JOURNÉE D’ÉTUDE
Le TAG
Esquisse juridique d’un art vandale

Sous la direction de :

  • M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Date : 26 octobre 2017
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât. 20, salle 20020 [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

GRATUIT ET ACCESSIBLE A TOUS !

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

COLLOQUE

En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique.

L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

Elle associe le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Date : 20 et 21 novembre 2017
Lieu : Le Manège, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise) [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire [cliquez ici]
Communiqué de presse [cliquez ici]

Accessible à tous / Droits d’inscription :

  • 60 euros : accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d’une attestation d’heures de formation.
    • Paiement en ligne « inscription et repas » [ici]
  • Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi. Pas d’accès au buffet des deux déjeuners. Possibilité de s’y inscrire pour le prix de 20 euros.
    • Paiement en ligne « repas seul » [ici]
  • Tarifs spéciaux : possibles pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents. Contacter Mme Caroline Fauveau.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry

COLLOQUE
La laïcité dans les services publics
Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

Sous la direction de :

  • M. Clément BENELBAZ – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Charles FROGER – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore
instrumentalisé.

Dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales combineront leurs approches autour de ce thème commun. Surtout, le but de ce colloque est d’apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, élus locaux, qui sont régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses, lesquelles sont parfois d’ordre symbolique, mais parfois portent sur des questions de financement.

Ce colloque entend répondre à certaines interrogations :

  • A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ?
  • En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ?
  • Quelle(s) qualification(s) lui attribuer :
    • s’agit-il d’une laïcité stricte et négative,
    • ou au contraire doit-elle être ouverte ou positive et favoriser l’extériorisation et le financement des différents cultes ?

Date : 21 et 22 septembre 2017
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking Hôtel de ville et palais de Justice) [cliquez ici]
Programme  [cliquez ici]
Argumentaire  [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • GRATUIT sauf avocats (80 euros de droit d’entrée – Paiement par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable USMB)

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

JOURNÉE D’ÉTUDE
À propos des méthodes de la recherche juridique – Discours théoriques et récits d’expériences

Avant d’engager un travail de recherche en droit, la question des méthodes à appliquer se pose logiquement. Quelles démarches entreprendre ? À partir de quels matériaux ? Dans quel(s) but(s) ? En dépit de l’existence de travaux explicitant et discutant la méthodologie du droit, celle de l’art ou de la science juridique ou des sciences du droit, pour un jeune chercheur, trouver une réponse n’est pas toujours simple. Idéalement, le chemin à suivre afin de produire un écrit académique portant sur l’objet droit (des normes, un discours, des pratiques, etc. …) dépend du « point de vue » (interne, externe, disciplinaire) adopté par le chercheur. Corrélativement, il existerait une sorte de liberté méthodologique – chacun peut faire ce qu’il souhaite à condition de s’en expliquer. Et il serait même possible d’appliquer un véritable pluralisme des méthodes – en mélangeant par exemple considérations dogmatiques et démarche empirique. Toutefois, en dépit d’une telle richesse, une large part des recherches menée par les juristes semble le fruit d’un processus commun ; d’un processus qui est rarement explicité et interrogé – problématisé – par ceux qui l’emploient.

Dans un tel contexte, il n’est pas inutile de réfléchir aux différentes pistes susceptibles d’être empruntées par ceux qui s’engagent dans l’entreprise de recherche juridique.

Cette journée d’étude aura pour objectif de discuter un certain nombre de propositions méthodologiques susceptibles d’être appliquées à la recherche en droit. Pour ce faire, elle interrogera des discours englobants et théoriques. Elle s’intéressera également aux récits d’expériences, c’est-à-dire à la mise en œuvre concrète d’un ensemble de démarches raisonnées au service d’un but.

Date : jeudi 8 juin 2017  de 9h00 à 17h00 (accueil à compter de 8h45)
Lieu : Musée des Beaux-arts de Chambéry, Place du Palais de Justice [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Argumentaire [cliquez ici]
Vidéos [cliquez ici]

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

SÉMINAIRE
Enjeux théoriques, méthodes privées et retour d’expérience

Jeudi 16 mars de 13h30 à 17h30
Campus de Jacob-Bellecombette / Amphithéâtre A501

Séminaire co-organisé par le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC, EA 4143, Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc) et par l’Association Chambérienne des Jeunes Chercheurs en Droit (ACJCD).

Partenaire : CDPPOC
Programme [cliquez ici]
Ouvrage rassemblant les actes du séminaire en consultation libre et gratuite
[cliquez ici]

 

COLLOQUE
Analyse de la nouvelle loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Date : 8 février 2017
Lieu : Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz à Chambéry
Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]
Photos du colloque [cliquez ici]
Vidéo du colloque [cliquez ici]

+ D’infos :
Caroline Fauveau, Jean-François Joye
04 79 75 83 84

SÉMINAIRE
Du 1er au 3 décembre 2016

Lieu : Amphithéâtre Decottignies, 27 Rue Marcoz, 73000 Chambéry

Avec la participation de : A. Pimbert / A. Vignon-Barrault / B. Mornet / C. Corgas-Bernard / C. Quézel-Ambrunaz / D. Arcadio / D. Gardner / F. Bibal / J. Bourdoiseau / J. Knetsch / L. Clerc-Renaud / L. Lettat / M. Develay / M. Infantino / M. Martín-Casals / M. Ranouil / O. Berg / O. Gout / P. Colson / Ph. Brun / S. Banakas / S. Hocquet-Berg / S. Mayoux / S. Porchy-Simon

Événement Organisé par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

En partenariat avec :

  • Le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance
  • Le master droit privé, parcours droit du dommage corporel
  • Le projet RCSR, «De la responsabilité civile à la socialisation des risques», N° ANR-15-CE26-0009

Les contributions au séminaire ont été mises en ligne à cette adresse [cliquez ici]

+ D’infos :
Email : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr
Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]
Publication [cliquez ici]

 

COLLOQUE
Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe s.
Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie (P. R. I. D. A. E. S.)

Organisation : Marc ORTOLANI, Bruno BERTHIER, Olivier VERNIER, Bénédicte DECOURT-HOLLENDER.
Date : 1-2-3 décembre 2016
Lieu : Faculté de Droit et Science Politique – Villa Passiflores – Amphithéâtre Bonnecarrère
Programme : [cliquez ici]

+ D’infos :
Amale ZIAD Secrétariat ERMES
04 92 15 70 68
aziad@unice.fr
www.ermes-unice.fr

JOURNÉE D’ÉTUDE
Les enjeux juridiques et techniques dans l’utilisation du drone à but professionnel – L’exemple des géomètres-experts

Événement Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc, le Conseil Régional de l’Ordre des géomètres-experts et l’UNGE Rhône-Alpes.
Avec la participation de : Michel POLACCO, spécialiste aéronautique , auteur de : Drones, l’aviation de demain. Suite à son intervention nous proposerons une séance de dédicaces.

Date : 14 octobre 2016
Lieu : Amphithéâtre 19 000, Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette
Programme : [cliquez ici]

+ D’infos :
Christophe Broche

La 1ère édition des « Rencontres Internationales Roger Decottignies » s’est déroulée ce printemps à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar.

Elle a inauguré un nouveau rapprochement scientifique et universitaire entre le Sénégal et la France, rapprochement placé sous le patronage symbolique du professeur de droit privé Roger Decottignies (1923-2005), premier doyen et responsable des facultés de droit de Dakar (1951-1968) et de Chambéry (1971-1991), mais également premier président de l’Université Savoie Mont Blanc (UMSB) alors Centre Universitaire (1971-1975).

Ces rencontres concrétisaient la récente convention de partenariat pédagogique et de recherche signée par les deux facultés de droit, ainsi qu’un accord-cadre finalisé en août 2015 entre l’USMB et l’UCAD, la plus importante université de ce pays francophone moderne et moteur, partenaire important de la coopération scientifique française et seconde économie de l’Afrique de l’Ouest.

C’est autour d’une thématique encore largement novatrice du point de vue de la réflexion socio-juridique, mais désormais prioritaire quelle que soit notre latitude sur la planète, que se sont déroulées les journées des 2 et 3 mai : « Du soleil pour tous ! L’énergie solaire : Un Droit ? Des droits ? Une histoire ? Regards croisés France-Sénégal ».

REGARDS CROISÉS ET DÉBATS JURIDIQUES AUTOUR DE L’ÉNERGIE SOLAIRE

Jean-François Dreuille, maître de conférences en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de l’USMB, Jean-François Joye professeur de droit public et directeur du Centre de Droit Privé Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), ainsi que Bruno Berthier, maître de conférences en histoire du droit et Frédéric Caille, maître de conférences HDR en science politique et chargé de projet pédagogique Afrique, ont chacun apporté une contribution au titre de l’USMB, et dans la continuité de l’axe de travail pionnier sur le domaine initié au CDPPOC en 2010 par l’ouvrage collectif dirigé par David Bailleul, professeur de droit public à l’USMB : L’énergie solaire. Aspects juridiques.

Du côté sénégalais également un ensemble de travaux importants, à la fois contemporains et socio-historiques, tant sur la recherche fondamentale que sur la réglementation en matière solaire, ont été présentés. Parmi les membres de l’UCAD sont notamment intervenus :

Par ailleurs Messieurs Gora Niang, conseiller technique du directeur général de l’Agence Nationale des Énergies Renouvelables (ANER) et Abdou Ndour, chargé de programme de l’ONG Enda-Energie, ont apporté le regard des acteurs de terrain de la politique sénégalaise des énergies vertes, regard complété par de nombreuses interventions du public participant, ainsi que la contribution écrite d’Ousmane Fall Sarr de l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER).

Ces débats ont permis de mesurer combien, au Sénégal comme en France, la question d’un « droit à l’électricité », et plus largement de la sécurité énergétique, étaient socialement sensibles, et réclamaient d’autant des travaux universitaires de clarification et de mise en perspective. Si les perspectives juridico-réglementaires étaient ici privilégiées, d’autres modes d’expressions artistico-politiques de la jeunesse ont cependant pu être évoqués, et notamment le Rap, comme l’a souligné la contribution remarquée de Jean-François Havard, maître de conférences en science politique à l’Université de Haute-Alsace et spécialiste de la vie politique sénégalaise, qui avait très amicalement accepté de s’associer à ces journées.

JEAN PIERRE GIRARDIER, PIONNIER DU SOLAIRE THERMIQUE EN AFRIQUE

Ces rencontres auront cependant d’abord été marquées par la présence exceptionnelle d’un « grand témoin », Jean-Pierre Girardier, docteur en physique de l’UCAD (1963), pionnier du solaire thermique en Afrique et fondateur de la SOFRETES (Société Française d’Études Thermiques et de l’Énergie Solaire), entreprise d’économie mixte et de coopération scientifique française qui installa une centaine de pompes solaires thermiques dans le monde au cours des années 1970.

En outre du témoignage direct de Jean-Pierre Girardier durant les journées d’étude, une exposition photographique réalisée par Frédéric Caille a été consacrée à cette aventure encore méconnue : « Le Sénégal pionnier de l’énergie solaire. Des premières expérimentations thermodynamiques de Dakar aux pompes solaires de la SOFRETES 1960-1983 ».

Comprenant une cinquantaine de reproductions pour la plupart inédites, elle a été inaugurée lundi 2 mai sur le parvis de la Bibliothèque Universitaire de l’UCAD, en présence de Monsieur Olivier Boasson, chef du Service de Coopération et d’Action Culturelle et directeur de l’Institut français qui représentait Monsieur Jean Félix-Paganon, Ambassadeur de France au Sénégal.

Deux autres « grands témoins », Messieurs Jacques Diouf, directeur général honoraire de la FAO, et Albert-Michel Wright, ancien Ministre d’État et directeur de l’Office Nigérien de l’Énergie Solaire (ONERSOL), qui travaillèrent directement avec Jean-Pierre Girardier, ont malheureusement du être excusés pour des raisons de santé. Leurs contributions écrites devraient être intégrées à la publication sur papier et en ligne des actes de ces Rencontres Internationales Roger Decottignies d’ici à la fin de l’année 2016, laquelle marquera le point d’orgue symbolique de ce premier cycle d’amitié et d’échanges scientifiques entre l’UCAD et l’USMB.

UNE PREMIÈRE EXPOSITION TRÈS SOUTENUE

On n’aura garde d’oublier que ces rencontres, si chaleureuses et intellectuellement stimulantes de l’avis de tous les participants, n’auraient pu exister sans les soutiens actifs des nombreux personnels administratifs et enseignants impliqués à l’UCAD et à l’USMB, ni sans l’aide de l’Ambassade de France au Sénégal, ainsi que de l’Institut National de l’Énergie Solaire (INES), partenaire du projet dès l’origine et dont la collaboration logistique participera à la valorisation des résultats.

Il est à noter pour finir que les travaux préparatoires sur le thème des journées (entretiens, repérages, premier déplacement au Sénégal) ont été soutenus au titre des recherches personnelles de Frédéric Caille par le laboratoire Triangle de l’ENS de Lyon (UMR 5206).

+ D’infos :