PROJET ANR LIBEX – Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie

Le programme de recherche LIBEX (ANR-21-CE27-0016-21) fédère les travaux interdisciplinaires en droit, linguistique, littérature, histoire et philosophie de chercheur.e.s français.e.s et québécois.e.s spécialistes des notions de liberté d’expression, de liberté de création, de discrimination avec pour point de convergence le rapport au sacré et au religieux, en s’appuyant sur l’analyse de cas pratiques recueillis dans des corpus diachroniques et synchroniques juridiques, médiatiques (réseaux sociaux inclus) et littéraires.

Objectifs :

Alors que se multiplient depuis une trentaine d’années les polémiques voire les procédures judiciaires contre des faits culturels ou sociaux tels que des écrits, propos ou performances d’artistes, de journalistes, de polémistes ou le port de signes ou vêtements perçus comme marquant une appartenance religieuse, plusieurs questions guident notre réflexion : comment s’articulent liberté d’expression, de création et de conscience avec les principes de la laïcité dans l’espace public à l’ère d’internet et des réseaux sociaux ? Le droit à l’humour peut-il constituer une ligne de défense, y compris pour les « non artistes » ? La censure étatique a-t-elle été remplacée par les débats publics que lancent des associations ou des groupes sur les réseaux sociaux ? La médiatisation des procédures judiciaires vise-t-elle à générer de l’auto-censure, même chez les créateurs ? Et, face à ces polémiques souvent vives, voire violentes, vers quelles sources peuvent se tourner législateurs, praticiens du droit, formateurs, enseignants, médias, modérateurs des réseaux sociaux et agents du service public pour trouver des grilles d’analyse des situations et/ou des notions ?

Dans une optique de remédiation seront traitées les questions de l’articulation entre liberté de conscience, de création, d’expression et les tensions qui en découlent telles qu’on les voit à l’œuvre dans les procès ou polémiques visant à restreindre l’expression dans l’espace public quand sont en jeu les faits religieux dans un sens large (par ex. au motif d’injure / diffamation / atteinte aux bonnes mœurs / blasphème / trouble à l’ordre public / protection de la jeunesse / incitation à la discrimination / humour / parodie / non-respect de la loi sur la laïcité), alors que se sont démultipliés les moyens de communiquer avec le plus grand nombre. Nos objectifs sont de comprendre d’où viennent les tensions et ce qui les crée, comment les discours polémiques sont reçus et générés, quelles sont les dynamiques argumentatives en circulation, et comment évoluent ensemble les pratiques créatives et juridiques dans un contexte de diffusion en direct de l’information, qu’elle soit vraie ou fausse.

S’appuyant sur les méthodes de l’analyse du discours, LIBEX proposera des outils de compréhension et de réflexion à la société civile face aux polémiques mettant en jeu liberté d’expression, de création et de conscience (judiciarisées ou non) afin que les débats et/ou jugements puissent reposer sur des faits précis et des analyses étayées par la recherche en ALLSHS, l’objectif étant de permettre de déconstruire les discours blessants en circulation en les resituant dans leur contexte et dans des stratégies plus vastes de persuasion.

Valorisation :

Pilotage :

• Dominique Lagorgette (IUF honoraire, LLSETI /USMB)
  
• Clément Benelbaz (Maître de conférences en droit public, Centre Antoine Favre/USMB)

+ D’infos : sur le site Internet du LLSETI

MODELEC (Modèles juridiques de l’électricité photovoltaïque)

MODELEC s’inscrit dans la continuité d’une première recherche collective sur le droit de l’énergie solaire été menée en 2009-2010 (D. Bailleul, dir., « L’Énergie solaire, Aspects juridiques », USMB-Lextenso-L.G.D.J, 2010).

Objectifs :

Le programme de recherche est suscité par les enjeux actuels du développement accru de la production d’électricité photovoltaïque aux plans national et international, source de nombreuses problématiques juridiques. Il a pour objectif d’identifier et analyser les freins et les potentialités juridiques du développement des projets photovoltaïques, depuis la conception jusqu’au fonctionnement des installations, et de proposer pour chaque phase les évolutions du droit nécessaires. La finalité de la recherche est de tendre vers un idéal-type de cadrage juridique de l’énergie solaire photovoltaïque.

Plusieurs séminaires (présentiels et distanciels) seront organisés pour rythmer et coordonner les travaux.

Une étude de terrain est également envisagée, sous réserve de cofinancement avec l’Université de Polynésie française (dont deux chercheurs sont associés au projet).

Livrable :

Ouvrage « Le développement de l’énergie photovoltaïque », sous la direction de David Bailleul et Hélène Claret, 2022 aux Presses de l’USMB.

Porteurs du projet :

L’équipe de recherche est constituée de chercheurs en droit public comme en droit privé de l’USMB et d’autres universités françaises partenaires de projets initiés dans le cadre de l’EUR Solar Academy portée par l’USMB et à laquelle le Centre Favre contribue.

Le projet est financé par l’USMB, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Centre Favre, en partenariat avec le laboratoire « Gouvernance et développement insulaire » (GDI – Université de Polynésie Française).

Contacts : David Bailleul, professeur de droit public et Hélène Claret, professeur de droit privé (coordinateurs scientifiques)

Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

La question des biens communs a été abordée par de multiples approches disciplinaires allant de l’économie à l’anthropologie, en passant par l’histoire, le droit, la géographie, l’écologie ou la science politique. Les recherches ont traité de quantités de ressources naturelles, matérielles et immatérielles, et focalisé autant sur les territoires (les communs fonciers par exemple), les institutions que les acteurs.

Objectifs :

Le projet COMETE – réalisé dans le cadre de l’Alliance Campus Rhodanien – met en réseau des chercheuses et chercheurs des universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne qui travaillent sur des problématiques relatives aux biens communs de différents types (communs fonciers, gestion communautaire de l’eau, nouveaux communs, etc.) et sous différents angles (juridique, politologique, économique, géographique, etc.).

Livrables :

COMETE a été déployé en plusieurs phases en 2021-2022 ; l’une a été organisé par l’USMB avec le séminaire « Propriétés collectives et communs : quelle place dans l’action publique territoriale ? » à Annecy et un cas d’étude en Bauges (section de commune, Seythenex) le 8 et 9 octobre 2021.

• Lire une synthèse du séminaire et l’article paru dans le Dauphiné Libéré.
• Voir le film de 10 min. Les propriétés collectives face aux défis territoriaux contemporains – L’exemple de la section de commune du Couchant.
• Retrouvez l’intégralité des débats de la journée du 8 octobre 2021 sur YouTube.

Valorisation :

• Workshop en ligne « Les communs en transition« , jeudi 27 janvier 2022, organisé par L’Université de Lausanne (UNIL)
• Séminaire international du projet COMETE « Communs et action publique territorialisée : quelles articulations ?« , 13-14 avril 2022, organisé par l’Université Grenoble Alpes (UGA)

Coordinateur scientifique : Jean-François Joye

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Projet achevé

Ce projet  pluriannuel de recherche (2018-2021) a été mené par le Centre Favre en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et divers organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agissait de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche a porté sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet était de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Les résultats (pour les chercheurs en droit) ont été publiés dans un dossier en ligne de la revue Horizons Publics (9 juill. 2021) : « Le management public à l’épreuve des transformations sociales »

et une série de quatre articles :

1. Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, par Jean-François Joye
2. Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique, par Grégoire Calley
3. Le manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement, par Laura Regairaz
4. La co-production du service public induite par les nouveaux outils statutaires. Une adaptation constante des services par les managers, par Laura Regairaz

Contacts :

• Jean-François Joye
• Laura Regairaz