Expérimentation initiée en 2019 sous la forme d’un programme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG), puis reprise en 2020 par le ministère, le projet Datajust visait à créer un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels. En effet, bien que des référentiels officieux soient déjà connus et partagés parmi les professionnels, il n’existe aucun outil officiel, gratuit et fiable à disposition de l’ensemble des publics concernés (victimes, assureurs, fonds d’indemnisation, avocats, magistrats). Concrètement, ce projet de data-science visait à identifier et extraire de façon semi-automatisée, dans les décisions rendues en appel par les juridictions administratives et les formations civiles des juridictions judiciaires statuant en matière de réparation du préjudice corporel, les éléments pertinents pour la réalisation de ce référentiel.

Cette expérimentation avait été autorisée pour une durée de deux ans (jusqu’au 29 mars 2022) par le décret du 27 mars 2020.

Toutefois, au-delà de ces brèves explications, comment fonctionnait concrètement le projet Datajust ? Quels ont été les défis à relever pour le ministère dans le cadre de cette expérimentation,  notamment au regard du contentieux ciblé ? Quels enseignements le ministère peut-il en tirer à ce stade ?

Emmanuelle Deleris et Camille le Douaron (Ministère de la Justice) apporteront au cours de ce déjeuner du dommage corporel des éléments de réponses à ces questions. Elles présenteront ce projet, qui constitue un jalon important pour le ministère s’agissant du premier projet d’exploitation de la jurisprudence via la data-science, à travers son ambition, sa complexité mais aussi les éléments de bonnes pratiques, les compétences et les outils développés, qui constituent des éléments précieux pour l’avenir.

Emmanuelle Deleris, magistrat judiciaire, est Premier substitut à l’Administration centrale de la justice (DACS).

Camille Le Douaron, est cheffe du pôle Data et projets numériques européens au sein du service de l’expertise et de la modernisation.