme Kull effectuera des recherches au CDPPOC et proposera en fin de séjour une Lettre d’Intention de Coopération au Doyen de la Faculté de droit.

Ce contact est la suite directe d’une mission ERASMUS effectuée en Estonie en 2015. Cette mission est financée en partie par l’Ambassade de France à Tallinn et par l’AAP RI EIBL 2017,

  • Monsieur Virginijus Bité, professeur de droit privé, co-responsable du Master EIBL, Faculté de droit de l’Université Mykolas Romeris de Vilnius – Lituanie

M. Bité discutera du 8 au 11 novembre 2017 le déploiement du projet EIBL.

Il donnera 4 heures de cours de droit privé aux étudiants EIBL. Ces deux séances en anglais sont ouvertes aux étudiants de L3 et de Master intéressés et disponibles :

  • 9 novembre / 10h00 – 12h00 / S. 24103
  • 10 novembre / 14h00 – 16h00 / S. 102

Cette mission est financée par l’AAP RI EIBL 2017.

Contact : Eric Brunat, co-responsable du M2 EIBL.

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Visite de M. Charles Stevens

Nous avons eu le plaisir de recevoir M. Charles Stevens, avocat et professeur à l’Université de Montfort, Royaume-Uni, du 07 au 29 octobre 2017.

Les étudiants de la Faculté de droit ont pu bénéficier de ses conférences en :

  • droit commercial européen et international (LLM European and International Business law)
  • droit anglo-américain (Anglo American Law)

Nous remercions également M. Stevens pour sa participation à deux « English Lunch » organisés par les enseignantes d’anglais à la Faculté de droit. Ces déjeuners sont l’opportunité de se retrouver, lors d’un moment convivial, et d’échanger en anglais le temps du repas.

Témoignage de M. Charles Stevens sur sa mission à la Faculté de droit :

I am delighted to share my special interest in international commercial law and my lengthy practical experience of the common law with highly motivated students at USMB Law School in a beautiful campus surrounded by stunning scenery.

I firmly believe in a practical approach to legal education and the EIBL students have responded well to a problem based learning approach to a real-life case I am handling involving cross border mis-selling that raises issues of EU law, International Jurisdiction, and International banking law. In a tutorial on the future of International trade law student led discussion raised some highly innovative and intellectually stimulating ideas.

The academic and administration staff have shown themselves to be very friendly and helpful.

USMB and Chambery are truly amazing and it is a pleasure for me to be here.

Charles Stevens

+ D’infos : profil LinkedIn de M. Stevens [ici]

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