Le contrat d’alternance

L’alternance comprend deux types de contrats :

Le contrat de professionnalisation : présentation sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
Le contrat d’apprentissage : présentation sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
Fiche technique FormaSup sur le contrat d’apprentissage.

Ils répondent, tous deux, à l’objectif de la montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Toutes les formations en alternance, de la Faculté de droit, sont accessibles en contrat d’apprentissage. Un contrat de professionnalisation reste, cependant, envisageable pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions du contrat d’apprentissage (notamment les candidats de plus de 29 ans).

Seul le master 2 droit privé, parcours droit du dommage corporel est accessible uniquement en contrat de professionnalisation.

Les obligations de l’alternant

effectuer les activités confiées en cohérence avec les objectifs de la formation ;
respecter les conditions de travail et le règlement intérieur de l’entreprise / la collectivité ;
suivre avec assiduité les enseignements et activités pédagogiques : toute absence doit être immédiatement signalée et justifiée (arrêt de travail) à l’employeur ;
se présenter à toutes les évaluations.

Les obligations de l’employeur

désigner un maître d’alternance qui assume la responsabilité de l’encadrement de l’alternant ;
assurer à l’alternant l’enseignement méthodique et complet du métier ;
faire suivre à l’alternant les enseignements et activités pédagogiques ;
prendre part aux activités de coordination mises en place par la faculté et ses partenaires ;
respecter la réglementation du travail applicable à l’alternant ;
verser le salaire.

Les missions de l’alternant

Avant d’établir un contrat d’alternance le responsable de formation doit valider les missions proposées à l’alternant.

Merci de remplir une fiche mission et de l’envoyer complétée au responsable de formation :

fiche mission pour les contrats d’apprentissage ;
fiche mission pour les contrats de professionnalisation (M2 droit privé, droit du dommage corporel).

Note : les activités proposées à l’alternant doivent être en relation directe avec le contenu de sa formation. Elles sont encadrées par un maître d’alternance qui assure la liaison avec le responsable pédagogique.