L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel – Appel à contributions

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SÉMINAIRE
Appel à contributions

L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel


Appel à contribution

Direction scientifique : Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Colloque organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet IUF Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel

Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Sa survenance peut amener une réaction du droit, visant à la réparation des conséquences de ce dommage (et aussi, mais cela n’est pas l’objet de cet appel à contributions, une punition du responsable). Du point de vue civil, la réparation du dommage corporel est particulière. Le retour au statu quo ante est évidemment illusoire : le payement de dommages et intérêts est le mode privilégié de restauration des droits de la victime.

La liquidation du dommage corporel est l’évaluation du montant des dommages et intérêts ; en d’autres termes, la traduction de l’atteinte à l’être humain en une somme d’argent. Des règles de droit peuvent exister, selon les systèmes juridiques, et selon le régime d’indemnisation pris en considération : par exemple, en droit français, le droit commun de la responsabilité civile et nombre de régimes spéciaux sont soumis au principe de la réparation intégrale. Néanmoins, des velléités de standardisation de la réparation, pouvant être motivées tant par un impératif d’efficacité, que par des considérations telles que l’égalité des justiciables ou la promotion des modes non-juridictionnels de résolution des litiges, poussent vers une certaine standardisation de cette liquidation.

Au rebours, l’individualisation apparaît une exigence d’une réparation adaptée à la situation de la victime, c’est-à-dire à l’étendue des dommages subis, à son âge, à sa situation professionnelle et familiale, au fait générateur qui l’a frappé… La question se pose d’ailleurs certainement différemment selon que l’on envisage les préjudices de la victime directe ou ceux de ses proches, ou que l’on considère des préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux…

Une tension existe entre des velléités de standardisation de la réparation du dommage corporel (par des barèmes, référentiels…), et la nécessaire individualisation de cette même réparation, afin que les dommages et intérêts correspondent à la situation personnelle de chaque victime. C’est cette tension qui forme la problématique de ce colloque.

La question de l’individualisation de l’indemnisation permet d’interroger :

  • Les principes gouvernant la réparation du dommage corporel, en ce qu’ils concernent la question de l’individualisation de l’indemnisation
  • Les outils (barèmes, référentiels…) utilisés, leur mode d’élaboration, leur usage
  • Les méthodes d’expertise ou de liquidation
  • La pratique tant amiable que contentieuse en la matière
  • Le regard des sciences autres que juridiques sur la réparation des conséquences du dommage corporel
  • L’apport de l’intelligence artificielle et/ou des legaltechs dans l’évaluation des préjudices

 

Lieu : Chambéry, France

Date : 8 juillet 2024

La question de la prise en charge des frais de mission sera discutée au cas par cas avec les intervenants sélectionnés. Il est souhaité que les intervenants, en première intention, puissent faire prendre en charge leurs frais par leur organisme de rattachement.

Dernier délai pour l’envoi des propositions contributions : 15 février 2024.

Les contributions seront expertisées après anonymisation. Une réponse sera apportée aux soumissionnaires au plus tard le 15 mars 2024.

Publication : Les actes seront publiés aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc. Les contributions définitives sont attendues pour le 1er juillet 2024, afin qu’elles puissent être transmises aux participants. Des enrichissements pourront être apportés jusqu’au 15 juillet.

Langues : Pour les communications orales comme pour la publication, français ou anglais, au choix du contributeur. Aucun service de traduction ou d’interprétariat ne sera fourni. Pour faciliter l’intercompréhension, il est souhaité que les présentations soient accompagnées de diapositives.

Contributions recherchées : Sont attendues des contributions provenant de tous pays, portées par des juristes ou des non-juristes, des chercheurs ou des praticiens.

Les propositions de contribution seront traitées sans aucun égard pour le grade, la fonction ou l’affiliation. Les propositions émanant de jeunes chercheuses ou jeunes chercheurs sont ainsi encouragées.

Modalités de candidature : Pour le 15 février 2024, des propositions de contributions comprenant un titre, et un résumé s’étendant sur une à deux pages sont attendues à l’adresse christophe.quezel-ambrunaz [at] univ-smb.fr

Toutes les questions ou demandes d’informations peuvent être envoyées à la même adresse.

 

Chacun est invité à diffuser largement le présent appel à contributions.

 

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

Télécharger l’appel à contributions : [Cliquez ici]

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Le prix de l’atteinte à l’être humain – Appel à contributions

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SÉMINAIRE
Appel à contributions

Le prix de l’atteinte à l’être humain :
tour d’horizon transdisciplinaire
Appel à contribution

Direction scientifique : Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Colloque organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet IUF Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel

Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Sa survenance peut amener une réaction du droit, visant à la réparation des conséquences de ce dommage (et aussi, mais cela n’est pas l’objet de cet appel à contributions, une punition du responsable). Du point de vue civil, la réparation du dommage corporel est particulière. Le retour au statu quo ante est évidemment illusoire : le payement de dommages et intérêts est le mode privilégié de restauration des droits de la victime.

Cette modalité suppose la fixation du montant de l’indemnisation. Des postes de nature patrimoniale, comme les dépenses de santé, posent peu de problèmes. En revanche, les difficultés sont immenses lorsqu’il s’agit de chiffrer des souffrances, un préjudice esthétique, une incapacité, la pénibilité accrue au travail, l’affection pour un proche décédé ou handicapé, etc. Et que dire de la perte de la vie, qui n’est toutefois pas un préjudice indemnisable en droit français ?

En d’autres termes, et là est l’objet de ce colloque, il s’agit d’affecter un prix à un être humain, à sa vie, à son intégrité, à ses fonctions corporelles, à l’affection portée à autrui, aux expériences négatives… Pourtant, le corps humain est « hors commerce », proclame le Code civil, héritier sur ce point d’une tradition séculaire. Aucune donnée de marché, aucun prix de référence objectif n’est ainsi disponible. La tradition juridique française s’oppose à tout barème impératif d’évaluation de ces dommages — toutefois, existent des référentiels, certes indicatifs, mais dotés d’une autorité certaine. Les enjeux sont importants : ils tiennent autant au coût global des accidents pour la société et à sa répartition entre les acteurs, qu’aux incitations à orienter les dossiers vers l’amiable ou le contentieux.

Par exemple, pour chiffrer le préjudice d’affection des parents pour le décès d’un enfant, faut-il se référer à un tarif identique pour tous ? Se focaliser sur des éléments subjectifs, mais objectivables, comme la cohabitation entre parent et enfant, l’âge des protagonistes ? Ou individualiser selon ce qui est perçu des relations antérieures et du vécu du deuil ? Voire refuser de monnayer les larmes ?

Autre exemple : comment calculer le préjudice lié à la répercussion dans la vie quotidienne de la perte d’un membre ? Quels sont les rôles respectifs du médecin et du juge ? Faut-il tendre vers l’uniformisation de telles réparations (car la valeur du corps de chacun est identique), ou vers une individualisation (car chaque victime a son propre vécu) ?

De telles questions amènent nécessairement à dépasser le cadre juridique ou médico-légal, pour interroger d’autres champs de recherche : Quel sens donner à l’opération consistant à chiffrer un corps humain ? L’intelligence artificielle peut-elle être utile dans ce cadre ? Quel est le poids de l’histoire, et notamment de la distinction romaine entre les hommes libres et les esclaves, dans les solutions actuelles ? Et celui de la théologie, sur la manière de concevoir le corps humain ou la durée de la vie ? Comment concilier l’aspiration à la meilleure indemnisation possible des victimes et la soutenabilité économique du système de réparation (Fonds, assurances…) ? Que pourraient apporter les sciences des systèmes et organisations pour optimiser les procédés d’indemnisation ? Quels mécanismes psychologiques font percevoir comme juste la compensation d’un préjudice ? Qu’est-ce que l’indemnisation des victimes dit de la société, et réciproquement ? Quelle réponse politique à la réalisation des risques sociaux ? Les progrès de la robotique et le transhumanisme vont-ils rendre obsolète l’idée d’une compensation pécuniaire ?

Pour réaliser un tour d’horizon transdisciplinaire de ces questions, un colloque sera organisé à la fin du printemps 2023, pour réunir les répondants sélectionnés au présent appel à contribution.

Lieu : Chambéry, France, avec possibilité de visio

Date : à définir après la sélection des interventions : juin ou début juillet 2023

La question de la prise en charge des frais de mission sera discutée au cas par cas avec les intervenants sélectionnés.

Dernier délai pour l’envoi des propositions de contributions : 15 février 2023.

Les contributions seront expertisées après anonymisation.

Publication : Les actes seront publiés aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc. Les contributions définitives sont attendues pour le 15 août 2023.

Contributions recherchées : Le colloque se voulant résolument transdisciplinaire, les contributions sont attendues autant de la part de spécialistes du droit du dommage corporel (universitaires, magistrats, avocats, médecins-experts, gestionnaires de sinistres…), que de spécialistes de n’importe quelle autre discipline (philosophie, psychologie, économie, sociologie, gestion, anthropologie, théologie, histoire, intelligence artificielle…), sans limitation aucune.

Les contributions peuvent porter sur la problématique générale de la fixation d’un prix de l’être humain, ou sur un aspect très particulier (par exemple, un poste de préjudice).

Les propositions émanant de personnes dont l’activité est hors de France, dans une optique comparatiste ou transnationale, sont bienvenues.

Les propositions de contribution seront traitées sans aucun égard pour le grade, la fonction ou l’affiliation. Les propositions émanant de jeunes chercheuses ou jeunes chercheurs sont ainsi encouragées.

Le colloque étant transdisciplinaire, les contributions doivent allier l’excellence scientifique dans leur discipline, et une certaine accessibilité aux non-spécialistes.

Modalités de candidature : Pour le 15 février 2023, des propositions de contributions comprenant un titre, et un résumé s’étendant sur une à deux pages sont attendues à l’adresse de contact ci-dessous.

Toutes les questions ou demandes d’informations peuvent être envoyées à la même adresse.

Chacun est invité à diffuser largement le présent appel à contributions.

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

Télécharger l’appel à contributions : [Cliquez ici]

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Jurimétrie – Appel à contributions pour un séminaire

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SÉMINAIRE
Appel à contributions

Date : lundi 9 mai 2022
Lieu : Chambéry
Comité scientifique : Myriam Gibelin, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sacha Raoult, Vincent Rivollier, Manon Viglino

Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit, et de metrum, la mesure. Ensemble des méthodes de l’étude du droit qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Le terme de jurimétrie émerge, et permet de rassembler un grand nombre de travaux scientifiques déjà existant ou en gestation. Ses applications peuvent être très variées, en termes de champ d’application (branche du droit ou contentieux étudié), du « processus » en cause (légistique, pratique juridique ou administrative hors contentieux, phase précontentieuse, contentieuse, exécution des décisions) ou de matériau pris en compte (décisions de justice, contrats, transactions, logiciel de gestion de la justice).

Se rapportent à la jurimétrie toutes les recherches et activités ayant pour but de quantifier ou de décrire à l’aide d’outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les phénomènes de droit (activité des juridictions, contenu des décisions de justice, des transactions, activité contractuelle et contenus des contrats, production des normes d’un point de vue quantitatif).

Ce séminaire vise à mettre en relation toute personne qui pense, pratique ou s’intéresse à la jurimétrie dans son acceptation la plus large, à faciliter les échanges entre ces personnes et l’émergence de projets nouveaux.

Les propositions de contribution attendues peuvent émaner :

  • De chercheurs venant présenter une recherche passée, en cours ou future faisant appel à la jurimétrie, quel que soit le champ du droit investigué. Il est attendu des présentations autant des outils et méthodes, que des résultats et des éventuels impacts.
  • De praticiens utilisant des outils faisant appel à la jurimétrie, ou réfléchissant à l’impact de la jurimétrie sur leur métier.
  • De développeurs d’outils faisant appel à la jurimétrie, pour peu que leur contribution ait un contenu scientifique et non publicitaire.
  • De chercheurs réfléchissant sur la jurimétrie, ses origines, ses fonctions, ses perspectives, ses dangers.

Le séminaire se déroulera sur une journée, il sera ouvert au public, en présentiel comme en visioconférence. Une publication sous forme d’ouvrage sera possible. Les contributeurs seront invités à partager à l’avance leurs contributions avec les participants, afin que les temps de discussion soient les plus riches possibles.

Le format du séminaire prévoira un temps de présentation de 20 min environ et un temps équivalent pour la discussion de chaque présentation.

Ce séminaire est financé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » porté par Christophe Quézel-Ambrunaz, et du projet USMB POODRE, porté par Vincent Rivollier.

Les propositions de contributions, qui ne devront pas excéder deux pages, et qui ne doivent pas mentionner le nom de leur auteur, sont à remettre avant le 3 janvier 2022 au lien suivant :

https://framaforms.org/jurimetrie-chambery-1636483963

Elles seront expertisées de manière anonyme par le comité scientifique, et une réponse sera apportée à chaque déposant.

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz,  Vincent Rivollier

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Appel à contributions : outils d’évaluation des préjudices

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Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.

Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).

Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].

Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.

D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].

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Appel à contribution : identité, dignité et handicap

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Colloque du Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur, Chambéry, 26-27 mars 2020

Date limite : jeudi 31 octobre 2019

Cet appel est proposé dans le cadre de la recherche-action menée sous l’égide de l’Université Clermont Auvergne (UCA) et de l’Université de Saint-Boniface par de nombreuses universités françaises et internationales en partenariat avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). Porté par l’Université Savoie Mont Blanc, et notamment par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre s’agissant du volet scientifique, le présent appel a pour but de réunir des contributions pluridisciplinaires donnant à voir le résultat de recherches ou de retours d’expériences qui seront présentés à Chambéry (France, Savoie) les 26/27 mars 2020 et qui auront vocation à être publiés dans un ouvrage.

Les frais de mission pour ce colloque sont à la charge des participants.

« Identité, dignité et handicap »

Par les contributions, il s’agit de mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. C’est à la fois analyser les outils, mécaniques, politiques ou actions qui permettent à l’individu de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et analyser la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on le voit encore dans l’actualité brûlante de l’affaire « Vincent Lambert », et de la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées.

  • Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ?
  • Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ?
  • Quelle représentation a-t-elle d’elle- même, et quelles en sont les conséquences ?

Seront mobilisés des savoirs multiples :

  • droit,
  • sociologie,
  • philosophie,
  • psychologie,
  • informatique,
  • mécatronique,
  • géographie,
  • science de l’ingénieur,
  • etc.

Ainsi, parmi les sujets possibles on mettra en avant la capacité à jouir pleinement de ses droits fondamentaux (citoyenneté, accès à la protection juridique, droit au respect de sa vie privée, de  sa dignité, à indemnisation…) et la capacité  d’accéder sans encombre  aux services qu’ils soient administratifs, de santé/soin, commerciaux ou récréatifs (nonobstant les contraintes ou isolements géographiques dus, en particulier dans notre région, à la montagne et sa ruralité afférente).

Il s’agit aussi d’aborder les progrès techniques ou technologiques qui permettent de tendre vers l’ordinaire (équilibre, mobilité, praticité, remplacement de membres, esthétique et coquetterie des appareillages) ainsi que l’adaptation des formations et des méthodes pédagogiques. C’est enfin vers la vie privée, ses croyances, le respect de soi, la confiance en soi que l’on voudrait porter une attention particulière. Que ce soit à travers le tissage d’un réseau social (amitiés, relations professionnelles…), la capacité à avoir une vie intime riche (de la « drague » ou à la vie sexuelle quelles que soient ses préférences), les analyses évalueront et valoriseront les initiatives qui élèvent véritablement la dignité des personnes et leur permettent d’assumer leur identité.

Les propositions de contributions (sous la forme d’un résumé en français d’une page maximum) sont à rendre à :

clement.benelbaz@univ-smb.fr et jean-francois.joye@univ-smb.fr avant le 31 octobre 2019

Documentation [cliquez ici]

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

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mur de tags

Appel à contribution

La Faculté de droit de Chambéry organise le 26 octobre 2017 dans le cadre de son centre de recherche (CDPPOC) une journée d’étude consacrée au statut juridique du tag.

À ce titre, les responsables scientifiques de la journée d’étude lancent un appel à candidature en vue d’une contribution portant sur la réparation des conséquences du tag.

  • Titre de la journée d’étude : Esquisse juridique d’un art vandale, sous la direction de Christophe BROCHE (MCF droit privé – USMB) et Grégoire CALLEY (MCF droit public – USMB)
  • Thème de la contribution : La réparation des conséquences du tag
  • Date et lieu de la journée d’étude : jeudi 26 octobre 2017, amphithéâtre Decottignies, Chambéry
  • Profil recherché : Professeurs/maître de conférences en droit, enseignants chercheurs docteurs en droit, doctorants en droit.
  • Modalités de dépôt des candidatures : Les candidatures éventuelles sont à adresser par mail avant le 1er mars 2017 à christophe.broche@usmb.fr et gregoire.calley@usmb.fr .

+ dinfos : [cliquez ici] pour télécharger la présentation de la journée d’étude et de la contribution.

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